Dominic Ongwen

Le commandant de la LRA, Dominic Ongwen, lors de sa confirmation des accusations dans le prétoire de la CPI I le 21 janvier 2016. © ICC-CPI
Chargé de 70 chefs d’accusation de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité dans l’Ouganda, le procès de l’ancien commandant de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) a commencé le 6 décembre 2016. Premier suspect de la LRA devant la CPI.
Country
Case status: 
Procès
Regions: 
Afrique
Dominic Ongwen est devenu le premier suspect de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) à avoir été transféré à la CPI après sa remise aux troupes américaines en République centrafricaine en janvier 2015. Chargé de 70 chefs d’accusation de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité dans le nord de l’Ouganda, le procès de l’ancien commandant de la Brigade Sinia de la LRA a commencé le 6 décembre 2016 à La Haye.
Background: 

Le premier suspect de la LRA détenu par la CPIDominic Ongwen est devenu le premier suspect de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) à avoir été transféré à la CPI après sa remise aux troupes américaines en République centrafricaine en janvier 2015. Une dizaine d’années s’étant déjà écoulées depuis que les mandats d’arrêt ont été prononcés contre cinq commandants de la LRA, les juges de la CPI ont séparé le cas d’Ongwen de celui du leader de la LRA Joseph Kony et les autres suspects de la LRA. 

Victime, auteur ou les deux ? 
Ongwen est le premier enfant enlevé à faire face à des accusations devant la CPI. La LRA est censée avoir enlevé quelque 30 000 enfants pour occuper ses rangs. Après avoir été forcés de suivre une formation militaire, les enfants enlevés étaient souvent obligés de tuer des adultes ou d’autres enfants qui avaient transgressé les règles strictes de la LRA ou qui avaient essayé de s’échapper. 

Bien que la CPI n’ait pas compétence pour les crimes commis par des personnes de moins de 18 ans, certains observateurs considèrent l’enlèvement comme un motif potentiel pour atténuer une peine en cas de condamnation pour des crimes commis plus tard en tant qu’adulte, ou même comme défense légale pendant le procès.

Charges: 

En tant que commandant de la Brigade Sinia de la LRA, Dominic Ongwen est accusé de 70 chefs d’accusation de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre prétendument commis contre les camps de Pajule, Odek, Lukodi et Abok IDP dans le nord de l’Ouganda. 

Le mandat d’arrêt de juillet 2005 prévoyait initialement sept accusations de crimes contre l’humanité (meurtre, asservissement et autres actes inhumains) et de crimes de guerre (meurtre, traitements cruels, attaques contre la population civile et pillage). 

Cependant, lors de la confirmation des accusations contre Ongwen, le procureur de la CPI a appliqué une nouvelle stratégie d’accusation ouverte, augmentant le nombre d’accusations de 7 à 70. 19 accusations nouvellement introduites visant l’absence antérieure de crimes sexuels et sexistes spécifiques, y compris le mariage forcé, qui n’est pas explicitement mentionné dans le Statut de Rome, mais qui constitue une conséquence néfaste récurrente d’un conflit armé. Le recrutement d’enfants soldats a également été ajouté.  

Le 23 mars 2016, la Chambre préliminaire II a confirmé les 70 accusations. 

Challenges: 

Le système d’aide juridique contesté Tout en préservant le choix de quelques représentants juridiques extérieurs de certaines victimes, la Chambre préliminaire II a décidé en novembre 2015 de nommer le Bureau du Conseil public pour les victimes comme « représentant juridique commun » pour ceux qui n’avaient pas sélectionné ces deux avocats. La Chambre a ensuite ajouté que les avocats externes n’étaient pas admissibles pour une aide financière de la CPI en tant que « conseil choisi par les victimes » plutôt que « représentants légaux communs » désignés par la Cour. Avec plus de 1 400 sur les 2 026 victimes participant à l’affaire représentée par les représentants externes, la décision a suscité des questions et des préoccupations au sein des communautés de victimes, des avocats des victimes et des organisations de la société civile. En particulier, certains ont mis en doute l’impact de la décision sur les procédures à venir, avec comme implication potentielle que les victimes ne pourraient pas choisir efficacement leur propre représentation sans être privées de toute aide judiciaire de la Cour.

Coopération : L’Ouganda accepte, la CPI intervient dans le tribunal national
En vertu du principe de complémentarité, la CPI ne peut pas juger des cas lorsque les juridictions nationales sont compétentes et disposées à le faire. L’Ouganda, suite à la création de sa Division internationale des crimes en 2008, indique qu’Ongwen devrait être jugé à l’interne par la Division. Cependant, en raison de ressources insuffisantes et des questions entourant sa compétence sur les crimes accusés par la CPI, l’Ouganda n’a pas poursuivi l’affaire.

Victims: 

4 107 victimes ont obtenu le droit de participer au procès. Plus de 2600 ont choisi d’être représentés par un avocat externe tandis que les autres victimes participantes seront représentées par l’OPCV. 

Une opportunité manquée de mieux toucher les communautés touchées ? 
La présidence de la CPI a rejeté une recommandation pour la confirmation de l’audience relative aux accusations à Lukodi pour des raisons financières et logistiques, y compris la sécurité. Certains groupes de la société civile ont exprimé leur déception, notant qu’avoir tenu l’audience sur le site d’un massacre des camps de déplacés internes par la LRA aurait été la première occasion pour les victimes de voir leur bourreau faire face à la justice. En juillet 2016, les juges de la CPI ont noté des préoccupations similaires en matière de sécurité et de ressources dans leur décision de tenir l’ouverture du procès le 6 décembre 2016 en Ouganda.