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Conférence de révision: résumé informel du mercredi 2 juin

02 Juin 2010

Bonjour à tous,

La Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) à Kampala (Ouganda), s’est ouverte le 31 mai et durera jusqu’au 11 juin. Les États parties au Statut de Rome de la CPI - son traité fondateur- ainsi que des États observateurs, des organisations internationales et des ONG se réunissent pour discuter d'amendements au Statut ainsi que de son impact jusqu'à aujourd'hui.

Ce message comprend un court résumé des développements d’hier – 2 juin 2010 – à la fois dans le cadre du débat général (A), lors des rencontres sur l’impact sur les victimes et les communautés affectées (B), la paix et la justice (C) et dans le cadre des événements parallèles (D), ainsi que les derniers communiqués de presse et déclarations de la CPI (E) et d’ONG (F) et des articles de presse sur la Conférence (G).

Pour plus d'informations sur la Conférence de révision, veuillez vous rendre sur le site Internet de la CCPI à l'adresse suivante : http://www.iccnow. org/?mod= review



Vous pouvez accéder au document d'information de la CCPI sur la Conférence de révision à l'adresse suivante : http://www.iccnow. org/documents/ BGP_FR_1. pdf

Veuillez noter que les documents officiels de la Conférence de révision sont disponibles sur le site de la CPI à l'adresse suivante : http://www.icc- cpi.int

N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations.

Bien à vous,

Le Secrétariat de la CCPI.
www.coalitionforthe icc.org



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A. SESSION PLÉNIÈRE



Le troisième jour de la Conférence de révision, des délégués des États, des officiels d’organisations internationales et de tribunaux, des ONG ainsi que d’autres experts de haut niveau ont tenu les deux première séance de l’exercice de bilan, série de débats sous forme de panels ayant pour objectif d’évaluer l’impact du Statut de Rome et d’identifier des moyens d’améliorer le système, notamment pour ce qui a trait à la coopération, la complémentarité , les victimes et les communautés affectées et la paix et la justice. Les ONG ont largement plaidé pour que la Conférence de révision serve d’occasion pour un tel bilan.





B. IMPACT SUR LES VICTIMES ET LES COMMUNAUTÉS AFFECTÉES



La séance du matin a été consacrée au bilan de l’impact sur les victimes et les communautés affectées. La séance, qui a été ouverte par les points focaux de ce sujet du bilan, à savoir le Chili et la Finlande, a été suivie de la projection d’un court film. Radhika Coomaraswamy, Secrétaire générale adjointe et Représentante spéciale pour les enfants et les conflits armés, a prononcé un discours dans lequel elle a souligné l’importance de la justice pour les victimes et les besoins spécifiques des femmes et des enfants.



Le débat sous forme de panel suivant, présidé par Eric Stover du Berkeley Human Rights Center, avait pour orateurs Silvana Arbia, Greffière de la CPI, Binta Mansaray, Greffière de la Cour spéciale pour la Sierra Leone, Elisabeth Rehn, Présidente du Fonds au profit des victimes, David Tolbert, Président du Centre international pour la justice transitionnelle, Carla Ferstman, Directrice de REDRESS, et Justice Masika Bihamba, Coordinatrice de la Synergie des femmes contre les violences sexuelles.



Les orateurs se sont exprimés sur l’importance de la participation des victimes à la procédure de la CPI, le rôle central de la sensibilisation, les questions liées à la protection des victimes, des témoins et des intermédiaires, la question de la réparation et le rôle du Fonds au profit des victimes. Une emphase particulière a été mise sur les progrès réalisés par la CPI mais aussi sur les choses qui restent à faire. Le panel a été suivi par une session de questions-réponses avec les États et la société civile. Un rapport sur la séance sera ébauché et une résolution sera adoptée mardi prochain.



Les résumés vidéos de ce panel, produits par la CPI, sont désormais disponibles sur la Chaîne Youtube de la CPI :

Partie 1 http://www.youtube. com/watch? v=1oDcYQZW7uY

Partie 2 http://www.youtube. com/watch? v=ePiZz22_ Qw4



Pour obtenir de plus amples informations à ce sujet, veuillez consulter : http://www.coalitio nfortheicc. org/?mod= impactonvictims





C. PAIX ET JUSTICE



La session de l’après-midi a été consacrée à l’évaluation de la relation entre paix et justice appliquée à la CPI et à la justice pénale internationale plus généralement. Pour débattre de cette question, Kenneth Roth, Directeur exécutif de Human Rights Watch, a modéré un panel composé de David Tolbert, Président du Centre international pour la justice transitionnelle, James LeMoyne, Médiateur pour la paix, Barney Afako, juriste ougandais et expert en justice transitionnelle, et Chhang Younk, Directeur du Centre de documentation du Cambodge.



Grâce aux contributions du panel et l’intervention des États parties, des États non parties, des organisations intergouvernemental es et des organisations non gouvernementales, de nombreuses questions ont été soulevée, notamment :

· La reconnaissance que la CPI est encore une institution jeune. Certains ont indiqué que l’abandon des amnisties était un changement radical auquel la communauté internationale est encore en train de s’habituer.

· Le recours historique aux amnisties a été étudié, certains participants insistant sur le fait qu’elles avaient fonctionné dans certains cas, d’autres se concentrant sur les exemples où elles ont provoqué plus de violences.

· Les parties prenantes ont débattu sur la question de savoir si la division des efforts pour la justice pourrait être intéressante et si les poursuites devaient être à la discrétion du Procureur ou à la discrétion du Conseil de sécurité en vertu de l’article 16.

· La relation entre la médiation internationale et la CPI a été examinée, en particulier la question de savoir si cette relation a changé le rôle ou les outils des médiateurs.

· L’effet dissuasif d’une justice pénale internationale forte a été souligné et a servi d’argument au rejet des amnisties. Néanmoins, le modérateur a précisé que pour être véritablement dissuasive, la justice doit devenir la norme et non l’exception.

· Des mécanismes de justice alternatifs ont été débattus, en tant que compléments plutôt que remplacement des poursuites pénales internationales ou nationales.

· Enfin, le rôle des victimes et la nature de leurs espoirs, besoins et attentes de justice en tant qu’éléments centraux de la relation entre justice et paix ont fait l’objet d’un débat.





D. ÉVÉNEMENTS PARALLÈLES



* La Coalition pour la CPI a tenu un événement parallèle intitulé « La société civile fait le bilan – Complémentarité ». L'événement visait à permettre à la société civile de partager ses opinions à la
veille de l'exercice de bilan formel de la plénière sur cette question. À ce débat, présidé par David Donat Cattin, de Parliamentarians for Global Action, ont participé quatre orateurs qui ont débattu des défis et possibles solutions relatifs à l’obligation primaire des États parties d’enquêter et de poursuivre les crimes du Statut de Rome dans les systèmes judiciaires nationaux. Francesca Varda, du Secrétariat de la CCPI, s’est exprimée sur le manque de lois de mise en œuvre adéquates et sur le fait que la priorité des États doit être d’adopter des réformes juridiques et de renforcer l’état de droit national. Le représentant de la Section kényane de la Commission internationale des juristes, James Gondi, a présenté les différentes façons dont l’absence de volonté politique pour poursuivre les crimes à l’échelle nationale peut se manifester au dans les différents États parties. Dadimos Haile d’Avocats Sans Frontières a présenté les expériences d’ASF en renforcement de capacités en République démocratique du Congo. ASF a en effet formé des juges, des avocats et des membres de la société civile au jugement des criminels internationaux à l’échelle nationale. Enfin, James Goldston, de l’Open Society Justice Initiatives a indiqué que l’AEP pourrait contribuer aux efforts de complémentarité en créant un mécanisme pour coordonner les efforts des États parties dans la mise en œuvre du Statut de Rome et le renforcement des capacités dans les domaines de l’enquête et des poursuites. Le modérateur du débat a insisté sur le fait que pour que la complémentarité soit une réussite, il faut adopter une approche globale qui inclut le renforcement des capacités, l’incitation à la volonté politique, l’élaboration de loi de mise en œuvre de qualité, le respect des obligations, l’action de la Cour lorsque les États échouent, l’échange d’expériences et le partage d’information entre États sur la façon de prendre des décisions via une meilleure compréhension de ce que signifie la complémentarité et sur la façon dont elle s’opère.



Pour obtenir de plus amples informations sur la complémentarité , veuillez consulter la page : http://www.iccnow. org/?mod= complementarity

Et consultez le document de la Coalition pour la CPI : http://www.iccnow. org/documents/ CICC_RC_Team_ Paper_-_res_ sess_8_FR. pdf



* Les gouvernements du Chili et de la Finlande ont organisé un événement intitulé « Hope empowerment and the experience of justice » (Renaissance de l’espoir et expérience de la justice) pour débattre des premières conclusions auxquelles est parvenu le Fonds au profit des victimes grâce à ses recherches et à ses consultations avec les victimes et les communautés affectées. Les principaux orateurs étaient Elisabeth Rehn, Présidente du Fonds au profit des victimes, Kristin Kalla, Directrice exécutive du Fonds, ainsi que des partenaires du Fonds pour la mise en œuvre des projets, à savoir la Fondation AVSI – qui réhabilite les victimes de mutilations et de torture – et Northeast Chilli Produces Association – que donne du pouvoir aux victimes en leur permettant de participer. Les présentations ont été suivies par une session de questions-réponses.



Pour plus d’informations sur le Fonds au profit des victimes, veuillez consulter : http://www.trustfun dforvictims. org/ (en anglais)



* Un dialogue public sur l’impact du Statut de Rome sur les victimes et les communautés affectées a été organisé par World Vision à l’Espace public. Ce dialogue s’est concentré sur la situation des enfants et des communautés touchées dans le nord de l’Ouganda. Ont participé des représentants du Fonds au profit des victimes mais aussi un enfant rescapé et une mère-enfant. Les principales questions soulevées se rapportaient à la paix et la justice, les réparations pour les victimes et communautés affectées et l’accès au Fonds au profit des victimes de la CPI.



Un événement sur la poursuite des persécutions liées au genre a été organisé par No Peace without Justice à l’Espace public. Les panélistes étaient David Kato (Officier de plaidoyer et contentieux, Sexual minorities, Ouganda), Valerie Oosterveld (Professeur de Droit à l’Université de l’Ontario de l’ouest), John Francis Onyango (Militant des droits de l’homme, Ouganda) et Niccolo Figa-Talamanca (Secrétaire général, No Peace without Justice) et la modératrice Pam Spees (Juriste en droit internationale et Conseillère de Women’s Initiatives for Gender Justice. Tous ont parlé de la question de la discrimination dont sont victimes les femmes, de l’orientation sexuelle, des différences de genre et de l’article 7(3).



Pour en savoir plus sur No Peace without Justice, veuillez consulter le site Internet : http://www.npwj. org/



Toujours à l’Espace public, CIRDDOC, la Coalition nigériane pour la CPI, HURINET et la Coalition ougandaise pour la CPI ont organisé un panel commun avec des groupes de la société civile africaine pour partager leurs expériences dans la représentation des ONG au Comité exécutif de la CCPI.

Pour en savoir plus sur le Comité exécutif de la CCPI, veuillez consulter : http://www.iccnow. org/?mod= steering



L’Association des Avocats de la Défense aux procès pénaux (ICB) a tenu une rencontre intitulée « La CPI : examen indépendant », visant à permettre une conversation franche entre diplomates, experts juridiques, journalistes et ONG sur les questions clés de la justice internationale.



Le même jour, l’ICB a également organisé une conférence de presse animée par les juristes Allison Turner, Ken Gallant, Raymond Brown. Lors de la conférence de presse, les orateurs ont condamné la récente arrestation par le Gouvernement rwandais à Kigali (Rwanda) du Conseil de la Défense du TPIR Peter Erlinder.



Pour en savoir plus sur ce sujet, consultez : http://www.aiad- icdaa.org/ index.php? section=1



Le Centre international pour la Justice transitionnelle a organisé un événement intitulé « Faire le bilan de l’impact de la CPI au Kenya, en Ouganda, en RDC, au Soudan et en Colombie ». Pour lire les publications du Centre international pour la Justice transitionnelle, veuillez consulter : http://www.ictj. org/en/news/ press/release/ 3770.html



HURINET-U, UCICC et NPWJ ont tenu une réception, une exposition de photos et de courts films sur les visites des délégués des États parties dans le nord et l’est de l’Ouganda. L’Ambassadeur Wenaweser, Président de l’AEP, l’Ambassadrice Mirjam Blaak de l’Ambassade d’Ouganda en Belgique et aux Pays-Bas, le Coordinateur d’HURINET-U Mohammed Ndifuna et le Secrétaire général de NPWJ Niccolo Figa-Talamanca ont fait des déclarations à cette occasion. De janvier à mai 2010, HURINET-U, la Coalition ougandaise pour la CPI et NPWJ, avec le soutien du Danemark et en coopération avec le gouvernement ougandais, ont organisé des visites en Ouganda pour les délégués des États parties de la CPI, afin de leur permettre de rencontrer et d’ouvrir le dialogue avec les communautés affectées, les victimes, la société civile ainsi que d’autres parties prenantes.



Pour en savoir plus sur ce projet et consulter des photos des visites, veuillez vous rendre sur le site Internet : http://www.hurinet. or.ug/



Le film « War Don Don » a été projeté avant que n’ait lieu un débat sous forme de panel avec Stephen Rapp, ambassadeur extraordinaire des États-Unis en charge des crimes de guerre, Sulaiman Jabati, Directeur exécutif de la Coalition pour la Justice et la Responsabilité (Sierre Leone), Binta Mansaray, Greffière de la Cour spéciale pour la Sierra Leone et Élise Keppler, Conseillère senior au Programme Justice internationale de Human Rights Watch.



Pour en savoir plus sur le film, veuillez consulter : http://www.wardondo nfilm.com/



L’Union européenne a présenté sa nouvelle brochure intitulée « L’Union européenne et la CPI », disponible à l’adresse : http://www.consiliu m.europa. eu/uedocs/ cmsUpload/ ICC_may 10_ internet. pdf (en anglais)



L’Asian-African Legal Consultative Organization (AALCO, organisation consultative juridique
Asie-Afrique) a également lancé le « Rapport de la table ronde des experts juridiques sur la Conférence de révision du Statut de Rome de la CPI », qui s’est tenu les 30 et 31 mars en Malaisie. Pour lire le rapport, rendez-vous sur la page : http://www.aalco. int/content/ round-table- meeting (en anglais)



Par ailleurs, le livre « The ICC and the Juba Peace process – Global Governance and/or local solutions », édité par John Francis Onyango et Pal Wrange, a fait l’objet d’un prélancement.



Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a également lancé un manuel sur la mise en œuvre nationale du droit international humanitaire. Dr. Yves Sandoz, Vice-président du CICR a présenté le manuel, inspiré de la longue expérience du CICR dans le domaine de la mise en œuvre du droit international humanitaire. Ce manuel fournit des lignes directrices aux gouvernements pour leur permettre de remplir les obligations que font peser sur eux les Conventions de Genève et les Protocoles additionnels. Le ministre de la Justice burkinabé Zakalia Kote a prononcé un discours soulignant l’importance du droit international humanitaire et rappelant l’engagement du Burkina Faso dans ce domaine.



Pour obtenir de plus amples informations sur le manuel, consultez : http://www.icrc. org/web/eng/ siteeng0. nsf/iwpList2/ Humanitarian_ law?OpenDocument (en anglais)





E. COMMUNIQUÉS DE PRESSE DE LA CPI



(1) « Review Conference concludes the general debate and adopts the Kampala Declaration » – Communiqué de presse de la CPI – 2 juin 2010 - http://www.icc- cpi.int/NR/ exeres/6846974A- AF7F-46FC- A99A-C74FD9EF178 5.htm (en anglais)

(2) Le Greffier de la CPI prend part à un débat consacré à l’impact du système instauré par le Statut de Rome sur les victimes et les communautés affectées » - Communiqué de presse de la CPI – 2 juin 2010 – http://www.icc- cpi.int/NR/ exeres/B5B9D308- 844A-490D- 92E8-8626F6306D7 2.htm




F. COMMUNIQUÉS DE PRESSE ET DOCUMENTS



a. Déclarations gouvernementales et intergouvernemental es



(1) « Statement at the International Criminal Court » – Ministère norvégien des Affaires étrangères – 31 mai 2010 – http://www.regjerin gen.no/en/ dep/ud/aktuelt/ taler_artikler/ utenriksminister en/20
10/innlegg_icc. html?id=606531 (en anglais)

(2) « The UN Secretary-General Remarks to the media / Kampala » - African Press Organization – 31 mai 2010 –
http://appablog. wordpress. com/2010/ 05/31/the- un-secretary- general-remarks- to-the
-media-kampala- 31-may-2010/ (en anglais)





b. Déclarations d’ONG



(1) « Africa: Women Demand Answers and Action From ICC » - Evelyn Matsamura Kiapi – 1er juin 2010 – http://w3.nexis. com/new/results/ docview/docview. do?docLinkInd= true&risb=21_T9468
255896&format=GNBFI&sort=BOOLEAN&startDocNo=1&resultsUrlKey= 29_T9468260500&cisb=
22_T9468255899&treeMax=true&treeWidth=0&csi=8001&docNo=49 (en anglais)


(2) « NGOs gathered in Kampala Call for End to Impunity Crisis Following Israeli Attack on Aid Convoy » - FIDH – 1er juin 2010 – http://www.fidh. org/NGOs- gathered- in-Kampala- Call-for- End-to-Impunity (en anglais)



(3) « Speech at CICC Press Briefing at the Review Conference » - CIRDDOC Nigeria – 1er juin 2010 –
http://www.coalitio nfortheicc. org/documents/ CICC_PressConfer ence1June2010en. pdf (en anglais)



(4) « Statement of No Peace Without Justice to Review Conference of the Rome Statute for the International Criminal Court » - NPWJ – 1er juin 2010 – http://www.coalitio nfortheicc. org/documents/ NFT_Statement_ ICCReviewConfere nce_01
JUN10.pdf (en anglais)



(5) « General Assembly Debate Presentation » – Commission andine des juristes – 1er juin 2010
http://www.coalitio nfortheicc. org/documents/ GA_Debate- _CAJ.pdf (en anglais)

(6) « Statement of the Coalition for the International Criminal Court » – CCPI – 1er juin 2010 – http://www.coalitio nfortheicc. org/documents/ CICC_speech_ General_Debate_ final_tex
t_(2).pdf (en anglais)

(7) « Review Conference: NPWJ calls for a stronger international criminal justice system, through implementation, cooperation and an intensified ICC field presence » - NPWJ – 1er juin 2010 – http://www.npwj. org/ICC/ICC- Review-Conferenc e-NPWJ-calls- a-stronger- internationa
l-criminal-justice- system-through- implem (en anglais)

(8) « HURINET-U makes a Statement to the Assembly of State Parties » - HURINET – 2 juin 2010 – http://www.coalitio nfortheicc. org/documents/ HURINET.pdf (en anglais)





G. ARTICLES DE PRESSE



(1) « "Justice" et "dignité" s'affrontent sur un terrain de football »



« Le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon est arrivé le 30 mai en Ouganda pour assister à une conférence dont le but est de tirer un premier bilan d'action de la Coup pénale internationale (CPI) depuis son entrée en fonction en juillet 2002. Il a débuté son séjour par une rencontre de football disputée à Kampala. Elle a vu s'opposer une équipe composée de victimes de conflits armés contre une autre réunissant des délégués de la conférence sur la CPI. "Ce match a vu l'équipe 'justice', celle de Ban Ki-moon, perdre 1 à 0 face à l'équipe 'dignité' du président ougandais Yoweri Museveni. Le but de la victoire a été inscrit par une victime du conflit du Darfour, Abdallah Lasanusi. Les deux dirigeants sont arrivés tard et n'ont joué que six minutes", raconte le quotidien ougandais Daily Monitor. »



Voir l’article :

1. « "Justice" et "dignité" s'affrontent sur un terrain de football » - Courrier International – 1er juin 2010 – http://www.courrier international. com/breve/ 2010/06/01/ justice-et- dignite-s- affrontent- sur-un-terrain- de-football





(2) « Au cœur des enjeux, le crime d’agression »



« […] La question posée en 1998 à la Conférence de Rome était de savoir comment passer de la désignation par un organe politique d’un Etat responsable, à la possibilité d’engager des poursuites pénales contre les leaders (militaires ou civils) devant assumer cette responsabilité .

A Rome les Etats ne s’étaient pas mis d’accord et avaient renvoyé à la Conférence de révision le soin de terminer le travail. Les positions se rapprochent doucement mais le consensus bute sur la résistance, notamment, de la France et du Royaume-Uni, qui de façon peu surprenante tiennent à protéger les prérogatives du Conseil de sécurité dont ils sont membres permanents. Leur position – et celle d’autres Etats, a priori minoritaires à la Conférence de Kampala – est que la CPI ne devrait pouvoir être saisie de poursuites sur le fondement du crime d’agression que si le Conseil de Sécurité a préalablement constaté qu’il y avait bien une agression. Un de leurs arguments est qu’il serait préjudiciable autant à la Cour qu’au Conseil de sécurité qu’ils aient chacun de son côté un pouvoir d’appréciation susceptible d’aboutir à des conclusions différentes : un désaccord entre les deux organes sèmerait une confusion assez malvenue dans ce type de domaines.



Les positions sur ce sujet sont aussi variées chez les ONG que chez les Etats, mais un consensus se fait tout de même sur l’idée qu’imposer un filtre à la saisine de la Cour – et a fortiori un filtre politique – entamerait son image d’indépendance et d’impartialité . Elles se rejoignent donc globalement sur un refus de ce filtre. »



Voir l’article :

« Au coeur des enjeux, le crime d’agression » - Kampala Blog – 2 juin 2010 – http://kampala. blog.lemonde. fr/





(3) « Monde, Cour Pénale Internationale: Quelle légitimité, quelle crédibilité ? »



« […] Les plus célèbres prisonniers africains de la Cour déjà sous les verrous sont, le Libérien Charles Taylor, les Congolais Jean Pierre M’Bemba, Mathieu Ngudjo, Thomas Lubanga. L’Africain le plus activement recherché en ce moment demeurant le soudanais Omar El-Béchir. Cela fait tout de même un beau paquet pour le même continent. A sa décharge, la CPI rétorque qu’elle s’est saisie des dossiers incriminés à la demande expresse d’Etats signataires du désormais fameux traité de Rome. Et que si la majorité des cas concerne le continent africain, ce n’est que pure coïncidence et non pas la manifestation d’un quelconque acharnement provenant de sa part. Don’t act. Et, en toute justice, il faut reconnaître et concéder à la CPI qu’en matière de violation de droits de l’homme, le continent noir est celui qui, fort malheureusement, s’illustre bien tristement. Et il est normal, si on réclame justice, que la Cour puisse traquer ces criminels qui s’amusent à jouer les prédateurs des droits de l’homme. Seulement, on ne devrait pas s’en arrêter là. Car, droits de l’homme, pour droits de l’homme, il se trouve que des pays –et pas des moindres- qui n’ont ni signé ni ratifié le Traité de Rome se servent de leur abstention pour violer ces mêmes droits de l’homme sans que pour autant la justice internationale, à ce jour, ne traduise un seul de leurs ressortissants au tribunal de la Haye. Comment peut-on l’expliquer ? Le simple fait de ne pas être signataire dudit traité donne-t-il le droit de se livrer impunément à tous les excès ? On présume que non. Alors, il faut trouver des solutions idoines.



Ce n’est pas là, le seul problème de la CPI. Même les pays signataires de sa charte, lorsque vient le moment d’en appliquer le contenu, choisissent la voie facile de la feinte et de la dérobade. Le cas le plus patent en ce moment, est bien celui du président soudanais El-Béchir. L’immense majorité des pays de l’UA qui lui apportent leur soutien est pourtant signataire du Traité de Rome. A ce jour, mis à part l’Afrique du Sud et le Botswana, El-Béchir peut se déplacer et se pavaner à loisir presque partout où il le voudra sur le continent africain. En toute impunité. C’est simplement hypocrite et incongru. On l’aura compris, de gros problèmes subsistent auxquels devront sans doute s’attaquer les pays signataires du Traité de Rome, qui, en ce moment, se retrouvent pour faire le bilan de la CPI, à Kampala. La Cour, si tant est qu’elle souhaite s’occuper vraiment de faire rayonner la justice en refusant de la restreindre aux limites des frontières, si tant est qu’elle souhaite dire le droit sans qu’on ne puisse en dire qu’il est à la tête du client, aura le devoir de revoir ses statuts. On l’imagine, c’est sans doute dans ce sens qu’elle envisage inclure le crime d’ « agression » d’un Etat contre un autre Etat. Ce ne sera sans doute pas une sinécure et le président de l’Assemblée des Etats membres de la CPI qui, dès à présent, murmure son « optimisme prudent », parlant d’un accord dans ce sens, ne veut pas dire autre chose. Car si un consensus peut facilement se faire sur la définition de ce « nouveau » crime, les discussions risquent d’achopper sur les conditions dans lesquelles devrait s’opérer la saisine de si délicats dossiers. Et la question débouche tout naturellement sur un problème plus grand. Les Etats-Unis qui n’ont pas ratifié le Traité de Rome, ont signifié l’année dernière que seul le Conseil de Sécurité devrait avoir autorité pour déterminer ce qui constitue une agression. Fait notable, les Etats-Unis disposent, avec la Chine, la Russie, la Grande Bretagne et la France, du fameux droit de veto. Et si, dans le même temps, on se rend compte que deux autres « grands » de l’ONU ne sont pas, eux non plus membres de la CPI, on se rend compte que sortir le Tribunal de ses ornières n’est pas et ne sera pas pour bientôt. Tous ces pays sont animés de la ferme intention de se protéger eux-mêmes et de constituer de sérieux boucliers qui protègent leurs « amis ». Dans ces conditions, on risque fort de se retrouver, tournant en rond, à l’infini, dans un cercle bien vicieux.



Et pourtant, ce sont tous des pays qui chantent à profusion les louanges et les mérites de la bonne protection des valeurs humaines et des droits de l’homme. Sans doute, des paradoxes inhérents depuis toujours à l’esprit humain qui régulièrement veut d’une chose et de son contraire. A la différence près qu’ici, se greffent des enjeux politiques, diplomatiques et géostratégiques. A ne plus savoir où donner de la tête. Et la CPI a bien du pain sur la planche. Elle devra suer sang et eau pour se rendre légitime et crédible. »



Voir l’article :

1. « Monde, Cour Pénale Internationale: Quelle légitimité, quelle crédibilité ? » - Le Pays – 02 juin 2010 - http://www.camer. be/index1. php?art=10237&rub=11:1





(4) « La CPI esquisse son avenir à Kampala »



« […] Paola Gaeta, professeur de droit international à l’Institut de hautes études internationales et du développement, jette un regard plus critique sur la CPI: "Elle a trop peu fait par rapport aux attentes, et surtout le procureur (ndlr: l’Argentin Luis Moreno Ocampo) a focalisé son attention sur l’Afrique. Elle est certes le théâtre de conflits armés, mais il y en a d’autres, comme l’Afghanistan ou l’Irak." Cette approche vaut à la CPI d’être parfois considérée comme une ‘cour de Blancs’ plus prompte à juger les criminels d’Afrique que les siens. A cet égard l’accueil par Kampala revêt une dimension éminemment symbolique. "Des Etats africains eux-mêmes ont demandé à la CPI d’intervenir, tempère Philip Grant, le directeur de l’ONG Track Impunity Always (Trial) (ndlr: l’Ouganda, la République démocratique du Congo et la République centrafricaine) . Et il s’agit avant tout de défendre des victimes africaines." […]



"En soit, la définition du crime d’agression est un faux problème, estime Philippe Currat. C’est l’usage de la force armée contre l’intégrité d’un Etat. La crispation vient de ce que les Etats cherchent à la fois à se prémunir de tiers lorsqu’ils sont faibles mais dans le même temps, ils veulent se réserver la possibilité d’intervenir quand ils veulent, où ils veulent, pour mener une ‘guerre juste’, ou préventive".



Mais si ce n’est la CPI, que beaucoup rechignent à voir exercer cette compétence, quel arbitre international pour qualifier une agression? L’assemblée générale de l’ONU? Casse-tête assuré avec ses 190 membres. Le Conseil de sécurité? C’est la position défendue par certains de ses membres dont la France. «Ce serait renforcer les inquiétudes d’une politisation de la CPI, déjà soumise au pouvoir du Conseil qui peut déclencher ou bloquer une investigation» , relève Paola Gaeta. "Ce n’est vraisemblablement pas demain, conclut Philip Grant, qu’un déclencheur de guerre se retrouvera dans le box des accusés". »



Voir l’article :

1. « La CPI esquisse son avenir à Kampala » – par Angélique Mounier-Kuhn – Le Temps – 2 juin 2010 - http://www.letemps. ch/Page/Uuid/ d50ec870- 6dbc-11df- 94ea-b1120543b32 0/La_CPI_ esquisse_ son_avenir_ à_Kampala





(5) « CPI pour tous »



« Tous les espoirs suscités par la mise en place de la Cour pénale internationale sont déçus. En fait, les plus faibles espéraient obtenir que les plus forts ne soient plus à l’abri des poursuites judiciaires. Les premières actions spectaculaires de la CPI ont conforté cet espoir, faisant ainsi naître une pleine confiance aux citoyens du monde. Dans ces conditions, la justice était devenue la denrée la plus équitablement partagée. En sept ans d’existence, la CPI a démontré tout le contraire rendant la tenue de la conférence de Kampala plus qu’indispensable. Des critiques, tout à fait fondés, viennent de tous les sens. La CPI est considérée finalement comme un instrument au service des puissants pour harceler les faibles. Devant la CPI, tout le monde n’est pas logé à la même enseigne. Selon que l’on est ressortissant d’une superpuissance planétaire, les griffes de la CPI ne peuvent pas vous atteindre. Des crimes commis à travers le monde, par les dirigeants occidentaux, relevant de la compétence de cette instance judiciaire mondiale sont demeurées sans poursuite. Cette impunité révolte ainsi tous ceux qui avaient cru à l’instauration d’une justice internationale juste. Placée sous la férule du Conseil de sécurité des Nations unies, c’est-à-dire ceux-là même qui refusent d’adhérer au Traité de Rome, ils dictent leur volonté aux autres. Et pourtant, ce traité visait justement de permettre à la CPI de se saisir de tous les cas relevant de sa compétence. Cette dépendance discrédite la cour et entrave ses missions. […] »



Voir l’article :

1. « CPI pour tous » - Le Potentiel – 2 juin 2010 - http://www.lepotent iel.com/afficher _article. php?id_article= 96694&id_edition=4997



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Règlement de la CCPI sur les renvois et poursuites de situations devant la CPI :

La Coalition pour la CPI n'est pas un organe de la Cour. La Coalition pour la Cour pénale internationale milite et continuera de militer pour une Cour pénale internationale (CPI) juste, efficace, et indépendante. La Coalition continuera de fournir au jour le jour des informations sur le processus de la CPI et aidera à la coordination au plan mondial, d'actions en vue de la mise en ouvre efficace du Statut de Rome. La Coalition s'efforcera aussi de répondre aux questions et d'informer sur les mécanismes et procédures de déclenchement de la CPI, au fur et à mesures que ceux-ci se dérouleront. La Coalition en tant que telle et son secrétariat n'entendent cependant pas s'impliquer/ promouvoir des enquêtes ou des poursuites spécifiques, ou prendre position dans les cas ou situations éventuelles, en cours ou en phase d'analyse devant la Cour. La Coalition s'efforcera au mieux de sensibiliser les populations sur la CPI, sa procédure, ses investigations etc., au fur et à mesures que celles-ci se dérouleront. Par ailleurs, plusieurs organisations membres de la Coalition ainsi que des individus pourraient s'impliquer à des renvois, fournir une assistance juridique et autres soutiens aux enquêtes, ou travailler à cet effet avec des ONG locales.


Pour toute Communication à la CPI s'adresser à :
Cour Pénale Internationale (CPI)
P.O Box 19519
2500 CM La Haye
Pays -Bas