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* Extraits d’un éditorial publié dans le Jamaica Gleaner le 11 avril 2010 à l’adresse : http://www.jamaica-gleaner.com/gleaner/20100411/focus/focus5.html

Un aspect intéressant de l’histoire du Statut de la Cour pénale internationale (CPI) est le fait que, bien que l’idée d’une cour criminelle internationale ait été proposée dès la fin de la Première Guerre mondiale, la genèse moderne de ce tribunal remonte à une proposition faite par Trinité-et-Tobago à l’Assemblée générale des Nations Unies en 1989. […] Lorsque la question fut abordée en 1989 par Trinité-et-Tobago, la réaction de la Sixième Commission et de l’Assemblée générale fut mitigée. Mais lorsque, en 1991, le conflit en Yougoslavie éclata, les Européens se rallièrent à la cause et appelèrent à la création d’une cour criminelle internationale. [...]

Le Statut de la CPI, adopté en 1998, a désormais été ratifié par 110 États. Dans les Caraïbes il a été ratifié par Trinité-et-Tobago, Antigua-et-Barbuda, la Barbade, Belize, la Dominique, la Guyane, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines et le Suriname. En 1998, j’ai signé l’Acte final au nom de la Jamaïque et en 2000, la Jamaïque a signé le Statut, que, à l’instar des Bahamas, de la Grenade et Sainte-Lucie, elle n’a toujours pas ratifié.

Je propose aux États caribéens trois bonnes raisons de ratifier le Statut de la CPI.

Tout d’abord, le principal objectif de la Cour est de garantir que les graves violations du droit pénal international et du droit humanitaire international ne restent pas impunies. En raison de notre histoire, celle des Caraïbes, nous connaissons bien l’impunité dans des cas d’atrocités qui seraient aujourd’hui qualifiés de crimes contre l’humanité. Le souvenir du caractère inhumain et dégradant de l’esclavage, pratiqué dans les Antilles pendant deux cents ans, devrait inciter tous les pays des Caraïbes à soutenir une institution dont la fonction primaire est de mettre fin à l’impunité pour les crimes les plus graves qui soient.

Deuxièmement, la pierre angulaire du Statut de la Cour est la protection des droits de l’homme internationaux, notamment la protection des droits de l’accusé. Les pays caribéens, depuis toujours en première ligne de la lutte pour les droits de l’homme, ont une longue histoire dans le domaine des droits de l’homme. Nous ne sommes pas tombés de la dernière pluie en matière de défense des droits de l’homme. La Jamaïque a été l’un des premiers pays, si ce n’est le premier pays, à adopter une loi imposant des sanctions commerciales à l’Afrique du Sud de l’apartheid.

[...] Les constitutions caribéennes inspirées du système de Westminster protègent les droits de l’homme fondamentaux, notamment les droits de l’accusé. De façon générale, les Caraïbes peuvent être fière du système de démocratie parlementaire qu’elles appliquent depuis cinquante ans. De plus, les pays des Caraïbes, qui se sont battus pour leur indépendance et accordent de l’importance à leur souveraineté, n’ont pas de raison de craindre la CPI.

La plus importante concession que la CPI ait faite à la communauté internationale est le principe de complémentarité, principe prévu par le Statut. La Cour n’exerce sa compétence que lorsqu’un État manque de volonté ou est dans l’incapacité de le faire. Ainsi, nous pouvons continuer à juger les crimes les plus graves qui soient dans notre propre pays. Mais en rejoignant la CPI, nous seront plus impliqués dans la communauté juridique et diplomatique et nous travaillerons avec les autres États pour poursuivre les responsables des crimes les plus graves qui soient dans les pays où l’état de droit n’existe pas et où des chefs dévoyés violent les droits de l’homme de manière effrontée. Il fut un temps où les pays caribéens étaient le théâtre des violations des droits de l’homme les plus horrifiantes dont l’humanité ait eu à connaître et il relève donc de notre responsabilité historique et morale de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que les chapitres les plus sombres de l’histoire humaine ne se répètent pas sur d’autres côtes et sur d’autres terres. […] »

Patrick Robinson est l’actuel Président du Tribunal pénal international de l’ONU pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).

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La Journée internationale contre l’utilisation des enfants soldats est une commémoration spéciale permettant de souligner le sort que subissent les enfants forcés de rejoindre les forces et groupes armés pour devenir enfants soldats. Le procès de la Cour pénale internationale contre Thomas Lubanga est le procès phare mettant en lumière ce drame. Thomas Lubanga, seigneur de guerre congolais, est en effet accusé d’avoir utilisé des enfants de moins de quinze pour particper au conflit d’Ituri de 2002 à 2003.

Un an après son ouverture, l’impact du procès Lubanga se fait réellement sentir en République démocratique du Congo (RDC). Les groupes armés, par exemple, qui sévissent encore à l’est de la RDC sont devenus hésitants à recruter les enfants dans leur rang. Mais beaucoup reste encore à faire pour éradiquer totalement ce phénomène qui s’est engrainé notre pays depuis 1997 avec le recrutement des premiers enfants soldats, appelés “kadogo”, dans le rang de l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL).

A Bunia, Mahagi et à Ndrele ou j’ai dernièrement été en contact avec des anciens enfants soldats, ces derniers qui jadis, se sentaient rejetés pour les actes ignobles commis sous le coup de la drogue, manifestent aujourd’hui à travers l’intervention de la Cour pénale internationale, la joie d’être considérés en tant que victimes. Ils espèrent dans un sens récupérer leur enfance perdue à travers une réparation digne. Toutefois, beaucoup d’autres qui n’ont pas été admis, notamment des filles mineurs utilisées comme esclaves sexuels, se sentent abandonnées et crient à l’élargissement des charges contre Thomas Lubanga Dyilo.

La Cour pénale internationale devrait prendre en compte ces « laissés pour compte » et relever le défi de la lenteur dans la procédure si elle veut contribuer efficacement à la lutte contre le phénomène “enfants soldats” et à la lutte contre l’impunité en général au Congo.

Yuma Malaika Gracia, chargée du Programme Femmes et Enfants pour l’ONG congolaise Ligue pour la Paix et les Droits de l’Homme (LIPADHO)

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La reprise le 7 janvier du procès contre Thomas Lubanga à la Cour pénale internationale (CPI) a été marquée par le témoignage de Radhika Coomaraswamy, Représentante spéciale du Secrétaire général de l’ONU pour les enfants dans les conflits armés. Celle-ci a rappelé que, s’agissant de l’interprétation de la notion d’enfants soldats, il était important de ne pas faire de distinction entre les enfants qui ont activement participé aux hostilités et ceux qui ont joué un rôle indirect. « Les filles ont joué de nombreux rôles, y compris ceux de combattants, de porteurs, d’éclaireurs mais aussi d’esclaves sexuelles et “d’épouses de la jungle”… nous devons attirer l’attention sur les rôles que les filles ont joué et la nécessité de les protéger dans toutes les situations », a-t-elle souligné.

La question des enfants soldats, qui est l’élément central du premier procès de la Cour, est très complexe et démontre l’existence d’un fossé entre la nature de la pratique d’enfants soldats et les règles et procédures de la justice internationale et de la Cour pénale internationale.

La notion d’ « enfants soldats » n’est pas nouvelle, elle date depuis près d’un siècle.

Selon le protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, la définition du terme « enfant soldat » - reconnue par les experts en la matière - stipule : « toute personne de moins de dix-huit ans qui fait partie d’une quelconque force armée ou d’un quelconque groupe armé, officiel ou non, en quelque qualité que ce soit - notamment, mais non exclusivement en tant que combattant, cuisinier, porteur, messager ou tout accompagnateur de tels groupes, autre que des membres de la famille. Cette définition comprend également les filles recrutées à des fins sexuelles ou pour un mariage forcé. Elle ne se limite donc pas seulement aux enfants qui portent ou ont porté des armes ».

De plus, l’utilisation de la notion d’”enfants associés aux forces et groupes armés” vise à inclure non seulement les enfants soldats mais aussi tous les enfants qui sont directement ou indirectement impliqués dans les activités de ces groupes et forces armées. Mais cette notion n’est pas reprise dans le Statut de Rome. En effet, bien que l’utilisation d’enfants soldats soit reconnue comme crime de guerre dans l’article 8 du Statut de Rome, sa définition n’indique pas les autres catégories d’enfants soldats qui ne participent pas «activement aux hostilités ».

Il est vrai que les enfants servent dans les groupes et forces armées de différentes manières: soldats au front, gardes du corps, informateurs, sorciers, cuisiniers, etc. Certains peuvent être formés à entreprendre plusieurs tâches à la fois (par ex. combattant et cuisinier) tandis que pour un nombre limité d’entre eux, leur rôle se restreint à une fonction (par ex. esclave sexuel). Le recrutement des enfants soldats a plusieurs mobiles, dont entre autres l’utilisation sexuelle pour les filles.

C’est pourquoi, en pratique, la distinction entre participation active ou non aux hostilités est exceptionnelle et très rare, puisque il est très difficile de trouver un enfant dans un groupe ou une force armée qui ne peut pas être soldat.

Compte tenu de la complexité de la question et de la nature de la notion d’enfants soldats, La discussion devrait être placée plus dans le cadre pratique que théorique.

Bukeni T. Waruzi,

Expert sur la question des enfants soldats et Coordinateur de programme pour l’Afrique et le Moyen-Orient - WITNESS

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La Cour Pénale Internationale (CPI) a rendu un jugement en appel cet après-midi, excluant de faite les crimes d’esclavage sexuel et de traitement inhumain dans le procès en cours du leader rebelle Thomas Lubanga, originaire d’Ituri, en République Démocratique du Congo (RDC).

Crédit: ICC-CPI

Thomas Lubanga est entendu devant la Cour de La Haye pour avoir recruté puis utilisé des enfants âgés de moins de 15 ans comme soldats au sein du groupe rebelle UPC, au cours du conflit s’étant déroulé au Nord Est de la RDC en 2002-3. Pourtant, c’est un fait connu que les filles étaient recrutées par les groupes rebelles, et notamment l’UPC, en tant que soldats mais aussi en tant qu’esclaves sexuels ou « épouses». « Elles ont le fardeau supplémentaire de cuisiner, de nettoyer et d’être objet sexuel en plus d’être soldat » a clarifié un des témoins au cours du procès.

Des filles âgées d’à peine 11 ans ont étés kidnappées, emmenées dans les camps et distribuées aux commandants qui abusaient d’elles systématiquement et brutalement. « Elles tombaient enceintes des commandants et elles devaient alors quitter le camp et rentrer au village » a expliqué un autre témoin. Les filles victimes ont témoigné en session close du fait de leur extrême fragilité.

A travers la procédure innovante de la CPI, ayant permis a 97 ancien enfants soldats d’être représentés devant la Cour, les avocats des victimes ont transmis une demande afin que l’esclavage sexuel et le traitement inhumain soient reconnus dans le procès en cours. Ceci aiderait à briser le silence concernant l’usage de filles par les groupes rebelles et permettrait également aux filles de bénéficier de réparations pouvant être accordées par la Cour et le Fonds au Profit des Victimes dans le cas d’une condamnation. Si le procès concerne l’utilisation active d’enfants dans le conflit, alors il doit prendre en compte l’expérience des filles. C’est très dommage que le Procureur ait échoué à inclure les charges de violences sexuelles dès le début. Néanmoins, il devrait y avoir un moyen de modifier l’étendue des poursuites si les faits sont révélés au cours du procès, comme c’est le cas en l’espèce.

Par Mariana Goetz
Conseillère de programme, REDRESS

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Le procès de Lubanga à la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye marque un point tournant  pour la justice internationale dans la lutte contre l’impunité. La situation des enfants soldats est devenue l’une des graves préoccupations de la communauté internationale.
En RDC, le problème des enfants soldats a été une préoccupation majeure pour le gouvernement congolais au cours de cette dernière décennie. La première loi nationale pour la protection des enfants vient juste d’être adoptée par le parlement en juin 2008.

Le procès Lubanga suscite des sentiments mixtes au Congo parmi les activistes des droits de l’homme et les communautés locales, y compris les enfants. Beaucoup reconnaissent que c’est une étape sans précédent, mais d’autres font remarquer que la paix n’est pas encore atteinte.

Il est clair que pour beaucoup, il reste encore du chemin à faire avant de retrouver la paix et ressentir la sécurité: les milices continuent d’opérer dans la partie est du pays, et d’après certaines informations, une centaine d’enfants sont recrutés par des groupes armés bien que Lubanga soit en procès.

Cela montre que les gens devraient avoir des attentes réalistes; l’indicateur clair de l’effet du procès de Lubanga est l’arrêt du recrutement des enfants par les parties en conflit en RDC. Mais, pourquoi les enfants risquent t-ils encore d’être recrutés en tant qu’enfants soldats dans l’est de la RDC?

Je pense qu’il y a plusieurs raisons qui l’expliquent:

1.  Les gens ne font toujours pas de lien entre Lubanga et les crimes pour lesquels il est accusé d’avoir commis: la priorité est donnée à la sécurité par rapport à la justice. Les enfants en zones de guerre seront en risque.

2.  Le manque de confiance en la CPI en étant qu’institution judiciaire indépendante: les gens continuent de voir la CPI comme une Cour occidentale, et que Lubanga est jugé en tant que bouc-émissaire — au moins selon quelques communautés en Ituri et au dehors de l’Ituri.

3.  Le manque de capacité nationale pour incorporer les crimes de la CPI: même si la RDC a une loi protégeant les enfants contres les abus, les institutions nationales n’ont toujours pas la capacité de mener la lutte contre l’impunité.

4.  Le climat politique est passif: il y a encore cette mentalité selon laquelle le pouvoir politique s’obtient par le pouvoir militaire.

Justifier les crimes pour lesquels Lubanga est arrêté reste un grand défi pour la sensibilisation de la Cour envers les populations locales. Le concept d’une hiérarchie de crimes reste dans les pensées des gens. Les gens n’ont pas encore ressenti l’impact de l’utilisation des enfants soldats; pour ce qui est de la sensibilisation de la Cour, ce qui doit être clair, c’est que l’impact va bien au-delà de celui sur l’enfant ou sa famille. Le devoir de protéger l’enfant n’est pas la seule responsabilité de sa famille ou celle de la communauté, c’est le devoir de toutes les personnes et les institutions, et c’est dans cette capacité que la CPI a un mandat.

Le procès Lubanga aurait du donner à tout enfant l’espoir que le changement viendra dans leur vie. Les activistes des droits de l’homme s’accorderaient à croire que le procès Lubanga est le résultat de l’engagement de la communauté internationale à entendre les voix des sans-voix dans leur appel à la justice, mais nous pouvons aussi être d’accord qu’il reste un long chemin à parcourir pour atteindre la paix. Pour les enfants, je pense qu’ils seraient aussi d’accord que la Cour pénale internationale leur a donné l’opportunité d’utiliser le pouvoir de leur histoire, le pouvoir de leur témoignage, et l’expérience à demander et obtenir justice.

Ceci n’est pas concret mais dans les quelques semaines ou mois à venir, ceci peut bien devenir une réalité.

Bukeni T. Waruzi est un réalisateur et un expert sur les enfants soldats

Coordinateur de Programme pour l’Afrique et le Moyen-Orient -WITNESS

Regardez  ici le documentaire vidéo “Le Procès Lubanga à la CPI” co-produit par Open Society’s Justice Initiative et WITNESS visant à informer le public sur le procès.

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Je suis dans l’allégresse de voir ces “ennemis de la race humaine” répondre de leurs actes devant les insititutions pénales internationales car en RDC ces compatriotes se sentiraient plus que rois et feraient monter les enchères pour demander des postes. Et alors des postes comme prime à la geurre et aux crimes internationaux subséquents? Ce serait injuste.

Un bémol à notre satisfecit. En effet, étant donné que la CPI ne s’occupe que des auteurs clés, que sont devenus ces tueurs, enroleurs d’enfants soldats …. ayant exécuté les ordres de leurs seigneurs. Une brèche pour l’impunité se créée. La communauté internationale devra assister la société civile congolaise dans son plaidoyer en vue d’obtenir une loi de mise en eouvre du statut de Rome. Cette loi devra regler le sort des coauteurs et exécutants des crimes internationaux non justiciables de la CPI.

Je garde encore une mémoire pieuse envers ceux qui ont été atrocement tué avant l’entrée en vigueur du statut de Rome. Leurs mémoires et leurs ayant causes ont besoin de justice. Que la RDC soit assistée et mise sous pression pour trouver un mécanisme pour rattraper ces autres criminels dont certains occupent de hautes responsabilités.

Delly MAWAZO SESETE est le directeur executif du Centre de recherche sur l’Environnement, la Démocratie et les Droits de l’Homme (CREDDHO) en DRC. Le Centre plaide en faveur d’un paix durable, la bonne gouvernance et les doits de l’homme.

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Par Sylvestre Saïdi et D-I. Kazadi avec l’appui de l’organisation de droits de l’homme canadienne JDH. Extraits d’un article publié le 7 Mai 2009 dans le journal congolais ‘Le Phare’, http://www.lepharerdc.com/www/index_view.php?storyID=8628&rubriqueID=13

A Bunia, la rue estime que la Cour ne communique pas assez en dépit de la présence, sur le plan local, d’une section de Fonds au profit des victimes. « Elle (Ndlr, la Cour) ne s’arrête qu’à quelques personnes dans un coin et passe le message qui n’est pas relayé au niveau de la base et notre partenariat est plus verbal et pratique alors que sans nous (ONG, Ndlr), la CPI ne peut pas remplir correctement sa mission, elle qui est créée pour les victimes », accuse Angbandia qui relance le dossier des « intermédiaires », statut reconnu aux ONG parce qu’elles servent d’interface entre les «demandeurs» et les structures de la Cour. «La cour ne se soucie pas de notre contribution à la lutte contre l’impunité consistant à lui faciliter la tâche », se plaint le défenseur des droits de l’homme qui évoque, par ailleurs un « déficit chronique d’information» dans le travail de la Cour à Bunia. A sa plainte, s’ajoute celle de certains médias locaux qui analysent la stratégie de la communication du bureau local de l’institution judiciaire. « On nous amène des outils de communication préenregistrés qui ne participent pas à une réelle sensibilisation de l’opinion», commente Richard Pituwa, directeur de la radio locale « Canal révélation », l’un des médias les plus suivis à Bunia. « Il y a moyen d’interroger d’abord les opinions locales sur le type de message à faire passer et ensuite confectionner un support sur la base de réalités sur le terrain », propose le journaliste. « Ici, nous vivons le contraire en plus des messages souvent diffusés en français, bien que des efforts soient quand même perceptibles ces deux dernières années », nuance ce jeune reporter, dont le média est connu pour son soutien à la justice sur le plan local. D’autres médias, par contre, pensent que des efforts sont perceptibles dans la sensibilisation. «Quelques fois, nous recevons sur nos antennes un membre de la Cour qui fait passer le message, mais il faut un peu plus d’efforts», explique Bitu, collaborateur dans une radio locale. Au bureau de la Cour à Kinshasa, aucune réaction n’a pu être obtenue sur les avis partagés sur le travail de sensibilisation de la Cour à Bunia.

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