La reprise le 7 janvier du procès contre Thomas Lubanga à la Cour pénale internationale (CPI) a été marquée par le témoignage de Radhika Coomaraswamy, Représentante spéciale du Secrétaire général de l’ONU pour les enfants dans les conflits armés. Celle-ci a rappelé que, s’agissant de l’interprétation de la notion d’enfants soldats, il était important de ne pas faire de distinction entre les enfants qui ont activement participé aux hostilités et ceux qui ont joué un rôle indirect. « Les filles ont joué de nombreux rôles, y compris ceux de combattants, de porteurs, d’éclaireurs mais aussi d’esclaves sexuelles et “d’épouses de la jungle”… nous devons attirer l’attention sur les rôles que les filles ont joué et la nécessité de les protéger dans toutes les situations », a-t-elle souligné.
La question des enfants soldats, qui est l’élément central du premier procès de la Cour, est très complexe et démontre l’existence d’un fossé entre la nature de la pratique d’enfants soldats et les règles et procédures de la justice internationale et de la Cour pénale internationale.
La notion d’ « enfants soldats » n’est pas nouvelle, elle date depuis près d’un siècle.
Selon le protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, la définition du terme « enfant soldat » - reconnue par les experts en la matière - stipule : « toute personne de moins de dix-huit ans qui fait partie d’une quelconque force armée ou d’un quelconque groupe armé, officiel ou non, en quelque qualité que ce soit - notamment, mais non exclusivement en tant que combattant, cuisinier, porteur, messager ou tout accompagnateur de tels groupes, autre que des membres de la famille. Cette définition comprend également les filles recrutées à des fins sexuelles ou pour un mariage forcé. Elle ne se limite donc pas seulement aux enfants qui portent ou ont porté des armes ».
De plus, l’utilisation de la notion d’”enfants associés aux forces et groupes armés” vise à inclure non seulement les enfants soldats mais aussi tous les enfants qui sont directement ou indirectement impliqués dans les activités de ces groupes et forces armées. Mais cette notion n’est pas reprise dans le Statut de Rome. En effet, bien que l’utilisation d’enfants soldats soit reconnue comme crime de guerre dans l’article 8 du Statut de Rome, sa définition n’indique pas les autres catégories d’enfants soldats qui ne participent pas «activement aux hostilités ».
Il est vrai que les enfants servent dans les groupes et forces armées de différentes manières: soldats au front, gardes du corps, informateurs, sorciers, cuisiniers, etc. Certains peuvent être formés à entreprendre plusieurs tâches à la fois (par ex. combattant et cuisinier) tandis que pour un nombre limité d’entre eux, leur rôle se restreint à une fonction (par ex. esclave sexuel). Le recrutement des enfants soldats a plusieurs mobiles, dont entre autres l’utilisation sexuelle pour les filles.
C’est pourquoi, en pratique, la distinction entre participation active ou non aux hostilités est exceptionnelle et très rare, puisque il est très difficile de trouver un enfant dans un groupe ou une force armée qui ne peut pas être soldat.
Compte tenu de la complexité de la question et de la nature de la notion d’enfants soldats, La discussion devrait être placée plus dans le cadre pratique que théorique.
Bukeni T. Waruzi,
Expert sur la question des enfants soldats et Coordinateur de programme pour l’Afrique et le Moyen-Orient - WITNESS
Sans chercher à revenir sur la définition ou les origines du groupe de mots “enfants soldats”, il importe de souligner que la contradiction et l’imprécision de certaines dispositions du Statut de Rome rendent moins faciles leur interprétation et leur compréhension.
En effet, le manque d’explications suffisamment détaillées ne facilitent pas la compréhension du groupes de mots ” enfants soldats” dans la mesure où on peut aisément constater une multitude d’interprétation à propos de la participation des enfants aux hostilités.
D’abord, selon l’article 8, 2) b) xxvi) 1), la participation aux hostilités doit être active. Cela signifie que l’enfant soldat muni d’une arme de guerre a effectivement pris part aux combats et était physiquement présent sur le terrain des hostilités. Si l’on s’arrête à cette explication, seront exclus de l’appellation enfants soldats, les enfants qui servaient en qualité de cuisiniers, “objets sexuels” aux chefs rebelles, transporteurs de munitions.
2)- Le Statut de Rome parle de participation active qui peut aussi signifier que l’enfant qui n’a pas pris part aux combats, a néanmoins participé effectivement aux hostilités en apportant par exemple les munitions aux combattants, de la nourriture,la boisson ou encore pour les filles, en jouant le rôle de “réconfortant moral” pour les chefs de milices. Ces enfants seront donc considérés comme ayant contribué à l’effort de guerre, donc contribué à la pérennité des combats, à l’avancée des troupes, à l’échec ou à la victoire. Ces actions peuvent-elles être considérées comme une participation non active aux hostilités? Comment pourra-ton qualifier juridiquement cette participation? Quel sera le statut de ces enfants? Quel type de responsabilité peuvent encourir les chefs de milices?
3)- Enfin, il est important de préciser la participation active ou participation non active aux hostilités ont au fond un point commun, celui de la participation aux hostilités et que l’auteur de cet acte est pénalement responsable d’un tel acte. Le Statut de Rome a donc tort d’avoir ajouté l’adjectif “actif” à la participation des enfants aux hostilités.
It is noteworthy that the Rome Statute separates the act of enlisting/conscripting children and that of using children to participate actively in hostilities. This could resolve the issue without having to enter into the definition of “child soldier”, which is nowhere to be found neither in the Rome Statute nor in the Convention on the Rights of the Child and optional protocol.
It is a crime to recruit children, independent of the role they will have in the armed group/forces. This means that although some children may be said to have “actively” participated in hostilities and others not, the fact of having recruited them in the first place already constitutes a crime over which the ICC has jurisdiction.
The term ‘child soldier’ is a commonly used term for children who are recruited and used in armed conflict, but it may be dangerous to attribute a legal meaning to this term.
If this is done, we must also consider the field of International Humanitarian Law (IHL), and look at what being labeled a soldier could imply for the child. For example, a soldier is a military target and can legitimately be targeted during armed conflict.
It seems that the term ‘child soldier’ has been deliberately expanded, in the belief that this would include more children under the umbrella of protection that was set up for child soldiers. However, from an IHL perspective, there are also risks with such an expansion.
The problem could be avoided if focus was put on ‘recruitment’ more than on ‘participation’.
Moreover, the Rome Statute opens for the possibility to hold criminals responsible for several crimes committed against children. Aside from enlistment/conscription or use in hostilities, crimes such as sexual slavery, rape, cruel and inhuman treatment must be taken into consideration. The problem in the Lubanga trial is that only when the trial had already begun did the prosecution’s side try to add charges of sexual slavery and cruel and inhuman treatment to the case. This should have been done from the start, and hopefully in future cases of the ICC we will see the Rome Statute applied to its full scope.
Researcher in law