La section kényane de la Commission internationale des juristes se félicite de la décision de la Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale d’autoriser une enquête sur les crimes contre l’humanité qui auraient été commis pendant les violences postélectorales de décembre 2007 à janvier 2008 au Kenya. La décision constitue un nouveau départ pour garantir que les responsables des violences postélectorales répondent de leurs actes et pour la lutte contre l’impunité.
“ICJ Kenya prévient toutefois que ce n’est que le début. C’est à cette étape que les véritables défis d’obtention de justice pour les victimes de crimes internationaux apparaissent. Nous appelons le pays à être prêt à relever ces défis.
Nous appelons tous les acteurs impliqués à soutenir la Cour dans sa quête de justice et de responsabilité en coopérant activement avec la CPI dans la phase d’enquête et d’éventuelles poursuites. Le droit national, à travers la loi sur les crimes internationaux, exige que l’État assiste la Cour pour l’ensemble de ses enquêtes.
La décision de la Chambre préliminaire réaffirme que la CPI agit sur le principe de la complémentarité, ce qui signifie que les États, y compris le Kenya, ont la responsabilité première d’enquêter et de poursuivre les crimes relevant du Statut de Rome. Cela signifie également que le gouvernement kenyan a toujours un rôle essentiel à jouer et ne devrait pas considérer la décision comme une excuse pour ne pas remplir ses obligations découlant du Statut.
De plus, cette décision met en lumière la question de la protection des témoins qui n’a pas été suffisamment abordée dans la loi existante et les mécanismes disponibles. La décision d’hier appelle à ce que le gouvernement mette en place en priorité des mesures de protection pour les victimes et témoins.
Enfin, le procureur de la CPI a envisage une stratégie à trois piliers pour traiter de la question de l’impunité au Kenya :
- La poursuite par la CPI de ceux qui portent la plus grande responsabilité
- Un tribunal spécial pour le Kenya pour juger les autres auteurs des crimes commis dans le cadre des violences postélectorales
- Un processus crédible de justice, vérité et réconciliation pour aborder les injustices historiques qui ont contribué à déclencher les violences.
