Pour les ONG, la Conférence constitue une occasion pour les États de confirmer leur engagement vis-à-vis de la justice dans les cas de crimes les plus graves
Plus de 500 représentants d’ONG participeront à la toute première Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), qui se tiendra à Kampala (Ouganda) du 31 mai au 11 juin 2010. La Conférence de Kampala constitue une occasion pour les dirigeants du monde et la communauté internationale de réaffirmer leur engagement vis-à-vis de l’effort historique, incarné par le Statut de Rome, pour mettre fin à l’impunité pour les crimes les plus graves.
Dans dix jours, les États parties à la CPI, les États observateurs, des organisations internationales, des ONG ainsi que d’autres participants débattront des propositions d’amendement au Statut de Rome - le traité fondateur de la CPI - et effectueront un bilan de l’impact du traité. Ce faisant, ils feront de la Conférence de révision une pierre angulaire de l’évolution du nouveau système de justice internationale créé il y a douze ans.
« La Conférence de Kampala n’est pas seulement une conférence d’amendement du traité », a déclaré le Coordinateur de la CCPI, William Pace. « Cette rencontre historique permettra également d’identifier des domaines dans lesquels l’impact positif de la Cour peut encore être renforcé. » Les débats se concentreront principalement sur l’impact du Statut de Rome sur les victimes et communautés touchées, la complémentarité, la coopération et la paix et la justice, des questions véritablement cruciales pour le fonctionnement juste, efficace et indépendant du système.
Pour que la Conférence de Kampala ait un impact important, il faut que des représentants du plus haut niveau y soient envoyés et que les participants s’engagent, notamment via des déclarations d’engagement, à rendre justice aux victimes de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. La Coalition a appelé les États à profiter de la Conférence pour s’engager publiquement à ratifier le Statut de Rome ou l’Accord sur les privilèges et immunités dans les plus brefs délais. Les États ont également été appelés à s’engager à adopter des lois de mise en œuvre de la CPI après la Conférence.
L’un des principaux sujets traités à la Conférence sera le crime d’agression. En effet, bien que l’agression soit listée dans le Statut de Rome comme l’un des quatre crimes les plus graves, relevant donc de la compétence de la CPI, une définition de ce crime doit être adoptée, de même que les conditions de l’exercice de la compétence de la CPI à l’égard de ce crime et les façons de modifier le traité. « La CCPI suivra attentivement les débats sur le crime d’agression pour s’assurer que tout amendement adopté protège l’intégrité du Statut de Rome », a déclaré William Pace, Coordinateur de la CCPI.
D’autres propositions d’amendements seront examinées par les États parties, notamment : 1) La révision de l’article 124 du Statut de Rome, un protocole optionnel qui permet aux États de refuser pendant une période de sept ans la compétence de la Cour pour les crimes de guerre commis par ses ressortissants ou sur son territoire et 2) Le possible ajout, dans la définition des crimes de guerre, de l’utilisation de certaines armes dans le cadre d’un conflit ne présentant pas un caractère international (« proposition belge »).
« Nous voulons être sûrs que les principes de procès équitable, de sécurité juridique et d’indépendance de la Cour sont protégés, ces principes étant indispensables à la légitimité de la Cour en tant qu’institution judiciaire mondiale. »
En marge des panels officiels, la Coalition et ses membres du monde entier travailleront à ouvrir un dialogue sur le système du Statut de Rome et veilleront à ce que les voix de la société civile soient véritablement entendues via un certain nombre de débats, de tables rondes et de séminaires parlementaires organisés avant et pendant la Conférence, à la fois dans les différents pays et en marge de la Conférence de révision.
