Coalition for the International Criminal Court
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17 juillet 2009

Journée de la Justice internationale: Session de discussion avec le coordinateur de la CCPI, William R. Pace

Par In Situ

Pour traduire la discussion dans une autre langue, cliquez sur le symbole en forme de bulle en bas à droite de la fenêtre de discussion.

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17 juillet 2009

11èm anniversaire du Statut de Rome et bras de fer avec l’Union africaine

Par eugenebakama

Eugène Bakama Bope est Président du Club des Amis du droit du Congo(CAD).

La célébration du 11èm anniversaire du Statut de Rome de la Cour pénale internationale intervient au moment du bras de fer avec l’Union africaine.

Les dirigeants de l’Union africaine ont adopté une résolution suspendant leur coopération avec la CPI en conséquence de l’inculpation du Président soudanais Omar al Bachir.

Cependant, les éléments d’actualités sur l’affaire Hissène Habré démontrent que les gouvernements africains, contrairement aux européens ou aux latino-américains, ne prennent pas au sérieux leurs obligations de poursuivre les criminels contre l’humanité; et que c’est pour cette raison que le rôle de la CPI se justifie pleinement.

L’Europe a connu les procès de Nuremberg. Les collaborateurs des nazis continuent à être jugés jusqu’à présent (voir dernièrement l’affaire John Demjanuk transféré en Allemagne). Les latinos ont connu des procès notamment de la junte militaire en argentine (procès dirigé par Louis Moreno-Ocampo).

Quelle expérience l’Afrique a des poursuites nationales des pires criminels contre l’humanité ou criminels de guerre? Avant d’accuser la CPI de pratiquer une justice contre les africains, les gouvernants africains ne devraient-ils pas d’abord se demander ce qu’ils ont déjà fait dans ce domaine, notamment dans l’affaire Hissène Habré qui est en quelque sorte protégée par le Sénégal qui ne veut pas le juger ni l’extrader vers la Belgique qui a demandé son extradition ?

J’étais choqué que le président Wade qui tergiverse à organiser le procès de Hissène Habré ait été le premier à dire à la presse le jour de l’inculpation d’Omar Al-Bashir que la CPI semble avoir été instituée pour ne juger que les africains alors que son pays prouve l’incapacité de la justice africaine à organiser des procès d’une telle ampleur.

Les crimes les plus graves sont entre autre commis par les autorités étatiques, qui ont souvent la mainmise sur la justice interne. C’est une des raisons d’affermir la justice internationale.

Enfin il y a lieu d’interpeller le procureur au regard de sa stratégie de poursuite. L’on peut bien se demander comment après toutes ces années d’enquête, il n’a pas été en mesure de mettre la main sur les véritables responsables dans les atrocités commises à l’est de la RDC.

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17 juillet 2009

Les ONG à Katmandu manifestent pacifiquement pour la Journée de la Justice internationale

Par In Situ

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17 juillet 2009

Célébration de la Justice internationale

Par In Situ

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17 juillet 2009

La Cour a besoin d’un soutien politique

Par In Situ

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17 juillet 2009

L’Empire de la Justice ne peut jamais succomber

Par In Situ

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9 juillet 2009

La CPI, le dernier rempart des victimes en RCA

Par Julie Hotte

Julie Hotte était stagiaire à la Section Communication de la CCPI.

L’heure est venue pour les victimes de la République centrafricaine (RCA) d’avoir leur moment de justice. Presque six mois après l’audience de confirmation des charges contre Jean-Pierre Bemba Gombo, ancien chef du Mouvement pour la Libération du Congo (MLC), la Cour pénale internationale a décidé de l’envoyer en procès.

En revisitant cette audience, il est intéressant de voir comment chaque partie a tenté de présenter sa vision des choses concernant les allégations de crimes portées contre Bemba.

L’Accusation a cherché à démontrer la responsabilité de Bemba dans la commission des crimes que son groupe armé, le MLC, aurait commis : « Jean-Pierre Bemba voulait traumatiser et terroriser la population et les décourager ainsi à soutenir les rebelles, et pour atteindre son objectif, il a choisi le viol comme arme de prédilection ».

De son côté, en invoquant que Bemba n’était pas le mieux placé pour arrêter la commission de telles atrocités parce qu’il « n’était pas en position d’avoir une connaissance parfaite » des événements, la Défense a reconnu de manière implicite que ces crimes ont bien été perpétrés.

Les représentants légaux des victimes ont rappelé importance de la justice non seulement pour les victimes mais également pour parvenir à une paix durable, affirmant que l’impunité: « n’[était] certainement pas de nature à permettre à la RCA de prétendre à une paix durable, car il n’y a pas de paix sans justice ». Ils ont conclu que « la Cour est le dernier rempart de ces victimes ».

Le 15 juin, les juges de la CPI ont conclu qu’il existait des raisons suffisantes de croire que Bemba est pénalement responsable en tant que chef militaire pour les crimes commis par ses troupes du 26 octobre 2002 au 15 mars 2003 en RCA. Ils ont décidé de l’envoyer en procès. Plutôt cette année, le Procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo aurait expliqué au média que Jean-Pierre Bemba pourrait écoper d’un minimum de 30 ans de prison s’il est jugé coupable.

La date du début du procès n’a pas été déterminée et les nombreuses victimes de ces violences sexuelles devront attendre encore avant de pouvoir penser à obtenir réparation, si une telle réparation est envisageable maintenant que celles-ci sont marquées à vie par ces événements. Du moins, peut-on croire que le simple fait que Bemba soit traduit en justice puisse offrir un semblant de thérapie pour ces dernières.

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