English |Español |Français |Arabe |Browse documents by other languages

Créé en 1949, le Conseil de l'Europe est la plus grande organisation intergouvernementale régionale établie avec pour objectif la défense des droits de l'homme la démocratie parlementaire et l'état de droit et agissant comme organe politique et observateur des droits de l'homme pour l'Europe entière.

La Commission européenne pour la démocratie par le droit (ou Commission de Venise) du Conseil de l'Europe a joué un rôle clef dans le soutien aux Etats membres pour surmonter les obstacles constitutionnels soulevés par la ratification du Statut de Rome, promouvant ainsi une accession rapide des nombreux Etats parties à la CPI.

Trois consultations ont eu lieu depuis 2000 sur les conséquences de la ratification du Staut de Rome sur les membres du Conseil de l'Europe, avec pour objectif de faciliter un échange de vue et d'information entre les Etats membres du Conseil de l'Europe sur des questions telles que la mise en oeuvre et la coopération avec la CPI, y compris les efforts entrepris dans cette perspective au niveau national et dans le cadre de la participation des organisations internationales en tant qu'observateurs.

Le Comité des conseillers juridiques en droit international public (CAHDI, rassemblant des conseillers légaux des Ministères des Affaires étrangères des 49 Etats membres du Conseil de l'Europe) se réunit deux fois par an pour échanger et coordonner leurs vues concernant des questions majeures de droit international public, y comporis la CPI. Depuis la création de la Cour, les haut-officiers de la CPI (Procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo et Président de la CPI, Philippe Kirsch) ont été invité à s'adresser à l'audience du Comité.

Le Bureau de la CCPI pour l'Europe travaille également avec l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui a adopté plusieurs résolutions importantes sur la CPI, et qui a encouragé le Comité des Ministres à réagir en adoptant un certain nombre de déclarations sur la CPI.