Cinq faits à connaître sur la torture

REDRESS a organisé une rencontre de haut niveau le vendredi 9 juin 2017 visant à répondre et à dissiper les mythes sur la torture © REDRESS Nederland
Juergen Schurr, REDRESS
Bien qu’elle soit interdite dans les termes les plus forts par le droit international, la torture reste très répandue, avec des cas signalés dans toutes les régions du monde chaque année.

La torture n'est pas seulement utilisée par les régimes les plus répressifs. Les États qui ont ratifié la Convention des Nations Unies contre la torture ont également justifié et encouragé la torture ces dernières années au nom de la sécurité nationale et de la lutte contre le terrorisme.

Les États ont sapé l'interdiction absolue de la torture en utilisant les preuves obtenues sous la torture (ce qui est illégal) ou en envoyant des personnes dans des pays où elles risquent d’être victimes de torture (ce qui est également illégal).

Certains États ont introduit des exceptions à l'interdiction absolue et ont limité la définition de la torture pour élargir le cadre du traitement admissible. On a souvent invoqué que « la torture donne des résultats » et, par conséquent, qu’il est nécessaire d'obtenir des informations susceptibles de contribuer à la résolution de crimes ou à prévenir les attaques terroristes et, donc, à protéger la société.

Afin de dissiper ces mythes ainsi que d'autres sur la torture et réaffirmer son interdiction absolue, REDRESS Nederland, l'ONG qui soutient les victimes de torture pour qu’elles obtiennent justice et réparation, a organisé un débat de haut niveau intitulé Mesures exceptionnelles pour des temps exceptionnels : l’interdiction absolue de la torture dans un contexte de menaces, au Palais de la Paix, à La Haye, vendredi 9 juin.

L'événement a rassemblé des décideurs, des diplomates, des journalistes, des universitaires et des représentants d'organisations internationales et de la société civile pour discuter de la meilleure manière de contrer ces arguments qui sapent l'interdiction absolue de la torture et des options novatrices pour l’avenir.

Voici les 5 faits sur la torture qui ont été abordés pendant notre débat :

 

La torture n’est jamais permise

L'interdiction absolue de la torture est inscrite dans tous les traités internationaux et régionaux relatifs aux droits de l'Homme et constitue une norme établie du droit international coutumier. Les obligations des États en vertu du droit international ne leur laissent absolument aucune marge de manœuvre. La torture et les mauvais traitements sont toujours interdits, partout et contre toute personne. Cette interdiction s'étend aux périodes de guerre, à l'instabilité politique interne ou à toute autre situation d’urgence publique. Elle protège également ceux qui peuvent être perçus comme des « ennemis » tels que des terroristes, des auteurs de crimes graves ou des soldats ennemis. Notre événement comprenait des présentations sur différentes formes de torture et les contextes dans lesquels la torture a été commise, y compris l'utilisation de la violence sexuelle et sexiste comme outil de guerre, la torture commise contre les migrants et la torture commise dans la lutte contre le terrorisme.

 

La torture est un crime international grave

La torture est considérée comme un crime grave car elle se base sur la cruauté et l'abus de pouvoir. La torture nuit la foi dans la règle de droit et la bonne gouvernance, et met les victimes dans une situation telles qu’elles sentent que personne ne peut les aider – une impuissance complète et abjecte – étant donné qu’il n'y a nulle part où se tourner lorsque la violence est perpétrée par leurs propres autorités. Parce que c'est un crime international très grave, il incombe aux États d’honorer une série d'obligations pour prévenir la torture, punir les responsables et permettre la réparation des victimes lorsque cela se produit. Lors de notre réunion, nous avons discuté du rôle et de la responsabilité de l'Union Européenne pour défendre l'interdiction absolue de la torture et examiner les diverses obligations des États.

 

La torture sape notre sécurité nationale

Bien que les États aient une responsabilité importante pour assurer l'ordre et la sécurité, la torture atteint exactement l’objectif contraire. La torture est illégale et nuit à la règle de droit, ce qui porte atteinte à la sécurité nationale. Nos interlocuteurs ont mis en évidence le discours politique utilisé pour justifier la torture et ont discuté de la meilleure façon de contrer les arguments qui justifient et encouragent la torture au nom de la sécurité nationale et de la lutte contre le terrorisme.

 

Les Etats ont l’obligation d’enquêter et de poursuivre la torture

Les États sont tenus de poursuivre les auteurs de torture. Lorsqu'un État n'est pas disposé ou capable d'enquêter et de poursuivre un auteur, d'autres États peuvent, ou dans certaines circonstances, doivent, enquêter et poursuivre les tortionnaires, même si la torture a été commise dans un autre pays et indépendamment de la nationalité de l'auteur. Les auteurs de torture peuvent également être poursuivis devant la Cour pénale internationale, par exemple en tant que crime contre l'humanité ou crime de guerre.

Notre réunion a mis en évidence l'obligation de poursuivre la torture spécifiquement dans le contexte de la torture commise en Syrie et d'explorer les options possibles pour que justice soit rendue aux victimes.

 

Les victimes de torture ont un droit à réparation

La torture a des conséquences physiques et psychologiques dévastatrices pour les victimes qui peuvent souvent durer toute une vie. Les victimes de torture ne peuvent oublier et n’oublieront pas ce qui leur est arrivé. Les États ont l'obligation de veiller à ce que les victimes obtiennent réparation, notamment une réparation intégrale, pour réparer les préjudices causés par la torture. Les réparations, y compris le droit à la vérité, sont également importantes pour que la communauté et la société en général comprennent ce qu'il s'est passé et le caractère grave du crime afin de prévenir la répétition. Notre réunion a mis en évidence le droit à réparation dans le cadre de l'affaire Hissène Habré, ancien président du Tchad, qui a été condamné par les Chambres africaines extraordinaires à la réclusion à perpétuité pour crimes contre l'humanité, crimes de guerre et torture, incluant violences sexuelles et viol. Les Chambres extraordinaires ont également ordonné que ses victimes reçoivent une réparation pour le préjudice subi.

 

A propos de l'auteur

Juergen Schurr est responsable de la section Droit et Politique à REDRESS, une organisation des droits de l'Homme qui aide les survivants de la torture à obtenir justice et réparation. Mr Schurr est également responsable de la branche REDRESS aux Pays-Bas. Mr Schurr a rejoint REDRESS en 2006 en tant que coordinateur de projet sur la compétence universelle, ayant précédemment travaillé pour diverses organisations de défense des droits de l'Homme. Après une période au Tribunal pénal international pour le Rwanda, Mr Schurr est retourné à REDRESS en tant que conseiller juridique en 2010, en mettant l'accent sur la compétence universelle et les litiges et plaidoyers devant la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples avant d'occuper son poste actuel.