Crise au Venezuela : Quel rôle pour la justice ?

Manifestant faisant face à la garde nationale vénézuélienne lors d’une manifestation en mai 2017. © CC BY 3.0
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L’escalade de la violence au Venezuela n’est que la manifestation la plus récente et la plus visible d’une répression répandue de la dissidence politique qui remonte quatre mois selon les groupes de défense des droits, l’Organisation des États américains et les Nations Unies. Les autorités de l’État membre de la CPI doivent enquêter sur les abus allégués par les forces de sécurité ou faire face à la possibilité d’une intervention de la CPI, a déclaré l’ancien procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo.

Quelle est la situation au Venezuela ?

Selon les Nations Unies, les forces de sécurité vénézuéliennes ont tué, exercé une force excessive pour réprimer les manifestations et détenu arbitrairement jusqu’à 5 000 personnes depuis avril 2017. 1 000 personnes restent en détention, selon les constatations de l’ONU, alors que des dizaines des plus de 100 décès signalés ont été attribués aux forces de sécurité et aux groupes armés progouvernementaux.

« Nous craignons que la situation au Venezuela augmente et ces violations des droits de l’homme ne montrent aucun signe de diminution. [...] La responsabilité des violations des droits de l’homme que nous signalons concerne le plus haut niveau de gouvernement », a déclaré la porte-parole des droits de l’homme de l’ONU, Ravina Shamdasani.

Pour sa part, l’Organisation des États américains (OEA) a désigné l'ancien procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo, pour analyser la situation dans le pays, en tenant compte de tous les groupes intéressés pour faire avancer les actions possibles de l’OEA.

« Les citoyens du Venezuela vivent dans la terreur. Et la terreur a ses origines dans l’état, avec une stratégie délibérée, méthodique et systématique. Si le régime veut emprisonner quelqu’un, il les emprisonne. S’il décide de torturer, il torture. S’il décide d’assassiner, il assassine. S’ils veulent continuer avec les forces régulières, ou par l’intermédiaire de forces paramilitaires, cela n’a pas d’importance », a déclaré le secrétaire général de l’OEA, Luis Almagro, en annonçant la nomination.

 

Une éruption qui a pris des mois à se manifester

Les groupes de la société civile, dont Amnesty International et Human Rights Watch, suivent de près la situation au Venezuela, notamment en soulignant une crise violente de quatre mois.

Amnesty International a signalé que, pendant une période de trois mois, d’avril à juillet 2017, les forces de sécurité de l’État ont violemment réprimé les protestations contre le gouvernement, une analyse suggérant non seulement une réaction incontrôlable de certains agents de sécurité, mais aussi une pratique préméditée consistant à étouffer violemment la dissidence politique perçue.

Amnesty a fondé son évaluation de l’intention du gouvernement concernant la récurrence des attaques ciblées par des civils ; discours incitant à la violence ; un manque d’incident lors des rassemblements progouvernementaux ; la création d’appareils d’état pour poursuivre les manifestants et les dissidents présumés, comme sous prétexte d’une campagne antiterroriste ; et une augmentation des forces auxquelles la plupart des crimes documentés ont été liés.

« Le fait que ceux qui pensent différemment sont les seuls qui sont qualifiés de “ terroristes ”, qui sont empêchés de démontrer et contre lesquels la violence et la force illégitime sont utilisées, est une preuve d’une stratégie pour faire taire le mécontentement social croissant au Venezuela », a déclaré Erika Guevara-Rosas, directrice des Amériques à Amnesty International.

Parmi les questions critiques sur lesquelles les Vénézuéliens se sont exprimés plus récemment — et en ont payé le prix — est la décision du président Nicolás Maduro par décret exécutif plutôt que par référendum public d’appeler une nouvelle Assemblée constituante. Human Rights Watch a souligné comment le gouvernement, plutôt que de sécuriser la paix comme Maduro l’a prétendu, dévie des besoins les plus pressants du Venezuela, y compris la répression et la détention politiques ; traduire les responsables en justice ; tenir des élections libres et équitables ; et rétablir l’indépendance judiciaire.

Maintenant, après une journée d’élection pour l’Assemblée constituante qui a vu au moins plus de dix manifestants tués, certains se demandent comment un pays qui autrefois a servi de refuge à ceux qui fuient les dictatures latino-américaines des années 1960 et 70 fait face à des milliers de personnes qui fuient des difficultés et la persécution dans ses propres frontières.

 

Quel rôle pour la CPI et la justice nationale ?

Plusieurs rapports médiatiques ont émergé la semaine dernière sur la décision du Congrès péruvien d’envoyer une « communication » officielle sur les crimes allégués par le gouvernement Maduro au procureur de la CPI. Une « communication » est un mécanisme permettant aux individus, aux groupes, aux États, aux organisations intergouvernementales ou aux ONG de transmettre des informations intéressant le procureur de la CPI en vertu de l’article 15 du Statut de Rome. Le procureur de la CPI peut utiliser ces informations dans toute décision d’ouvrir un examen ou une enquête préliminaire.

Cependant, une telle communication est différente d’un « renvoi d’État » d’une situation à la CPI et, par conséquent, ne confère pas à la CPI la compétence d’ouvrir une enquête.

Les États membres de la CPI peuvent conférer à la Cour la compétence d’ouvrir une enquête officielle en « référent » une situation sur leur propre territoire ou sur les territoires d’autres États membres de la CPI. À ce jour, aucun État n’a renvoyé un autre à la CPI.

Le Conseil de sécurité de l’ONU peut également renvoyer des situations à la CPI pour une éventuelle enquête, y compris dans des pays non membres de la CPI. Le procureur de la CPI a également le pouvoir d’ouvrir des enquêtes sur sa propre initiative, connue sous le nom de proprio motu, sous réserve de l’approbation des juges.

Dans toutes les situations, le procureur de la CPI détermine indépendamment s’il faut ou non ouvrir une enquête.

Une fois qu’une enquête est ouverte, elle concerne une situation plus large d’abus plutôt que d’un cas particulier ou d’un suspect.

En examinant la possibilité d’ouvrir une enquête, le procureur de la CPI examine si l’État en question est réellement non désireux ou incapable d’enquêter et de poursuivre les crimes en première instance.

 « Le Venezuela a la priorité d’enquêter sur ces crimes et il est impératif de consulter leurs autorités sur les efforts déployés pour parvenir à la justice. S’ils confirment les crimes et il n’y a pas d’efforts réels pour les enquêter, l’OEA peut envoyer ses informations au bureau du Procureur de la CPI. Si l’un des 28 États qui sont membres de l’OEA et la Cour renvoie la situation du Venezuela, c’est assez pour faciliter l’ouverture d’une enquête », a déclaré l’ancien procureur de la CPI Ocampo.