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Conférence de révision: résumé informel du lundi 7 juin

07 Juin 2010

Bonjour à tous,

La Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, (CPI) à Kampala (Ouganda), s'est ouverte le 31 mai et durera jusqu'au 11 juin. Les États parties au Statut de Rome de la CPI - son traité fondateur - ainsi que des États observateurs, des organisations internationales et des ONG se réunissent pour discuter d'amendements au Statut ainsi que de son impact jusqu'à aujourd'hui.

Ce message comprend un court résumé des développements de la Conférence de révision du lundi 7 juin 2010 (I), des documents et communiqués de presse relatifs (II), ainsi que des articles de presse et d’opinion sur la Conférence (III).

Pour plus d'informations sur la Conférence de révision, veuillez vous rendre sur le site Internet de la CCPI à l'adresse suivante : http://www.iccnow.org/?mod=review

Veuillez noter que les documents officiels de la Conférence de révision sont disponibles sur le site de la CPI à l'adresse suivante : http://www.icc-cpi.int

N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations.

Bien à vous,

Le Secrétariat de la CCPI.
www.coalitionfortheicc.org

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I. RÉSUMÉ INFORMEL DE LA CONFÉRENCE DE RÉVISION : 7 JUIN 2010

1. CRIME D’AGRESSION

Le 7 juin, dans le cadre du Groupe de travail sur le crime d’agression, les États parties et les États observateurs se sont rencontrés pour débattre d’éventuels amendements au Statut de Rome relatifs au crime d’agression. Le dialogue actif s’est concentré sur deux questions centrales : le document de séance révisé distribué par le Président et le document officieux de l’Argentine, du Brésil et la Suisse (ABS) sur leur proposition. De façon générale, les États se sont prononcés la politique prônée par la proposition ABS, qui prévoit un échelonnement des mécanismes d’entrée en vigueur de la compétence de la Cour à l’égard du crime d’agression. Néanmoins, de nombreux États ont exprimé leurs doutes quant à l’interaction des différentes dispositions relatives aux amendements du Statut de Rome que la proposition exigeait. D’autres États, en revanche, étaient satisfaits de l’explication apportée. De nombreux États ont accueilli favorablement le document de séance révisé, et plus particulièrement l’option contenues dans l’article 15 bis (4) alternative 2. Ils ont cependant souligné qu’il faudrait peut-être renforcer le rôle de la Chambre préliminaire si cette alternative était retenue. La majorité des États ont souligné l’importance de trouver un compromis et leur volonté de parvenir au consensus.

Par ailleurs, les États parties et États observateurs se sont réunis lors d’une session informelle pour approuver le rapport du Président du Groupe de travail sur le crime d’agression. Un accord préliminaire a été trouvé à la majorité sur le texte ; certains doutes persistaient notamment sur la question de savoir comment refléter les opinions exprimées par une minorité de participants au débat, en particulier celles présentées par les États-Unis.

Pour plus d’informations, veuillez consulter : http://www.icc-cpi.int/Menus/ASP/ReviewConference/Crime+of+Aggression.htm et http://www.iccnow.org/?mod=review


2. ÉVÉNEMENTS PARALLÈLES

Parliamentarians for Global Action (PGA) a organisé une table ronde sur le crime d’agression intitulée « Respecter les normes existantes du Droit international public et protéger l’intégrité du Statut de Rome », avec des délégués d’États, des ONG et des organisations internationales. Le panel était présidé par David Donat Cattin, Directeur du programme Droit international et droits de l’homme de PGA. Ont également participé Benjamin B. Ferencz, Professeur de droit international et ancien Procureur du tribunal de Nuremberg, Prince Zeid Ra’ad Zeid Al-Hussein, Ambassadeur de Jordanie aux États-Unis et Président du Groupe de travail sur le crime d’agression, et Roger S. Clark, représentant des Îles Samoa. Un certain nombre de représentants d’ONG ont également pris la parole pour exprimer leur opinion. Le débat a permis un échange de points de vue et de doutes sur le statut actuel des négociations de la Conférence de révision, en particulier pour ce qui a trait aux conditions de l’exercice de la compétence de la Cour sur le crime d’agression.

Pour en savoir plus sur Parliamentarians for Global Action : www.pgaction.org/

La Coalition américaine des ONG pour la CPI (AMICC) a tenu une rencontre informelle avec les ONG participant à la Conférence de révision sur la position des États-Unis à l’égard de la CPI et du Statut de Rome.

Pour en savoir plus sur l’AMICC : http://www.amicc.org/


II. COMMUNIQUÉS DE PRESSE ET DOCUMENTS

1. DÉCLARATIONS D’ONG

(1) « Advancing Gender Justice - A Call to Action » - Women's Initiatives for Gender Justice – 1er juin 2010 – http://www.iccnow.org/documents/Advancing_Gender_Justice_A_Call_to_Action_FINAL.pdf (en anglais)

(2) « Women's Court: Summary and quotes from speakers » - Women's Initiatives for Gender Justice – 1er juin 2010 – http://www.iccnow.org/documents/Womens_Court_Summary_and_Quotes_Text_Only.pdf (en anglais)

(3) Déclarations à la presse à la Conférence de révision - Women's Initiatives for Gender Justice – 31 mai – http://www.iccnow.org/documents/Womens_Initiatives_Press_Statement_31_May.pdf (en anglais)

(4) Discours prononcé lors du débat général de la Conférence de révision – Women's Initiatives for Gender Justice – 1er juin 2010 – http://www.iccnow.org/documents/Womens_Initiatives_Statement_GeneralDebate.pdf (en anglais)

(5) « ICC Opponents Strike Out at ICC Review Conference and US Engagement with Court » - AMICC – 5 juin 2010 – http://amicc.blogspot.com/2010/06/icc-opponents-strike-out-at-icc-review.html (en anglais)


2. COMMUNIQUÉS DE PRESSE DE LA CPI

(1) « Le Greffier de la CPI et des délégués des Etats parties au Statut de Rome face aux défis de la Cour sur le terrain » - Communiqué de presse de la CPI – 7 juin 2010 – http://www.icc-cpi.int/NR/exeres/9A423C71-181D-40F1-B6EC-3D28356B05CA.htm

(2) « Une délégation du Comité du Budget et des Finances de la CPI rencontre les communautés affectées en Ituri (RDC) » - Communiqué de presse de la CPI – 4 juin 2010 – http://www.icc-cpi.int/menus/icc/press and media/press releases/a delegation from the icc committee on budget and finance meets affected communities in ituri _drc


3. RESSOURCES AUDIOVISUELLES

(1) « The ICC Review Conference and International Criminal Justice » - Huffington Post – http://www.hausercenter.org/jhr (en anglais)


III. ARTICLES DE PRESSE

(1) « Francophonie : la langue française écartée à la conférence de révision de la CPI »

« La première conférence de révision de la Cour pénale internationale se poursuit à Kampala. Ouverte le 31 mai dernier, elle doit se terminer le 11 juin, et rassemble des représentants des 111 États. Une conférence importante pour l'avenir de la CPI, mais dont les débats, curieusement, se déroulent exclusivement en anglais. Une situation qui suscite l’indignation des délégations francophones, notamment congolaises.

Officiellement, la Cour pénale internationale, comme toutes les agences des Nations unies, est bilingue. A la fois française et anglaise, comme en témoigne son site internet. Mais la conférence de révision du Traité de Rome, constitutif de la Cour pénale internationale qui se tient à Kampala depuis le début de la semaine, s’est révélée être un rendez-vous exclusivement anglophone. Les intervenants de langue française étaient systématiquement traduits. Mais ceux qui s’exprimaient en anglais semblaient penser que tout le monde les comprendrait.

Même dans les débats où les francophones étaient majoritaires, comme ceux qui concernaient la République démocratique du Congo ou bien la République centrafricaine, les discussions se faisaient en anglais. Et beaucoup ont préféré quitter ces débats, plutôt que de se sentir à ce point ignorés. Janine Mandou, présidente d'une ONG congolaise, témoigne : "il y a des fois où on demandait la parole. Et comme vous parlez français, je crois qu’il n’y avait pas moyen...puisqu’il n’y avait pas d’interprète, alors ça, moi ça m’a écœurée…".

Une situation d’autant plus surprenante que sur les cinq enquêtes ouvertes par la CPI depuis sa création en 2002, deux se déroulent dans des pays francophones, et une dans un pays arabophone. »

Voir l’article :
1. « Francophonie : la langue française écartée à la conférence de révision de la CPI » - RFI – 6 juin 2010 – http://www.pressafrik.com/Francophonie-la-langue-francaise-ecartee-a-la-conference-de-revision-de-la-CPI_a30650.html


(2) « Petit exercice de diplomatie pratique »

« Même ici à Kampala l’événement est passé presque inaperçu, mais à l’issue du « débat général » de deux jours, mardi dernier, les délégués des Etats ont adopté la Déclaration de Kampala qui se trouve désormais en ligne sur le site de la Cour pénale internationale.

Gageons qu’elle ne restera pas dans les annales comme un monument de la justice internationale, même si elle institue le 17 juillet "Journée de la justice internationale".

Relevons, pour le plaisir, le paragraphe 5 dans lequel la France parmi les autres Etats présents promet de "rehausser la capacité des juridictions nationales à poursuivre les auteurs des crimes les plus graves ayant une portée internationale", ce qui ne manque pas de sel en ces jours où l’Assemblée nationale s’apprête à faire le contraire.

C’est dire que par ce genre de documents, la France ne se sent pas liée à une obligation de résultat ! Elle a pourtant bataillé dans les coulisses, non pas sur ce paragraphe 5 mais le suivant, le paragraphe 6, dans lequel les Etats prenaient des engagements quant à leur attitude pendant la Conférence.

Dans le projet initial, il était prévu de s’engager à mener à terme les discussions sur le crime d’agression. C’était trop pour le Royaume-Uni et la France, qui savent leur attachement au Conseil de sécurité peu partagé. La négociation mot à mot de la déclaration aboutit au texte finalement proclamé, où il n’est plus question d’« agression » : « Exprimons notre ferme engagement à œuvrer activement durant la Conférence de révision pour parvenir à un résultat satisfaisant en ce qui concerne les propositions d’amendement figurant dans la résolution ICC-ASP/8/Res.6, en ayant présente à l’esprit la mission que la Cour pénale internationale est appelée à accomplir au sein de la communauté internationale".

Et l’on se demande parfois pourquoi le langage de ces textes internationaux fait bailler. »

Voir l’article :
1. « Petit exercice de diplomatie pratique » - Kampala blog – 7 juin 2010 – http://kampala.blog.lemonde.fr/2010/06/07/petit-exercice-de-diplomatie-pratique/