100 jours pour que la France cesse d’être une terre d’accueil pour criminels contre l’humanité

A moins de 100 jours de la conférence de Kampala en Ouganda, qui fera le bilan des premières années de fonctionnement de la Cour pénale internationale (CPI), Amnesty International France a lancé une  campagne nationale afin que la France adapte dans les plus brefs délais son droit au Statut de la CPI. La France a 10 ans de retard. Depuis juin 2000, le gouvernement français doit faire voter par le Parlement un projet de loi d’adaptation du droit interne au Statut de Rome indispensable à la mise en œuvre pleine et entière de ce dernier. Tardivement déposé en juillet 2006, voté par le Sénat en juin 2008 dans des termes qui le vident de son contenu, le projet n’a jamais été inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. « La majorité des pays européens ont déjà harmonisé leur législation. Les autorités françaises doivent prendre leurs responsabilités et ouvrir le débat à l’Assemblée nationale avant la Conférence de Kampala » déclare Geneviève Garrigos, Présidente d’Amnesty International France. Quand l’ONU a créé les deux tribunaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, la France s’est dotée de lois permettant de poursuivre les responsables des crimes odieux perpétrés dans ces pays s’ils étaient trouvés en France. Mais depuis la création de la CPI elle n’a toujours pas voté la loi qui instituerait le même mécanisme pour les criminels provenant du reste du monde. Aussi Amnesty International France va-t-elle se mobiliser durant les 100 prochains jours auprès des députés pour qu’enfin le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour.

Aymeric Elluin est Coordonateur de Campagne à Amnesty International France.

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Le 8 mars 2010, marque la Journée internationale de la Femme. À cette occasion, la Coalition pour la CCPI appelle les gouvernements à promouvoir la justice pour les femmes en ratifiant le Statut de Rome et en appliquant, à l’échelle nationale, ses importantes dispositions en matière de genre.

« Nous encourageons vivement les pays à mettre leur droit national en conformité avec les normes prévues par le Statut de Rome. Les États doivent à la fois pénaliser les crimes graves contenus dans le Statut et veiller à ce que leurs lois rendent possible la pleine coopération avec la Cour », a affirmé William R. Pace.

Le Statut de Rome est un instrument efficace pour la protection des droits des femmes. En effet, les dispositions du Statut de Rome, en ce qu’elles visent les crimes sexuels, représentent une avancée historique pour la justice internationale : le Statut est l’un des premiers traités internationaux à qualifier les crimes de genre de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et, dans certains cas, de génocide. En particulier, le Statut considère que le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution, la grossesse, la stérilisation forcée, les persécutions de genre, le trafic d’êtres humains, en particulier de femmes et d’enfants, ainsi que les violences sexuelles sont parmi les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale.

La Coalition ainsi que les organisations de femmes du monde entier continueront à œuvrer sans relâche pour que la violence et les persécutions faites aux femmes soient considérées comme les violations du droit pénal et du droit humanitaire qu’elles sont.

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