Inquiétudes face au manque de choix en matière d’experts sur le budget de la CPI
La société civile est préoccupée par le manque de compétitivité dans le cadre des prochaines élections au sein de l’organe de contrôle budgétaire, qui joue un rôle capital dans l’administration de la CPI.
L’élection des membres du Comité du Budget et des Finances (CBF) prévue en décembre devrait se dérouler avec seulement sept candidats pour les six postes à pourvoir.
Le CBF est un organe indépendant chargé d’examiner les documents financiers, budgétaires et administratifs soumis par la CPI à l’Assemblée des États parties (AEP), elle-même composée de 122 États membres.
Les recommandations budgétaires du CBF doivent être utilisées afin de déterminer les ressources et le budget et annuels alloués à la CPI.
La capacité de la Cour et de ses organes à mener leur travail à bien, et au final à demeurer un mécanisme de justice internationale indépendant, repose sur les conclusions du Comité.
Par conséquent, il ne faut pas sous-estimer l’importance de la compétition entre les candidats, afin de garantir que le CBF est composé d’individus hautement qualifiés et indépendants.
Au cours de ses deux sessions annuelles, le CBF doit examiner et formuler des recommandations sur le niveau de ressources nécessaire à la Cour pour mener ses activités judiciaires, organisationnelles, et liées aux poursuites et s’acquitter de ses obligations vis-à-vis des accusés et des victimes.
Les États membres de la CPI s’entendent ensuite sur le budget final de la CPI lors de laréunion annuelle de l’AEP, qui aura lieu du 8 au 17 décembre à New York cette année. Toutefois, le processus budgétaire s’étend sur tout l’année et est souvent empreint de considérations politiques.
Le CBF est composé de 12 membres, proposés et choisis par l’AEP sur la base du principe de la représentation géographique équitable.
Les groupes des États d’Afrique, d’Asie, d’Europe orientale, d’Amérique latine et des Caraïbes, disposent chacun de deux siège au sein du Comité. Les groupes des États d’Europe occidentale et « autres États » se partagent quatre sièges.
Durant le dernier tour des candidatures, ces critères ont été remplis de justesse. En parallèle, la date butoir pour le dépôt des candidatures initialement fixée au 31 août, a dû être étendue puisque seulement cinq candidatures avaient été proposées.
Les candidats à l’élection qui se déroulera à la 13e AEP en décembre prochain sont:
- Hugh Adsett (Canada);
- Fawzi Gharaibeh (Jordanie);
- Young Sok Kim (République de Corée);
- Hitoshi Kozaki (Japon);
- Rivomanantsoa Orlando Robimanana (Madagascar);
- Mónica Sánchez Izquierdo (Equateur); et
- Elena Sopková (Slovaquie)
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