Le procès de Lubanga à la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye marque un point tournant  pour la justice internationale dans la lutte contre l’impunité. La situation des enfants soldats est devenue l’une des graves préoccupations de la communauté internationale.
En RDC, le problème des enfants soldats a été une préoccupation majeure pour le gouvernement congolais au cours de cette dernière décennie. La première loi nationale pour la protection des enfants vient juste d’être adoptée par le parlement en juin 2008.

Le procès Lubanga suscite des sentiments mixtes au Congo parmi les activistes des droits de l’homme et les communautés locales, y compris les enfants. Beaucoup reconnaissent que c’est une étape sans précédent, mais d’autres font remarquer que la paix n’est pas encore atteinte.

Il est clair que pour beaucoup, il reste encore du chemin à faire avant de retrouver la paix et ressentir la sécurité: les milices continuent d’opérer dans la partie est du pays, et d’après certaines informations, une centaine d’enfants sont recrutés par des groupes armés bien que Lubanga soit en procès.

Cela montre que les gens devraient avoir des attentes réalistes; l’indicateur clair de l’effet du procès de Lubanga est l’arrêt du recrutement des enfants par les parties en conflit en RDC. Mais, pourquoi les enfants risquent t-ils encore d’être recrutés en tant qu’enfants soldats dans l’est de la RDC?

Je pense qu’il y a plusieurs raisons qui l’expliquent:

1.  Les gens ne font toujours pas de lien entre Lubanga et les crimes pour lesquels il est accusé d’avoir commis: la priorité est donnée à la sécurité par rapport à la justice. Les enfants en zones de guerre seront en risque.

2.  Le manque de confiance en la CPI en étant qu’institution judiciaire indépendante: les gens continuent de voir la CPI comme une Cour occidentale, et que Lubanga est jugé en tant que bouc-émissaire — au moins selon quelques communautés en Ituri et au dehors de l’Ituri.

3.  Le manque de capacité nationale pour incorporer les crimes de la CPI: même si la RDC a une loi protégeant les enfants contres les abus, les institutions nationales n’ont toujours pas la capacité de mener la lutte contre l’impunité.

4.  Le climat politique est passif: il y a encore cette mentalité selon laquelle le pouvoir politique s’obtient par le pouvoir militaire.

Justifier les crimes pour lesquels Lubanga est arrêté reste un grand défi pour la sensibilisation de la Cour envers les populations locales. Le concept d’une hiérarchie de crimes reste dans les pensées des gens. Les gens n’ont pas encore ressenti l’impact de l’utilisation des enfants soldats; pour ce qui est de la sensibilisation de la Cour, ce qui doit être clair, c’est que l’impact va bien au-delà de celui sur l’enfant ou sa famille. Le devoir de protéger l’enfant n’est pas la seule responsabilité de sa famille ou celle de la communauté, c’est le devoir de toutes les personnes et les institutions, et c’est dans cette capacité que la CPI a un mandat.

Le procès Lubanga aurait du donner à tout enfant l’espoir que le changement viendra dans leur vie. Les activistes des droits de l’homme s’accorderaient à croire que le procès Lubanga est le résultat de l’engagement de la communauté internationale à entendre les voix des sans-voix dans leur appel à la justice, mais nous pouvons aussi être d’accord qu’il reste un long chemin à parcourir pour atteindre la paix. Pour les enfants, je pense qu’ils seraient aussi d’accord que la Cour pénale internationale leur a donné l’opportunité d’utiliser le pouvoir de leur histoire, le pouvoir de leur témoignage, et l’expérience à demander et obtenir justice.

Ceci n’est pas concret mais dans les quelques semaines ou mois à venir, ceci peut bien devenir une réalité.

Bukeni T. Waruzi est un réalisateur et un expert sur les enfants soldats

Coordinateur de Programme pour l’Afrique et le Moyen-Orient -WITNESS

Regardez  ici le documentaire vidéo “Le Procès Lubanga à la CPI” co-produit par Open Society’s Justice Initiative et WITNESS visant à informer le public sur le procès.

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S’il y a une catégorie de droits naturels  « imprescriptibles et inaliénables » qui appelle une vigilance toute particulière de la part de la communauté internationale pour leur protection, c’est bien celle  des droits humains, particulièrement les « droits à la vie et a l‘intégrité physique ».

Parents pauvres dans la conception des outils et mécanismes normatifs de protection nationaux, souvent sacrifiés sur l’autel des compromis politiques, marginalisés dans les programmes de prévention, ils sont quasiment condamnés à l’étranglement, leur sort abandonné en dernier ressort entre les mains des institutions internationales qui éprouvent , elles mêmes, des difficultés à les affranchir du joug de la tyrannie .

Le constat est effarant : le vent de l’horreur soufflant avec une arrogante impunité ne semble pas baisser d’intensité, malgré des signaux indiquant l’ampleur de l’agression à travers le monde, particulièrement en Afrique.  Dans la tourmente de leur violation systématique, les droits de la personne humaine continuent encore de souffrir l’irrationalisme des instruments de protection qui existent, l’obsolescence de l’incrimination dans certaines lois internes, voire  l’ostracisme de la normativité internationale, plus encline à statuer sur des litiges mercantiles qu’à réguler, de manière effective, des pouvoirs déviants, plus proches de la barbarie moyenâgeuse  que de la civilisation  du 21^e siècle.

Entreprendre une réflexion épistémologique sur la misère des droits de la personne humaine devient de nos jours une activité intellectuelle qui charrie déboires et désillusions, tant l’agression qu’ils subissent, à notre époque, est indicible.

Il faut, tout d’abord, se rappeler que la décision controversée, en 1999, des juges londoniens  d’extrader feu le général Pinochet en Espagne pour répondre de crimes contre l’Humanité et de crimes de génocide, posait à l’époque un jalon non négligeable sur le chemin malaisé vers l’instauration d’une justice transnationale, opérationnelle et irréversible, proche du concept pertinent de « compétence universelle ». La tentative avait fait long feu. L’establishment politico-judiciaire, au niveau international, la trouvait trop agressive et iconoclaste pour la laisser prospérer à travers  la brèche que les juges londoniens avaient ouverte. Il s’y ajoute que nombre de lois nationales, quoique très répressives, dans la lettre, envers la plupart des crimes de sang massif (génocide, crime contre l’humanité)  offrent  très peu de garantie pour leur application.

Les mécanismes de mise en œuvre des procédures d’incrimination demeurent, dans bien des cas, hypothétiques, très théoriques et souvent désespérément utopiques quand on mesure la capacité des gouvernements agresseurs ou États terroristes mis en cause  à les rendre inopérants par des arguties  qui mettent en avant la primauté absolue de «l’ordre public », inhibant ainsi les pouvoirs de coercition des procureurs et juges les plus déterminés à sévir. Or, en matière d’incrimination, la plupart des systèmes juridiques progressistes sont inflexibles : ils ne tolèrent  pas de faits justificatifs exonératoires de l’infraction. « Ni la loi, ni l‘ordre, ni le commandement de l‘autorité légitime » ne peuvent justifier la violation des droits de la personne humaine.

En dehors des cas historiques d’inculpation parfois tardifs, résultant de rares procédures d’auto-saisine ou de plaintes avec constitution de partie civile (les affaires Barbie, Touvier , Papon,  Pinochet ) , la plupart d’entre eux pris sur la base d’allégations de crimes contre l’Humanité avérés, souffraient à l’époque d’un très grand handicap : l’inexistence voire l’inefficacité de mécanismes de prévention de ces infractions au niveau international dont les droits humains avaient le plus besoin en lieu et place d’un arsenal répressif, fut-il impitoyable, dans sa lettre. Parce qu’en réalité, comme le définissent la plupart des législations pénales d’inspiration romano-germanique, ces crimes résultent toujours d’ «  un dessein formé dans le calme de l‘âme » d’attenter à la vie ou à l’intégrité physique d’un groupe de population civile « en exécution d‘un plan concerté »; ce qui, dès lors, les rend  référable  à  de tout pouvoir judiciaire (saisi par un plaignant qui a intérêt à agir) qui accepte la notion de compétence universelle. La maîtrise de l’action publique en cette occurrence lui revenant du fait de la légitimité d’un arsenal répressif interne, validé par la ratification de Traités, Chartes, Conventions et Déclarations dont le rôle, in fine, est la protection permanente des droits humains, mêmes si certains de ces instruments juridiques , hélas, ne sont que des professions de foi.

Seulement, la condition sine qua non de l’incrimination pour le crime de génocide, par exemple, étant la réalisation de l’acte, la mise en œuvre de l’action publique, très timide de nos jours, est loin d’être envisagée pour les actions préparatoires avérées(début de commencement) lesquels devraient être constitutifs de l’infraction, comme l’est « la tentative » en matière d’assassinat. Il résulte de cette limite paralysante, dans ce cas précis, une profonde injustice envers les droits naturels de la personne que seule une refonte systématique des lois pénales internes peut réparer. L’exemple de la reforme de certaines dispositions du Code de Procédure et du Code Pénal  sénégalais, en 2002 est, dans ce contexte, une initiative salutaire.

À l’heure où l’émergence embryonnaire d’une justice universelle, symbolisée par l’instauration d’une Cour Pénale Internationale permanente, relance le débat sur l’opérationnalité des instruments et mécanismes d’application et de contrôle de la normativité internationale, la cause soutenue par les organisations de défense des droits de la personne humaine, mandataire ad nutum des victimes et tous les sursitaires, doit être sacralisée dans une perspective de valorisation de la légalité universelle.

Cette cause que l’on néglige souvent pourrait servir de fondement à la reconstruction d’un patrimoine jurisprudentiel que l’heureuse initiative de Nuremberg avait légué à l’Humanité toute entière, pour la protéger des pouvoirs dépravés et nihilistes.

Pour sauvegarder cet héritage inestimable, il conviendra avant tout de réviser les principes et techniques d’incrimination de toutes les formes de violation des droits naturels de l’être humain, dans les lois internes et prévoir des clauses pénales incontournables dans les Conventions et autres instruments juridiques internationaux afin d’amorcer le dépérissement de l’impunité.

Il ne s’agit pas de présumer de la culpabilité de tous ces monstres errants qui narguent la communauté internationale, mais de réfléchir sur une approche novatrice qui vise la révision de la doxologie juridique en cette matière afin de promouvoir une idée philosophique et morale universelle qui respecte et protège, de manière effective, tous les droits de la personne humaine.

Les tragédies insensées que nous vivons en ce 21^e siècle tel que le pogrom qui se déroule au Darfour ou les agressions continues des populations civiles du Kivu par les chefs de guerre, nécessitent des actions vigoureuses de la part de la Communauté internationale pour la résolution des crimes de sang massifs, perpétrés par n’importe quel dirigeant ou personnel gouvernemental d’un pays membre du Statut de Rome. Elle est plus que jamais interpelée pour briser cette spirale du terrorisme d’État afin que les droits humains ne soient plus foulés au pied, sans conséquences pénales pour les auteurs et leurs commanditaires.

–Cheikh Sidya Diouf, Conseiller juridique du Sénégal

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Le 15 juin 2009 à La Haye, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé des charges de crimes contre l’humanité et crimes de guerre à l’encontre de Jean Pierre Bemba Gombo, envoyant ainsi l’affaire au procès. Les crimes présumés auraient été commis en République centrafricaine (RCA) du 26 octobre 2002 au 15 mars 2003.

Crédit: CPI

La Chambre a rejeté les chefs de torture comme crime contre l’humanité et crime de guerre mais aussi le chef d’atteinte à la dignité de la personne comme crime de guerre, comme initialement demandé par l’accusation.

Les juges ont confirmé que Bemba serait pénalement responsable en tant que chef militaire (conformément à l’article 28(a) du Statut de Rome) et non de manière individuelle (article 25) ou en tant que supérieur (article 28(b)).

Les membres de la Coalition se sont exprimés à ce propos dans un communiqué de presse :

«Cette décision est un signe d’espoir pour les victimes qui voient que la justice est en marche pour juger leurs bourreaux d’hier,» a déclaré Lucille Mazangue, une avocate de l’Association des femmes juristes de RCA et membre de la Coalition centrafricaine pour la CPI. «Cependant ce n’est qu’un début, ajoute-t-elle. Comme l’a montré l’audience de confirmation des charges et comme le montrera sûrement le procès, d’autres enquêtes doivent être ouvertes contre d’autres personnes pour les crimes commis en RCA.»

« Etant donné l’incidence élevée du viol et la vaste documentation de ce crime par les organisations locales de droits des femmes, la confirmation par les juges des charges de viol comme crime de guerre et crime contre l’humanité était attendue et justifiée, » a dit Brigid Inder, Directrice exécutive des Women’s Initiatives for Gender Justice. « Nous nous félicitons de cette décision comme premier pas vers la justice et la responsabilité pour les auteurs de violence sexuelle en RCA et espérons que cela annonce la fin de l’impunité pour de tels crimes au niveau national, » a-t-elle ajouté.

« Pour que la justice prenne vraiment prise dans la région, les gens doivent croire en elle, » a dit William R. Pace, Président de la Coalition pour la CPI, un réseau d’organisations de la société civile de 150 pays oeuvrant pour une CPI juste, efficace et indépendante. «Cela nécessite que la Cour intensifie ses efforts de sensibilisation envers les populations centrafricaines et congolaises - et plus particulièrement envers les victimes des crimes desquels Bemba a été accusé. De plus, nous appelons la Cour à maintenir son engagement en faveur de procès justes, efficaces, et indépendants. »

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