L’indépendance de la CPI menacée à l’assemblée annuelle
L’indépendance de la CPI menacée à l’assemblée annuelle
La société civile a mis en garde contre l’interférence politique dans l’indépendance de la Cour lors de la 14ème Assemblée des États Parties (AEP) qui a pris fin le 26 novembre.
Le Kenya a demandé à l’Assemblée d’affirmer que la règle 68 de la Cour sur les témoignages préalablement enregistrés ne puisse pas être rétroactive. Cette question est actuellement étudiée par la Chambre d’appel de la CPI dans l’affaire contre le Vice-Président kenyan William Ruto pour des crimes contre l’humanité qui auraient été commis lors des violences post-électorales de 2011 au Kenya.
« La campagne politique à laquelle nous avons assisté pour influencer le procès en cours du vice-président kenyan est très inquiétante pour la capacité de la CPI à délivrer une justice équitable et indépendante, et établit un précédent dangereux, » a déclaré William R. Pace, coordinateur de la Coalition pour la CPI.
#ASP14 – Pour aller plus loin :
Les déclarations de la société civile
Les résolutions adoptées
Les photos sur notre compte Flickr
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Enquêtes de la CPI
Kenya: La société civile rappelle que les développements à l’AEP sur la non-rétroactivité de la règle 68 n’ont pas d’impact sur la décision que les juges de la CPI prendront sur cette question dans l’affaire contre le Vice-Président kenyan William Ruto.
Libye : Des nouveaux rapports font état de détentions arbitraires qui pourraient constituer un crime contre l’humanité ainsi que du procès non-équitable en Libye du suspect de la CPI Saïf Kadhafi et de 37 autres personnes.
Mali : Le Conseil de sécurité de l’ONU a déclaré que le meurtre de deux casques bleus dans le nord-est du pays pourrait constituer un crime de guerre.
Côte d’Ivoire : Quatre ans après l’intervention de la CPI en Côte d’Ivoire, quel a été l’impact de la Cour dans le pays ?
Examens préliminaires de la CPI
Palestine : Quatre ONG palestiniennes ont remis leur contribution à la CPI sur les crimes de guerre et crimes contre l’humanité israéliens qui auraient été commis au cours du conflit à Gaza en 2014.
Campagne pour la Justice Globale
Le Salvador est sur le point de devenir le 124ème État membre de la CPI après que l’Assemblée nationale a adopté la ratification du Statut de Rome – le traité fondateur de la Cour.
Le gouvernement namibien envisage un retrait de la CPI.
Quoi d’autre ?
La coalition menée par l’Arabie saoudite au Yémen n’a pas enquêté les allégations de frappes aériennes illégales, d’après une organisation de défense des droits de l’homme.
A l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence a l’égard des femmes, le Procureur de la CPI Fatou Bensouda s’est engagée à traduire en justice devant la CPI les auteurs de crimes sexuels et à caractère sexiste. Vous souhaitez en savoir plus sur les violences sexuelles ? Retrouvez nos 12 ressources sur les crimes sexuels et à caractère sexiste.
Le gouvernement sri lankais s’est engagé à mettre en place le tribunal spécial pour les crimes de la guerre civile début 2016.
En marge de la 14ème AEP, la CPI a inauguré le nouveau Groupe africain pour la justice et la fin de l’impunité, composé d’experts africains en droit pénal international et en droits de l’homme.
Le Procureur de la CPI Fatou Bensouda s’exprime sur des questions clés, notamment les crimes sexuels et à caractère sexistes, dans un nouvel entretien.
