La semaine dernière, la Cour pénale internationale (CPI) a rendu deux importantes décisions. Le 3 février, la Chambre d’appel de la Cour a rejeté la décision de mars 2009 de la Chambre préliminaire I excluant le crime de génocide du mandat d’arrêt émis à l’encontre du président soudanais El-Béchir. La Chambre d’appel a demandé à la Chambre préliminaire de statuer à nouveau, en s’appuyant cette fois sur la bonne norme d’administration de la preuve, sur la question de savoir si le mandat d’arrêt devait inclure le crime de génocide.

Le coordinateur de la Coalition pour la CPI, William R. Pace, a indiqué que « la décision [du 3 février] est extrêmement importante puisqu’elle pourrait mener les juges de la CPI à accuser de génocide un chef d’État en exercice ce qui serait une première dans l’histoire de la Cour ». Cette décision est également capitale pour le peuple darfouri. Ainsi, Niemat Ahmadi, de la Coalition Save Darfur, a expliqué que « la quête de justice est cruciale pour que le peuple darfouri garde espoir [...]. L’engagement de la CPI dans la justice montre l’exemple au reste de la communauté internationale »

Par ailleurs, le 8 février, les juges de la Chambre préliminaire I ont refusé à l’unanimité de confirmer les charges de crimes de guerre contre le chef rebelle darfouri Bahr Idriss Abu Garda, et n’ont donc pas envoyé son affaire en procès. Le Procureur avait affirmé qu’en septembre 2007, Abu Garda avait ordonné une attaque sur la Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS) stationnée à la base d’Haskanita au Darfour (Soudan), attaque qui avait fait douze morts et huit blessés au sein du personnel de la MUAS. Bien que les juges aient insisté sur le fait que l’affaire portait un caractère suffisamment grave, la Chambre a conclu que les preuves ne suffisaient pas pour démontrer qu’Abu Garda avait participé au plan commun visant à mener des attaques contre la base militaire d’Haskanita. L’Accusation pourrait faire appel de cette décision. Ultérieurement, en fournissant des preuves supplémentaires, l’Accusation pourra à nouveau demander à la Chambre de confirmer les charges contre Abu Garda. M. Pace a expliqué que « la décision de refuser de confirmer les charges contre le chef rebelle soudanais Bahr Idriss Abu Garda montre que les juges de la CPI respectent les plus hautes normes en termes de procès équitable, y compris le respect de la présomption d’innocence et l’examen minutieux des preuves qui leur sont présentées ».

Il est important de rappeler qu’en novembre 2008, le Procureur de la CPI a demandé à la Cour d’émettre des citations à comparaître ou des mandats d’arrêt à l’encontre de deux autres personnes qui auraient participé à l’attaque d’Haskanita. Ces demandes font toujours l’objet d’un examen par les juges.

L’enquête sur la situation au Darfour (Soudan) a été officiellement ouverte par le Procureur de la CPI le 6 juin 2005 après le renvoi de la situation à la Cour par la Résolution 1593 du Conseil de sécurité de l’ONU, le 31 mars 2005. Depuis le renvoi, trois mandats d’arrêt publics ont été délivrés, respectivement contre Ahmad Muhammad Harun, Ali Kushayb et Omar Hassan Ahmad El-Béchir. Aucun de ces trois mandats d’arrêt n’a été exécuté puisque le gouvernement soudanais défie ouvertement et refuse constamment de coopérer avec la Cour et la communauté internationale. M. Pace a appelé « le gouvernement soudanais, les États parties de la CPI, les autres gouvernements et les organisations internationales à faire tout leur possible pour que [ces trois suspects soient traduits] en justice le plus rapidement possible.

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Depuis 2003, le Darfour est le théâtre d’horreurs commis sous les ordres du président El Béchir par les milices Janjawids et les forces armées. Qualifiant les massacres de “heurts intertribaux” ou “d’actions menées par des milices autonomes criminelles » et prétextant une “stratégie de lutte contre l’insurrection” le président El Béchir a de cette manière légitimé l’action de ses milices contre des populations civiles. C’est ainsi qu’en l’espace de quelques années le conflit au Darfour a fait, selon les Nations Unies, au moins 300.000 morts et plus de deux millions de réfugiés et déplacés. Ces exactions vivement dénoncées par la communauté internationale ont été qualifiées de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité par la Cour Pénale Internationale qui a émis un mandat d’arrêt contre Omar El Béchir.

Si le mandat d’arrêt international lancé par la CPI le 4 Mars 2009 contre Omar El Béchir a été accueilli par tous les défenseurs des droits humains comme un pas en avant dans la lutte contre l’impunité, il n’en demeure pas moins que la position de l’Union Africaine et de certains chefs d’Etat qui refusent de collaborer est scandaleuse.

L’Union Africaine soutient le Soudan qui conteste la validité du mandat d’arrêt délivré contre Béshir en invoquant l’immunité liée à sa qualité de chef d’Etat en violation flagrante de l’article 27 du Statut de Rome pourtant ratifié par 30 Etats membres de cette organisation. La décision de non coopération de Syrte guidée par des considérations politiques semble donc inconciliable avec l’obligation de coopérer découlant du Statut de Rome. L’Union Africaine et ses Etats membres auraient du être les premiers à intervenir et à coopérer afin de rendre la justice d’autant plus que ces événements tragiques se déroulent sur notre continent. C’est d’ailleurs en ce sens que le Botswana, l’Ouganda et l’Afrique du Sud ont déjà montré la voie en réaffirmant leur engagement à coopérer avec la Cour. Le mutisme bruyant des autres Etats ne peut plus durer. La justice et les droits humains doivent primer sur toute solidarité envers Bashir et ses co-accusés.

D’autre part, le fait que le Soudan ne soit pas partie au Statut de Rome n’écarte nullement la compétence de la CPI puisque les articles 12 alinéa 3 et 13 alinéa b disposent que « la Cour peut exercer sa compétence a l’égard des crimes visés a l’article 5 conformément aux dispositions du présent statut si une situation dans laquelle un ou plusieurs de ces crimes paraissent avoir été commis est déférée par le conseil de sécurité agissant en vertu du chapitre 7 de la charte des nations unies ».

Le statut de Rome reconnaît donc au Conseil de sécurité la possibilité de déférer un cas devant la CPI et tous les Etats membres de l’ONU sont obligés de coopérer pour l’exécution des mandats d’arrêt qui peuvent en résulter. L’argument selon lequel le mandat d’arrêt contre Béshir va déstabiliser le pays et aggraver la situation au Darfour est battu en brèche par la réalité sur le terrain. Tous les rapports prouvent en effet que les assassinats, viols et destructions de villages et de biens ont diminué au Darfour depuis mars 2009. La justice et la recherche de la paix peuvent donc aller de pair et se renforcer mutuellement.

Aussi, s’il est vrai que l’essentiel des cas sur lesquels la CPI travaille ont rapport avec l’Afrique, ces cas ont été à l’exception du Darfour déférés par les Etats africains eux-mêmes : la République Centrafricaine, la République Démocratique du Congo et l’Ouganda. En effet, comparée aux autres continents, l’Afrique a connu au cours des deux dernières décennies les conflits les plus graves caractérisés par des violations massives des droits humains et du droit international humanitaire.

La majorité des Etats africains ont décidé que ces crimes ne devaient pas restés impunis et que la CPI pouvait contribuer à cette lutte contre l’impunité en ratifiant le Statut de Rome. Pour être crédibles, ils doivent prouver à leur peuple et au reste du monde que leur volonté de lutter contre l’impunité n’est pas sélective et que toute personne accusée de crimes relevant du droit international devra répondre devant la justice, qu’elle soit chef d’Etat ou chef de milice.

Ndiémé DIENG est une étudiante en droit à l’Université Lille 2, France et stagiaire à la Section Sénégalaise d’Amnesty International.

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Le continent africain et son peuple ont vécu un nombre important de coups d’État et de contre coups au courant des quelques 40 dernières années. Pendant cette période, les dirigeants étatiques et non étatiques ont abusé de leur pouvoir et ont usé de violence avec impunité pour commettre les crimes les plus graves contre leur propre peuple.

Fort heureusement pour la majorité de ces dirigeants, il n’existait alors aucun régime juridique pénal universel et permanent permettant de tenir des individus responsables de crimes commis contre les populations civiles.

Toutefois, ceci a changé avec la création de la Cour pénale internationale en 2002. Le Statut de Rome, traité fondateur de la Cour, mentionne spécifiquement la non reconnaissance d’immunités pour un chef d’état ou de gouvernement en exercice soupçonné d’être pénalement responsable ou qui participe activement à la commission de l’un des crimes relevant de la compétence de la Cour. En accusant le Président soudanais Omar El-Béchir pour son implication présumée dans la commission de crimes perpétrés contre les populations du Darfour, la Cour a suivi à la lettre l’intention du Statut de Rome. Toutefois, le mandat d’arrêt émis contre El-Béchir pose plusieurs obstacles.

Premièrement, tous les états parties au Statut de Rome ont une obligation d’arrêter et de remettre le Président El-Béchir à la CPI; néanmoins, exécuter son arrestation sera difficile du fait que plusieurs états africains n’ont pas la volonté politique et que les mécanismes juridiques concernant la possible délivrance du suspect ne sont pas prévus dans leur jurisprudence. De plus, l’arrestation du Président El-Béchir a des implications internes pour les états en ce sens que cela pourrait mener à l’ouverture d’une enquête à l’égard de leurs propres dirigeants.

Deuxièmement, la disposition du Statut de Rome concernant la complémentarité aux juridictions nationales fournit la possibilité pour le Président El-Béchir et ses semblables ainsi qu’à la majorité des dirigeants de l’UA d’invoquer l’instauration de mécanismes nationaux de responsabilité et ainsi réaffirmer le principe de la souveraineté de l’état.

La question des mécanismes nationaux de responsabilité pourrait ne pas être dans l’intérêt de la CPI vis-à-vis des personnes qui ont été mises en accusation; toutefois ces réformes de fond et les réalisations faites au niveau national ne devraient pas être sous-estimées étant donné qu’elles peuvent mener à d’importants amendements de dispositions pénales et même à l’établissement d’un régime juridique prévoyant des normes internationales, la création de tribunaux pénaux, etc.

Troisièmement, les peuples indigènes du Darfour, les victimes de crimes atroces et la société civile de cette région ont pour la première fois l’opportunité de voir les personnes responsables de leur souffrance et de la commission des crimes sujettes à un mécanisme de responsabilité international et impartial visant à garantir une justice pour les nombreuses victimes.

L’expérience de la communauté internationale avec les cas de Charles Taylor, Slobodan Milosevic et Radovan Karadzic donne de l’espoir. De toutes les critiques de l’Union Africaine, d’autres chefs africains désorientés et autres experts, ce qui est le plus perturbant est l’idée erronée selon laquelle le mandat d’arrêt de la CPI est une tactique menant à l’effondrement des négociations de paix et la cause possible d’accentuation de la violence au Darfour ainsi qu’au Sud-Soudan. Et pourtant, lorsque la violence est commise contre les Darfuris, ces mêmes critiques sont manifestement silencieuses sur le besoin de tenir pour responsable les auteurs des crimes au Darfour.

Un mandat d’arrêt d’une telle ampleur déclenchera probablement quelques offensives non désirées de la part du gouvernement soudanais (y compris la prise pour cible des activistes de la société civile) mais l’esprit de lutte pour les droits individuels ne sera pas ébranlé. Trop de vies sont en jeu.

L’auteur est avocat et le coordonnateur de la Coalition ougandaise pour la Cour pénale internationale.

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Le 2 mai 2009, Roland Abeng, un avocat et représentant de la Coalition camerounaise pour la CPI, a publié un article dans le journal Kenyan “The East African”. Voici un extrait de son article intitulé “La CPI fait le travail du système judiciaire africain défaillant.”

Suite à la mise en accusation par la Cour pénale internationale du Président soudanais Omar El-Béchir en mars dernier, et compte tenu du fait que le reste des affaires de la Cour concerne des crimes commis par des Africains, on se demande à quel point la CPI est ‘internationale’.

La cour est “dominée” par les Africains.

Actuellement, soit la CPI a des enquêtes en cours, soit elle a déjà atteint un stade avancé de certaines procédures pour les situations dans quatre pays d’Afrique.

Seule l’une d’entre elles, la situation au Darfour, n’a pas été déferrée par le gouvernement du pays même.

La CPI est intervenue dans les trois autres situations - le Nord de l’Ouganda, la République démocratique du Congo et la République centrafricaine - sur invitation des autorités de ces pays, qui, eux-même, trainent du pied pour aider la Cour à remplir sa mission.

Le Darfour a été réferré à la Cour par le Conseil de sécurité de l’ONU.

Les Africains ou l’Union africaine devraient-ils avoir un autre choix que la Cour pénale internationale?

Pour trouver la réponse, demandez-vous s’il existe même cinq pays africains qui disposent d’un système judiciaire qui peut poursuivre les crimes graves de manière juste et équitable par le biais de tribunaux efficaces.

Quelle institution judiciaire africaine existe actuellement pour poursuivre effectivement ceux qui sont accusés de commettre des crimes?

La CPI est une cour de dernier recours. Son traité prévoit que la Cour ne s’ingérera pas dans les affaires du système judiciare d’un pays si celui-ci est capable et a la volonté de juger de manière équitable les accusés. [...]

La CPI n’a pas remplacé les efforts nationaux viables. Elle aide plutôt à atteindre la justice lorsqu’il n’est pas possible d’envisager d’autres options.

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Le 3 avril 2009, l’avocate et activiste des droits de l’homme, Lucille Mazangue de l’Association des Femmes Juristes en République centrafricaine (RCA) a publié un éditorial dans le quotidien burkinabé “Le Pays”. Dans cet article, elle appelle les Etats africains à raviver leur soutien de longue date à la justice internationale.

“[L]es affirmations selon lesquelles la Cour prend injustement pour cible les dirigeants africains atteignent un paroxysme. Mais les critiques ignorent les faits et rendent un mauvais service aux victimes des crimes haineux. [...] Insinuer qu’une enquête de la Cour pénale internationale est anti-africaine negligee un point très important: quand la Cour enquête sur les responsables présumés de crimes graves en Afrique, elle le fait au nom des victimes africaines.

Si les Etats africains développent leur capacité à mener des enquêtes et des poursuites judiciaires actives et efficaces sur les crimes, il y aura moins d’affaires d’Afrique qui parviendront à la Cour. [...]

La portée de la garantie de justice pour certaines victimes ne devrait pas être rejetée parce qu’il n’est pas encore possible d’obtenir justice pour toutes. Les développements récents à l’Union africaine sont plutôt inquiétants. [...]

L’objectif d’une [rencontre des Etats parties africains de la CPI], prévue pour plus tard ce printemps [à Addis Abeba sous les auspices de l'Union africaine], n’apparaîtrait comme rien d’autre que qu’une stimulation de l’hostilité envers la Cour qui pourrait être utilisée pour l’affaiblir.

Or, c’est juste le contraire de ce que les dirigeants africains devraient faire. Les victimes comptent sur eux - en particulier ceux des Etats africains parties à la CPI - pour s’exprimer fortement et ouvertement sur l’importance de la Cour en tant que moyen de mettre un terme aux violence strop répandues contre les peuples africains. Il est particulièrement important que le Burkina Faso et l’Ouganda, qui sont membres de la CPI et qui siègent actuellement au Conseil de sécurité des Nations unies, adoptent un rôle positif de leadership.

Au lieu d’essayer d’affaiblir la Cour, [les trente Etats parties africains à la CPI] devraient fièrement soutenir sa mission, construisant sa force au point que les nations qui sont en dehors se trouvent pressées à adhérer.

Les Etats africains sont restés bien trop silencieux dans le débat public. La question est la suivante: nos dirigeants continueront-ils à laisser la Cour essuyer des défaites ou bien vont-ils finir par défendre la justice beaucoup plus clairement et fermement? Permettre que les efforts pour garantir la justice soient dénigrés présente des risques graves pour les victimes et les citoyens ordinaires de toute l’Afrique. La rencontre attendue des Etats parties à la CPI à Addis Abeba est un moment important pour renverser la tendance négative. Les peuples d’Afrique comptent sur les dirigeants pour être de leur côté, et du côté de la justice.

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Sarah Jane Fowler est stagiaire à la section Moyen-Orient et Afrique du Nord de la Coalition

Le 14 avril, Dismas Nkunda, le co-directeur d’International Refugee Rights Initiative basée à Kampala s’est exprimé à New York concernant la situation humanitaire au Soudan et au Tchad suite au mandat d’arrêt du 4 mars 2009 émis par la CPI à l’encontre d’Omar Hassan Ahmad El-Béchir, le Président du Soudan.

Nkunda a parlé du fait que les organisations de la société civile soudanaises et les activistes continuent d’être ciblées, obligeant certaines organisations aussi vénérables que le Centre de Khartoum à se retrouver au bord de la fermeture.
En réponse aux rapports indiquant que les États africains parties à la CPI pourraient envisager de se retirer de la Cour en début juin, Nkunda a averti que de telles actions marqueraient « le début de la fin de la CPI ».

Nkunda a affirmé qu’un des opposants les plus influents au mandat d’arrêt contre El-Béchir à surveiller est Jean Ping, un diplomate gabonais et le Président de la Commission de l’Union africaine. Il a également insisté sur l’importance de cibler l’Afrique du Sud, la Libye, le Nigeria, l’Algérie et l’Égypte - qui ont le plus d’influence et qui représentent presque 75 % de tout le financement de l’UA. Il a enfin identifié le Conseil de paix et de sécurité de l’UA, la Ligue arabe et l’Organisation de la Conférence islamique en tant qu’importants organes régionaux qui doivent se ranger du côté de la justice. Le Nigeria, la Libye, le Ghana, le Botswana et la Zambie devraient aussi être également ciblés afin d’obtenir leur soutien.

L’UA veut, semble t-il, garder El-Béchir, Kushayb et Haroun et même les rebelles de leur côté afin de se concentrer sur l’accord de paix global. Plus il y aura de pression sur le gouvernement soudanais moins il y aura de place pour manœuvrer et déplacer l’accord de paix global et le processus politique du même coup. Nkunda a noté que le soutien des rebelles en faveur du mandat d’arrêt est probable puisqu’il représente un mécanisme permettant de rendre illégitime l’autorité du Président.

Nkunda a mis fin à ses remarques sur une note qui donne à réfléchir, mentionnant que les ressources visant à sensibiliser au mandat de la Cour sont limitées par les réalités quotidiennes présentes sur le terrain et les inquiétudes légitimes des gens pour leur propre sécurité au Soudan.

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Quelques heures après que la Cour pénale internationale ait demandé l’arrestation du président soudanais El Béchir sur les crimes de guerre le 4 mars 2009,  Abdelbagy H. Abushanab, un activiste darfouri pendant plus de trente ans et membre fondateur de l’organisation non gouvernementale Darfur Rehabilitation Project a fait part de sa réaction au mandat d’arrêt avec le Secrétariat de la CCPI à New York. Voici des extraits de cet entretien:

“…C’est le jour que les victimes du Darfour ont tant attendu; c’est également une grande victoire pour les féfenseurs de la justice…je pense que c’est une victoire pour la communauté internationale. J’ai pris grand plaisir à voir les efforts importants entrepris pour garantir que cette crise au Darfour cesse. Cela peut servir comme un des piliers permettant d’assurer une paix durable au Soudan en général, et au Darfour en particulier….”

“…Vous ne pouvez pas imaginer l’enthousiasme et d’énergie que les Darfuri ont ressenti, ce qui reflète l’échec du système judiciaire du Soudan à traiter la question du Darfour depuis le début…pendant 6 ans, ils ont continué de nier qu’il y a un problème au Darfour parce qu’ils en parlent en tant que problème tribal de moindre importance. Dans ce cas, la question à se poser est qu’a fait le gouvernement? Je pense que le devoir d’El Béchir est de protéger avant tout les civils peu importe où ils sont dans le pays. ce sont des personnes qui sont sous sa juridiction et qui ont besoin d’être protégées mais au lieu de cela, il encourage un groupe à dominer un autre….”

“Le Soudan est historiquement connu en tant que pays très pacifique avec divers groupes qui ont une manière de vivre très unique. Aujourd’hui, nous sommes confrontés les uns contre les autres dans un pays tellement distant. Mais je pense que le peuple du Darfour, ceux de la Dispora, ceux dans les camps et dans les camps de déplacés, c’est comme s’ils étaient nés de nouveau et qu’ils verront justice faite. J’appelle maintenant le peuple soudanais à voir que la chose la plus noble, selon moi, serait que nous, en tant que Soudanais et Darfuris, nous appelions à ce que la paix et la justice soient pris très au sérieux avec la CPI. El Béchir est désormais un accusé; il a le privilège d’aller à la CPI pour se défendre afin de prouver son innoncence, à moins qu’il soit privé coupable….”

“Si vous regardez le Soudan, il a 9 pays frontaliers; aucun d’entre eux n’est démocratique à l’exception du Kenya, qui dispose d’un tout nouveau système démocratique encore très fragile qui a échoué le test lorsque les violences ont éclaté à la suite des récentes élections. On peut continuer sur cette question. Et je pense qu’il est temps que les gens ensemble et que les gens du Darfour prennent les devants pour les aider à recevoir de l’aide, pour s’assurer qu’il y ait paix et justice. Le processus devrait maintenant prendre son cours normal. L’attente est finie. Laissons donc le système judiciaire indépendant continuer de nous aider à identifier les criminels et à les emprisonner afin que nous puissions refaire nos vies. Mais il reste énormément à faire.”

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