Il ne relève l’ombre d’aucun doute que le succès de la CPI est directement lié à la coopération qu’elle reçoit des États parties et des organisations intergouvernementales. On a vu que sans la coopération des États, les mandats d’arrêt ne peuvent pas être exécutés ou les demandes de liberté provisoire - comme dans le cas de l’affaire Jean-Pierre Bemba - inapplicables en raison du manque de coopération des États qui pourraient servir d’État hôte pour les accusés. Les États peuvent également coopérer en mettant en œuvre l’Accord des privilèges et immunités de la Cour dans sa législation nationale, en signant des accords pour la réinstallation des victimes et témoins ou encore l’exécution des peines.

La Conférence de révision du Statut de Rome de la CPI à Kampala constituait un cadre unique pour que les États réaffirment leurs engagements et obligations envers la Cour conformément au Statut. Le bilan de la coopération faite à Kampala montre qu’au-delà des problèmes de capacité et de ressources, un certain nombre d’États ont tout simplement un manque de volonté politique de coopérer avec la Cour, particulièrement pour ce qui est d’exécuter les mandats d’arrêt lancés par la Cour.

A l’ouverture de la Conférence de révision, l’ancien Secrétaire général de l’ONU, Koffi Annan, a rappelé dans son discours en référence à l’opposition de quelques dirigeants africains au mandat d’arrêt contre el-Béchir que, « ce n’est pas l’Afrique qui est hostile à la Cour pénale internationale (..) Dans toutes ces affaires, ce ne sont les pays africains qui sont visés, mais bien l’impunité ». Si l’impunité est effectivement le fléau à combattre, pourquoi donc ne pas exécuter les mandats d’arrêt contre tous les suspects recherchés par la Cour et laisser la justice prendre son cours ?

L’Ouganda, État partie à la Cour et pays hôte de la Conférence de révision, s’est avéré incapable d’arrêter les chefs de la LRA au point où ce groupe rebelle continue de commettre des atrocités en République démocratique du Congo, en République centrafricaine et au Sud Soudan. Toutefois, il tiendra le prochain sommet de l’Union africaine en juillet prochain. Qu’est-ce qui l’empêcherait d’arrêter le président soudanais el-Béchir s’il décidait de se présenter sur son sol ? Fait intéressant : l’Ouganda après avoir déclaré qu’el-Béchir n’était pas invité au sommet s’est immédiatement rétracté après que le gouvernement soudanais ait protesté.

La RDC, État partie à la Cour et pays ayant montré l’exemple en termes de coopération pour l’exécution des mandats d’arrêt lancés contre Lubanga, Katanga et Ngudjolo, a décidé autrement dans le cas de Bosco Ntaganda pour laisser place à la « paix ». Le ministre de la Justice congolais reconnait qu’il n’y a pas de paix sans justice mais que “les exigences de la paix priment parfois sur la justice”.

Les États ont bien trop souvent tendance à offrir leur coopération lorsque cela les arrange ou lorsque cela n’entrave pas leurs intérêts ou objectifs. La coopération ne devrait pas être partielle ou offerte selon l’humeur. Elle doit être ferme et consistante pour que la Cour puisse remplir pleinement son mandat de mettre fin à l’impunité. C’est l’engagement que les États auraient dû faire à Kampala.

Eugène Bakama Bope est Président de l’ONG congolaise Club des Amis du droit du Congo(CAD).