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Le 8 mars 2010, marque la Journée internationale de la Femme. À cette occasion, la Coalition pour la CCPI appelle les gouvernements à promouvoir la justice pour les femmes en ratifiant le Statut de Rome et en appliquant, à l’échelle nationale, ses importantes dispositions en matière de genre.

« Nous encourageons vivement les pays à mettre leur droit national en conformité avec les normes prévues par le Statut de Rome. Les États doivent à la fois pénaliser les crimes graves contenus dans le Statut et veiller à ce que leurs lois rendent possible la pleine coopération avec la Cour », a affirmé William R. Pace.

Le Statut de Rome est un instrument efficace pour la protection des droits des femmes. En effet, les dispositions du Statut de Rome, en ce qu’elles visent les crimes sexuels, représentent une avancée historique pour la justice internationale : le Statut est l’un des premiers traités internationaux à qualifier les crimes de genre de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et, dans certains cas, de génocide. En particulier, le Statut considère que le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution, la grossesse, la stérilisation forcée, les persécutions de genre, le trafic d’êtres humains, en particulier de femmes et d’enfants, ainsi que les violences sexuelles sont parmi les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale.

La Coalition ainsi que les organisations de femmes du monde entier continueront à œuvrer sans relâche pour que la violence et les persécutions faites aux femmes soient considérées comme les violations du droit pénal et du droit humanitaire qu’elles sont.

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La semaine dernière, la Cour pénale internationale (CPI) a rendu deux importantes décisions. Le 3 février, la Chambre d’appel de la Cour a rejeté la décision de mars 2009 de la Chambre préliminaire I excluant le crime de génocide du mandat d’arrêt émis à l’encontre du président soudanais El-Béchir. La Chambre d’appel a demandé à la Chambre préliminaire de statuer à nouveau, en s’appuyant cette fois sur la bonne norme d’administration de la preuve, sur la question de savoir si le mandat d’arrêt devait inclure le crime de génocide.

Le coordinateur de la Coalition pour la CPI, William R. Pace, a indiqué que « la décision [du 3 février] est extrêmement importante puisqu’elle pourrait mener les juges de la CPI à accuser de génocide un chef d’État en exercice ce qui serait une première dans l’histoire de la Cour ». Cette décision est également capitale pour le peuple darfouri. Ainsi, Niemat Ahmadi, de la Coalition Save Darfur, a expliqué que « la quête de justice est cruciale pour que le peuple darfouri garde espoir [...]. L’engagement de la CPI dans la justice montre l’exemple au reste de la communauté internationale »

Par ailleurs, le 8 février, les juges de la Chambre préliminaire I ont refusé à l’unanimité de confirmer les charges de crimes de guerre contre le chef rebelle darfouri Bahr Idriss Abu Garda, et n’ont donc pas envoyé son affaire en procès. Le Procureur avait affirmé qu’en septembre 2007, Abu Garda avait ordonné une attaque sur la Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS) stationnée à la base d’Haskanita au Darfour (Soudan), attaque qui avait fait douze morts et huit blessés au sein du personnel de la MUAS. Bien que les juges aient insisté sur le fait que l’affaire portait un caractère suffisamment grave, la Chambre a conclu que les preuves ne suffisaient pas pour démontrer qu’Abu Garda avait participé au plan commun visant à mener des attaques contre la base militaire d’Haskanita. L’Accusation pourrait faire appel de cette décision. Ultérieurement, en fournissant des preuves supplémentaires, l’Accusation pourra à nouveau demander à la Chambre de confirmer les charges contre Abu Garda. M. Pace a expliqué que « la décision de refuser de confirmer les charges contre le chef rebelle soudanais Bahr Idriss Abu Garda montre que les juges de la CPI respectent les plus hautes normes en termes de procès équitable, y compris le respect de la présomption d’innocence et l’examen minutieux des preuves qui leur sont présentées ».

Il est important de rappeler qu’en novembre 2008, le Procureur de la CPI a demandé à la Cour d’émettre des citations à comparaître ou des mandats d’arrêt à l’encontre de deux autres personnes qui auraient participé à l’attaque d’Haskanita. Ces demandes font toujours l’objet d’un examen par les juges.

L’enquête sur la situation au Darfour (Soudan) a été officiellement ouverte par le Procureur de la CPI le 6 juin 2005 après le renvoi de la situation à la Cour par la Résolution 1593 du Conseil de sécurité de l’ONU, le 31 mars 2005. Depuis le renvoi, trois mandats d’arrêt publics ont été délivrés, respectivement contre Ahmad Muhammad Harun, Ali Kushayb et Omar Hassan Ahmad El-Béchir. Aucun de ces trois mandats d’arrêt n’a été exécuté puisque le gouvernement soudanais défie ouvertement et refuse constamment de coopérer avec la Cour et la communauté internationale. M. Pace a appelé « le gouvernement soudanais, les États parties de la CPI, les autres gouvernements et les organisations internationales à faire tout leur possible pour que [ces trois suspects soient traduits] en justice le plus rapidement possible.

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La Cour pénale Internationale (CPI) est par essence un tribunal complémentaire aux tribunaux nationaux d’un Etat partie. Elle n’est saisie qu’en cas de manque de volonté de la part de l’Etat concerné ou lorsque celui-ci est dans l’incapacité de mener véritablement à bien l’enquête ou les poursuites (Art. 17(1) (a et b) du Statut de Rome).

La République démocratique du Congo se trouve dans l’hypothèse de l’art. 17 (1) (a et b), c’est-à-dire qu’elle est dans l’incapacité de mener véritablement à bien l’enquête ou les poursuites contre les auteurs présumés coupables des crimes de guerre, contre l’humanité ou de génocide. C’est ainsi que la RDC avait déféré au Procureur sa situation dans laquelle un ou plusieurs des crimes relevant de la compétence de la Cour paraissaient avoir été commis, et priait à celui-ci d’enquêter sur cette situation en vue de déterminer si une ou plusieurs personnes identifiées devraient être accusées de ces crimes.

Dans ce cas, la CPI ne juge que les chefs militaires et autres supérieurs hiérarchiques (Art. 28 (a et b)). Cela ne veut nullement dire que les autres préposés placés sous leur commandement ou leur contrôle effectif et qui ont pris part à la commission des crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou crime de génocide comme co-auteurs ou complices, sont par ce fait innocentés ou qu’ils ne doivent pas être poursuivis pour qu’ils répondent de leurs actes ! C’est ici qu’intervient la responsabilité de l’Etat partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Il doit prendre toutes les dispositions pour que ces personnes présumées coupables soient efficacement poursuivies à l’instar de leurs chefs hiérarchiques jugés par la CPI.

La RDC qui, à ce jour est la plus grande bénéficiaire de l’action de la CPI (sur l’ensemble des affaires dont la Cour est saisie, la RDC en a trois à savoir l’affaire le Procureur c/Thomas Lubanga Dyilo, l’affaire Procureur c/Bosco Ntaganda et l’affaire le Procureur c/ Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui), ne montre pas, outre mesure, sa ferme volonté de lutter contre l’impunité des crimes graves sur l’ensemble de son territoire, bien que les autorités gouvernementales prétendent que la RDC est le seul pays africain qui coopère avec la CPI. En fait ceci n’est pas une faveur faite à la Cour.

L’armée, la police nationale congolaise et toutes les institutions de l’Etat regorgent de nombreuses personnes militaires et civiles sur qui pèsent des très sérieux soupçons d’avoir commis des crimes internationaux soit aux côtés de ceux qui comparaissent à ce jour devant la Cour.

Le cas de Bosco NTAGANDA que le gouvernement de la RDC ne veut pas remettre à la CPI au nom de la « consolidation de la paix » alors qu’un mandat de la CPI contre celui-ci a été délivré, cela est un signe qui met également en doute la ferme volonté de la RDC de lutter contre l’impunité des crimes internationaux. La paix véritable et durable est le fruit de la justice et donc, elle passe par la lutte contre l’impunité c’est-à-dire la punition des auteurs de crimes et la réparation des préjudices subis par les victimes, penser autrement c’est se tromper !

L’harmonisation entre le Droit national et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale confirme le principe de complémentarité inscrit dans le Statut de la CPI. L’intégration des crimes de la compétence de la Cour dans le Droit national permet à la CPI d’être un véritable Tribunal de dernier recours et de surcroit, atteste la volonté de l’Etat de poursuivre efficacement les auteurs présumés de crimes de la compétence de la Cour sur l’ensemble de son territoire. C’est ici qu’il convient de rappeler que le Gouvernement de la RDC n’a toujours pas adopté et promulgué la loi de mise en œuvre du Statut de la CPI afin de garantir des poursuites efficaces de tels crimes au niveau national.

Somme toute, la RDC qui a déjà fait preuve de sa détermination à mettre un terme à l’impunité des crimes graves en déférant quatre de ses ressortissants à la Cour, devrait mieux faire de poursuivre les criminels restés sous sa juridiction et concourir ainsi à la prévention de nouveaux crimes. L’harmonisation entre le Droit positif congolais et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale est un préalable.

La RDC devra même aller plus loin avec cette « volonté » de lutte contre l’impunité des crimes graves, en instaurant le principe de la compétence universelle à l’instar d’autres Etats parties tels que la Belgique, l’Allemagne, l’Australie, le Sénégal et le Royaume Uni, ainsi permettre aux Tribunaux congolais de poursuivre les auteurs de crimes internationaux quel que soit l’endroit où ils ont été commis dans le monde.

Prince Albert Kumwanba N’Sapu est chercheur au sein de l’ONG congolaise Action Contre l’Impunité pour les Droits Humains (ACIDH/RDC)

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Eugène Bakama Bope est Président du Club des Amis du droit du Congo(CAD).

La célébration du 11èm anniversaire du Statut de Rome de la Cour pénale internationale intervient au moment du bras de fer avec l’Union africaine.

Les dirigeants de l’Union africaine ont adopté une résolution suspendant leur coopération avec la CPI en conséquence de l’inculpation du Président soudanais Omar al Bachir.

Cependant, les éléments d’actualités sur l’affaire Hissène Habré démontrent que les gouvernements africains, contrairement aux européens ou aux latino-américains, ne prennent pas au sérieux leurs obligations de poursuivre les criminels contre l’humanité; et que c’est pour cette raison que le rôle de la CPI se justifie pleinement.

L’Europe a connu les procès de Nuremberg. Les collaborateurs des nazis continuent à être jugés jusqu’à présent (voir dernièrement l’affaire John Demjanuk transféré en Allemagne). Les latinos ont connu des procès notamment de la junte militaire en argentine (procès dirigé par Louis Moreno-Ocampo).

Quelle expérience l’Afrique a des poursuites nationales des pires criminels contre l’humanité ou criminels de guerre? Avant d’accuser la CPI de pratiquer une justice contre les africains, les gouvernants africains ne devraient-ils pas d’abord se demander ce qu’ils ont déjà fait dans ce domaine, notamment dans l’affaire Hissène Habré qui est en quelque sorte protégée par le Sénégal qui ne veut pas le juger ni l’extrader vers la Belgique qui a demandé son extradition ?

J’étais choqué que le président Wade qui tergiverse à organiser le procès de Hissène Habré ait été le premier à dire à la presse le jour de l’inculpation d’Omar Al-Bashir que la CPI semble avoir été instituée pour ne juger que les africains alors que son pays prouve l’incapacité de la justice africaine à organiser des procès d’une telle ampleur.

Les crimes les plus graves sont entre autre commis par les autorités étatiques, qui ont souvent la mainmise sur la justice interne. C’est une des raisons d’affermir la justice internationale.

Enfin il y a lieu d’interpeller le procureur au regard de sa stratégie de poursuite. L’on peut bien se demander comment après toutes ces années d’enquête, il n’a pas été en mesure de mettre la main sur les véritables responsables dans les atrocités commises à l’est de la RDC.

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S’il y a une catégorie de droits naturels  « imprescriptibles et inaliénables » qui appelle une vigilance toute particulière de la part de la communauté internationale pour leur protection, c’est bien celle  des droits humains, particulièrement les « droits à la vie et a l‘intégrité physique ».

Parents pauvres dans la conception des outils et mécanismes normatifs de protection nationaux, souvent sacrifiés sur l’autel des compromis politiques, marginalisés dans les programmes de prévention, ils sont quasiment condamnés à l’étranglement, leur sort abandonné en dernier ressort entre les mains des institutions internationales qui éprouvent , elles mêmes, des difficultés à les affranchir du joug de la tyrannie .

Le constat est effarant : le vent de l’horreur soufflant avec une arrogante impunité ne semble pas baisser d’intensité, malgré des signaux indiquant l’ampleur de l’agression à travers le monde, particulièrement en Afrique.  Dans la tourmente de leur violation systématique, les droits de la personne humaine continuent encore de souffrir l’irrationalisme des instruments de protection qui existent, l’obsolescence de l’incrimination dans certaines lois internes, voire  l’ostracisme de la normativité internationale, plus encline à statuer sur des litiges mercantiles qu’à réguler, de manière effective, des pouvoirs déviants, plus proches de la barbarie moyenâgeuse  que de la civilisation  du 21^e siècle.

Entreprendre une réflexion épistémologique sur la misère des droits de la personne humaine devient de nos jours une activité intellectuelle qui charrie déboires et désillusions, tant l’agression qu’ils subissent, à notre époque, est indicible.

Il faut, tout d’abord, se rappeler que la décision controversée, en 1999, des juges londoniens  d’extrader feu le général Pinochet en Espagne pour répondre de crimes contre l’Humanité et de crimes de génocide, posait à l’époque un jalon non négligeable sur le chemin malaisé vers l’instauration d’une justice transnationale, opérationnelle et irréversible, proche du concept pertinent de « compétence universelle ». La tentative avait fait long feu. L’establishment politico-judiciaire, au niveau international, la trouvait trop agressive et iconoclaste pour la laisser prospérer à travers  la brèche que les juges londoniens avaient ouverte. Il s’y ajoute que nombre de lois nationales, quoique très répressives, dans la lettre, envers la plupart des crimes de sang massif (génocide, crime contre l’humanité)  offrent  très peu de garantie pour leur application.

Les mécanismes de mise en œuvre des procédures d’incrimination demeurent, dans bien des cas, hypothétiques, très théoriques et souvent désespérément utopiques quand on mesure la capacité des gouvernements agresseurs ou États terroristes mis en cause  à les rendre inopérants par des arguties  qui mettent en avant la primauté absolue de «l’ordre public », inhibant ainsi les pouvoirs de coercition des procureurs et juges les plus déterminés à sévir. Or, en matière d’incrimination, la plupart des systèmes juridiques progressistes sont inflexibles : ils ne tolèrent  pas de faits justificatifs exonératoires de l’infraction. « Ni la loi, ni l‘ordre, ni le commandement de l‘autorité légitime » ne peuvent justifier la violation des droits de la personne humaine.

En dehors des cas historiques d’inculpation parfois tardifs, résultant de rares procédures d’auto-saisine ou de plaintes avec constitution de partie civile (les affaires Barbie, Touvier , Papon,  Pinochet ) , la plupart d’entre eux pris sur la base d’allégations de crimes contre l’Humanité avérés, souffraient à l’époque d’un très grand handicap : l’inexistence voire l’inefficacité de mécanismes de prévention de ces infractions au niveau international dont les droits humains avaient le plus besoin en lieu et place d’un arsenal répressif, fut-il impitoyable, dans sa lettre. Parce qu’en réalité, comme le définissent la plupart des législations pénales d’inspiration romano-germanique, ces crimes résultent toujours d’ «  un dessein formé dans le calme de l‘âme » d’attenter à la vie ou à l’intégrité physique d’un groupe de population civile « en exécution d‘un plan concerté »; ce qui, dès lors, les rend  référable  à  de tout pouvoir judiciaire (saisi par un plaignant qui a intérêt à agir) qui accepte la notion de compétence universelle. La maîtrise de l’action publique en cette occurrence lui revenant du fait de la légitimité d’un arsenal répressif interne, validé par la ratification de Traités, Chartes, Conventions et Déclarations dont le rôle, in fine, est la protection permanente des droits humains, mêmes si certains de ces instruments juridiques , hélas, ne sont que des professions de foi.

Seulement, la condition sine qua non de l’incrimination pour le crime de génocide, par exemple, étant la réalisation de l’acte, la mise en œuvre de l’action publique, très timide de nos jours, est loin d’être envisagée pour les actions préparatoires avérées(début de commencement) lesquels devraient être constitutifs de l’infraction, comme l’est « la tentative » en matière d’assassinat. Il résulte de cette limite paralysante, dans ce cas précis, une profonde injustice envers les droits naturels de la personne que seule une refonte systématique des lois pénales internes peut réparer. L’exemple de la reforme de certaines dispositions du Code de Procédure et du Code Pénal  sénégalais, en 2002 est, dans ce contexte, une initiative salutaire.

À l’heure où l’émergence embryonnaire d’une justice universelle, symbolisée par l’instauration d’une Cour Pénale Internationale permanente, relance le débat sur l’opérationnalité des instruments et mécanismes d’application et de contrôle de la normativité internationale, la cause soutenue par les organisations de défense des droits de la personne humaine, mandataire ad nutum des victimes et tous les sursitaires, doit être sacralisée dans une perspective de valorisation de la légalité universelle.

Cette cause que l’on néglige souvent pourrait servir de fondement à la reconstruction d’un patrimoine jurisprudentiel que l’heureuse initiative de Nuremberg avait légué à l’Humanité toute entière, pour la protéger des pouvoirs dépravés et nihilistes.

Pour sauvegarder cet héritage inestimable, il conviendra avant tout de réviser les principes et techniques d’incrimination de toutes les formes de violation des droits naturels de l’être humain, dans les lois internes et prévoir des clauses pénales incontournables dans les Conventions et autres instruments juridiques internationaux afin d’amorcer le dépérissement de l’impunité.

Il ne s’agit pas de présumer de la culpabilité de tous ces monstres errants qui narguent la communauté internationale, mais de réfléchir sur une approche novatrice qui vise la révision de la doxologie juridique en cette matière afin de promouvoir une idée philosophique et morale universelle qui respecte et protège, de manière effective, tous les droits de la personne humaine.

Les tragédies insensées que nous vivons en ce 21^e siècle tel que le pogrom qui se déroule au Darfour ou les agressions continues des populations civiles du Kivu par les chefs de guerre, nécessitent des actions vigoureuses de la part de la Communauté internationale pour la résolution des crimes de sang massifs, perpétrés par n’importe quel dirigeant ou personnel gouvernemental d’un pays membre du Statut de Rome. Elle est plus que jamais interpelée pour briser cette spirale du terrorisme d’État afin que les droits humains ne soient plus foulés au pied, sans conséquences pénales pour les auteurs et leurs commanditaires.

–Cheikh Sidya Diouf, Conseiller juridique du Sénégal

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