Justice autochtone | Inaction en Syrie

Catalina Sanchez témoigne lors du procès de l’ancien dictateur militaire guatémaltèque Rios Montt en 2013. Montt a été jugé pour génocide lié aux massacres de communautés autochtones au début des années 1980 © Elena Hermosa

Protéger les peuples autochtones : Habiliter avec la justice

Dix ans après une Déclaration clé des Nations Unies, 370 millions d’autochtones font face à une exploitation, à une marginalisation et à une oppression croissantes.

Le 9 août marque la Journée internationale des peuples autochtones du monde, ce qui constitue l’occasion de célébrer le 10e anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Comment les droits des peuples autochtones peuvent-ils être protégés dans le cadre du système du Statut de Rome ?

DECOUVREZ POURQUOI CETTE JOURNÉE EST IMPORTANTE ET COMMENT LA CPI PEUT y CONTRIBUER.

 

Frustrations à l’inaction en Syrie

Une ancienne procureur générale suisse a annoncé sa décision de démissionner de la Commission d’enquête des Nations Unies (ONU) en Syrie, affirmant que l’inaction du Conseil de sécurité a laissé la Commission « impuissante » avec « aucune possibilité de rechercher la justice pour les victimes » d’abus dans le pays.

Carla Del Ponte a rejoint la Commission, chargée d’enquêter sur les violations des droits de l’homme et les crimes de guerre commis en Syrie en septembre 2012, ayant précédemment agi en tant que procureur des crimes de guerre pour les tribunaux pénaux internationaux du Rwanda et de l’ex-Yougoslavie.

La Commission aurait interviewé plus de 5 000 témoins et rassemblé des éléments de preuve censés montrer des crimes de guerre commis par tous les côtés du conflit, y compris le gouvernement syrien. La semaine dernière, la Commission a exhorté la communauté internationale à reconnaître le massacre d’ISIL, l’esclavage sexuel, la torture et le déplacement forcé de la minorité Yazidis comme génocide et de l’amener devant la CPI ou un tribunal ad hoc, affirmant que les actes se poursuivaient « en grande partie sans réponse ».

En annonçant sa démission, Mme Del Ponte a exprimé sa frustration que les résultats n’avaient entraîné aucune rétribution concrète pour les auteurs.

« Je n’ai aucun pouvoir tant que le Conseil de sécurité ne fait rien », a-t-elle déclaré en avertissant : « La justice doit faire son travail, car, sans justice, il n’y a pas de paix réelle, nous l’avons appris de l’histoire ».

Elle et d’autres membres du groupe d’enquête ont fait des appels répétés au Conseil de sécurité pour renvoyer la situation à la Cour pénale internationale (CPI), mais une tentative de le faire a été bloquée en 2014 par la Chine et la Russie, un allié du gouvernement syrien.

Les nouvelles sont arrivées alors que l’ONU se prépare à lancer son mécanisme impartial indépendant international (IIIM) pour enquêter sur des crimes graves en Syrie après avoir voté son établissement en décembre 2016.

En réponse à l’annonce de Del Ponte, le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, a regretté sa décision, mais a réaffirmé l’importance du travail de la Commission, affirmant que la responsabilisation prend du temps et que « l’information doive être rassemblée de manière à tenir compte de toutes les circonstances et que les gens doivent faire face à la justice ».

 

Enquêtes de la CPI

Darfour, Soudan : Les défenseurs des droits de l’homme ont été fâchés lors de la récente visite du président soudanais et suspect de la CPI Omar al-Bashir au Maroc et de son voyage prévu en Russie, alors que les chercheurs ont averti que le conflit au Darfour est loin d’être terminé.

Ouganda : Les procureurs de la CPI ont approuvé 121 témoins, dont des femmes forcées au mariage, pour témoigner devant la Cour contre l’ancien commandant de la LRA, Dominic Ongwen.

RCA : L’ONU a appelé à la distribution de plus de forces de maintien de la paix dans le pays, craignant des « signes avant-coureurs de génocide ».

Géorgie : Des centaines de Géorgiens se sont rassemblés près de l’Ossétie du Sud pour protester contre la région d’occupation de la Russie, affirmant que « la guerre ne s’est pas terminée en 2008 — elle se poursuit tous les jours ».

RDC : Un survivant de viol congolais s’est présenté pour décrire son épreuve, une ONG attribuant le faible nombre d’hommes signalant le crime à une définition domestique restreinte de viol contrairement aux dispositions plus larges du Statut de Rome.

Affaire Katanga: Réactions de la population locale sur les réparations collectives 

 

Examens préliminaires de la CPI

Burundi : Le Conseil de sécurité de l’ONU a réaffirmé son intention de « poursuivre des mesures ciblées » contre toutes les parties concernées dans le pays, car les rapports de torture, de disparitions forcées et d’exécutions extrajudiciaires continuent d’augmenter.

Nigéria : La lutte contre Boko Haram est confrontée à un nouveau défi alors que des bénévoles avec le Groupe de travail conjoint civil, visant à combattre le groupe militant, auraient opté pour partir.

Palestine : Human Rights Watch a affirmé que la révocation d’Israël du statut de résidence de 14 595 Palestiniens dans la Jérusalem-Est occupée pourrait constituer des transferts forcés et des crimes de guerre en vertu du Statut de Rome. 

Afghanistan : Une enquête est en train d’examiner les allégations selon lesquelles un soldat SAS australien a exécuté illégalement un homme d’affaires afghan lors d’un raid de 2011, alors qu’une cinquantaine de civils ont été tués lors d’une récente attaque insurrectionnelle sur un village.

LA RECHERCHE DE JUSTICE EN IRAK ET AFGHANISTAN

 

 

Campagne pour la Justice Globale

Une exposition a été ouverte au Musée de l’Holocauste à Washington pour commémorer les efforts visant à responsabiliser les auteurs de génocide par des procédures judiciaires, y compris la création de la CPI en 2002.

La Suisse a élargi ses procédures pénales contre l’ancien ministre de l’Intérieur de Gambie, Ousman Sonko, de trois mois pour approfondir les allégations de crimes contre l’humanité contre lui.

L’armée américaine a ouvert une enquête formelle sur les allégations faites par Amnesty International de torture menée par des troupes camerounaises et soutenues par les États-Unis contre des terroristes soupçonnés.

POURQUOI L’AFRIQUE CENTRALE ET DE L’EST A BESOIN DE JUSTICE

 

Dans le monde

Une enquête dirigée par le gouvernement du Myanmar a conclu qu’aucun crime contre l’humanité n’avait été commis contre les musulmans Rohingya dans l’État de Rakhine, au nom des réclamations des groupes de défense des droits de l’homme que la Commission manquait de transparence et de crédibilité.

Des questions ont été soulevées quant à la politique de tolérance zéro de l’ONU en matière d’exploitation et d’abus sexuels après une enquête récente de l’AFP qui a révélé 2 000 allégations, entre 2004 et 2016, de crimes commis par des forces de maintien de la paix des Nations Unies.

 

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