Depuis 2003, le Darfour est le théâtre d’horreurs commis sous les ordres du président El Béchir par les milices Janjawids et les forces armées. Qualifiant les massacres de “heurts intertribaux” ou “d’actions menées par des milices autonomes criminelles » et prétextant une “stratégie de lutte contre l’insurrection” le président El Béchir a de cette manière légitimé l’action de ses milices contre des populations civiles. C’est ainsi qu’en l’espace de quelques années le conflit au Darfour a fait, selon les Nations Unies, au moins 300.000 morts et plus de deux millions de réfugiés et déplacés. Ces exactions vivement dénoncées par la communauté internationale ont été qualifiées de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité par la Cour Pénale Internationale qui a émis un mandat d’arrêt contre Omar El Béchir.
Si le mandat d’arrêt international lancé par la CPI le 4 Mars 2009 contre Omar El Béchir a été accueilli par tous les défenseurs des droits humains comme un pas en avant dans la lutte contre l’impunité, il n’en demeure pas moins que la position de l’Union Africaine et de certains chefs d’Etat qui refusent de collaborer est scandaleuse.
L’Union Africaine soutient le Soudan qui conteste la validité du mandat d’arrêt délivré contre Béshir en invoquant l’immunité liée à sa qualité de chef d’Etat en violation flagrante de l’article 27 du Statut de Rome pourtant ratifié par 30 Etats membres de cette organisation. La décision de non coopération de Syrte guidée par des considérations politiques semble donc inconciliable avec l’obligation de coopérer découlant du Statut de Rome. L’Union Africaine et ses Etats membres auraient du être les premiers à intervenir et à coopérer afin de rendre la justice d’autant plus que ces événements tragiques se déroulent sur notre continent. C’est d’ailleurs en ce sens que le Botswana, l’Ouganda et l’Afrique du Sud ont déjà montré la voie en réaffirmant leur engagement à coopérer avec la Cour. Le mutisme bruyant des autres Etats ne peut plus durer. La justice et les droits humains doivent primer sur toute solidarité envers Bashir et ses co-accusés.
D’autre part, le fait que le Soudan ne soit pas partie au Statut de Rome n’écarte nullement la compétence de la CPI puisque les articles 12 alinéa 3 et 13 alinéa b disposent que « la Cour peut exercer sa compétence a l’égard des crimes visés a l’article 5 conformément aux dispositions du présent statut si une situation dans laquelle un ou plusieurs de ces crimes paraissent avoir été commis est déférée par le conseil de sécurité agissant en vertu du chapitre 7 de la charte des nations unies ».
Le statut de Rome reconnaît donc au Conseil de sécurité la possibilité de déférer un cas devant la CPI et tous les Etats membres de l’ONU sont obligés de coopérer pour l’exécution des mandats d’arrêt qui peuvent en résulter. L’argument selon lequel le mandat d’arrêt contre Béshir va déstabiliser le pays et aggraver la situation au Darfour est battu en brèche par la réalité sur le terrain. Tous les rapports prouvent en effet que les assassinats, viols et destructions de villages et de biens ont diminué au Darfour depuis mars 2009. La justice et la recherche de la paix peuvent donc aller de pair et se renforcer mutuellement.
Aussi, s’il est vrai que l’essentiel des cas sur lesquels la CPI travaille ont rapport avec l’Afrique, ces cas ont été à l’exception du Darfour déférés par les Etats africains eux-mêmes : la République Centrafricaine, la République Démocratique du Congo et l’Ouganda. En effet, comparée aux autres continents, l’Afrique a connu au cours des deux dernières décennies les conflits les plus graves caractérisés par des violations massives des droits humains et du droit international humanitaire.
La majorité des Etats africains ont décidé que ces crimes ne devaient pas restés impunis et que la CPI pouvait contribuer à cette lutte contre l’impunité en ratifiant le Statut de Rome. Pour être crédibles, ils doivent prouver à leur peuple et au reste du monde que leur volonté de lutter contre l’impunité n’est pas sélective et que toute personne accusée de crimes relevant du droit international devra répondre devant la justice, qu’elle soit chef d’Etat ou chef de milice.
Ndiémé DIENG est une étudiante en droit à l’Université Lille 2, France et stagiaire à la Section Sénégalaise d’Amnesty International.
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