Pourquoi les victimes sont-elles importantes dans les procédures judiciaires internationales ?

Une victime témoigne devant la Chambre de première instance du STL © STL
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La création de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé un nouvel ordre juridique international dans lequel la restauration des victimes constitue un élément clé d’une justice significative. C’est là que la participation des victimes entre en jeu, comme c’est le cas actuellement devant le Tribunal spécial pour le Liban.

Lorsqu’on discute de grands cas internationaux, les avocats et les commentateurs parlent souvent en termes de règles, de résolutions et de lois applicables. Ces discussions peuvent aider à expliquer le cadre dans lequel se déroule un procès criminel, mais ils ne peuvent pas faire face à ce qui est vraiment au centre du problème. C’est là que la valeur réside, dans les victimes qui partagent leurs histoires en tant que participants actifs dans des procédures complexes de crimes internationaux.

 

À quoi ressemblent les procès sans la participation active des victimes?

L’Accusation et la Défense présentent leurs cas pour montrer qui est (ou n’est pas) coupable. L’accent est mis sur les faits - ce qui s’est passé, où, pourquoi, quand et à qui. Même lorsque les victimes témoignent au nom de l’une des deux parties, parler de leurs propres points de vue est largement accessoire. En fin de compte, ils sont là pour soutenir (ou refuser) le cas d’une partie.

Lorsque les avocats et les juges internationaux parlent de « rédiger une histoire » de ce qui s’est passé, les perspectives des victimes sont facilement subordonnées à la version d’événements d’un parti particulier, où les notions légales sont privilégiées par rapport au facteur humain. Mais les perspectives des victimes sont essentielles, car les victimes sont la première raison pour laquelle les procès internationaux sont importants.

Donner aux victimes une plate-forme égale pour présenter leur propre cas selon leurs propres termes est une idée nouvelle. Alors que cette plate-forme continue d’être testée dans les différents cas de la CPI, le début du cas des victimes cette semaine devant le Tribunal spécial pour le Liban offre un autre regard sur l’importance de la participation des victimes aux procédures internationales en matière de crimes.

 

Victimes dans l'affaire Ayyash et al.

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Au Tribunal spécial pour le Liban (STL), alors que l’Accusation et la Défense débattent de la responsabilité légale d’une bombe de camion-suicide au centre-ville de Beyrouth qui a tué 22 et blessé plus de 200 le 14 février 2005, les victimes, par l’intermédiaire de leurs Représentants Légaux, cherchent à expliquer ce que les événements de ce jour signifient pour eux. La cible de cette attaque était, selon l’Accusation, l’ancien Premier ministre libanais Rafik Hariri. Mais les motifs importent peu aux familles de ceux qui ont péri et les personnes innocentes touchées par l’explosion et qui continuent à vivre avec des traumatismes physiques et psychologiques jusqu’à ce jour. Ils ne comptent pas non plus pour les Libanais qui vivent dans la terreur que de telles attaques pourraient se produire à tout moment.

L’affaire des victimes dans Ayyash et al. a ouvert avec un témoignage de Lama Ghalayini, qui a décrit la dévastation qu’elle a vécue dans les jours et semaines après l’attaque. Son père, Abd Al-Hamid Mohammed Ghalayini, se promenait souvent dans la zone où l’attaque s’est produite. On croit qu’il marchait à proximité quand il a été pris dans l’explosion. Sa famille l’a cherché dans les décombres, mais son corps n’a été retrouvé que plus de deux semaines après l’attaque. Au total, six victimes et un témoin non-victime témoigneront devant la Chambre de première instance du STL.

Beaucoup ont noté la catharsis qui vient avec les victimes quant veulent raconter leurs propres histoires selon leurs propres termes, et dans le cas des victimes dans Ayyash et al., il ne s’agit pas d’attribuer le blâme, mais de dire ce qui s’est passé et éventuellement se résoudre et acquérir une compréhension plus profonde des événements. Cela s’applique non seulement aux victimes immédiates d’événements dévastateurs, mais aussi aux sociétés dans leur ensemble, qui peuvent rester traumatisées et divisées pendant des années à la suite de crimes internationaux. Mettre l’accent sur l’impact plutôt que sur la culpabilité soulage certaines pressions politiques exercées sur divers acteurs.

En témoignant devant le STL ou devant une cour criminelle, les victimes savent que leur douleur et leurs proches ne seront pas oubliés et que leurs histoires et leurs souffrances sont importantes. Particulièrement important pour le Liban, où 80 assassinats (et tentatives) antérieurs avaient ébranlé le pays avant cette fatale journée en 2005, c’est la première fois que les victimes du pays ont reçu une voix devant une institution judiciaire internationale. C’est la première fois que les victimes de la terreur ont eu la possibilité de contribuer à un bilan objectif de la vérité de ce qui s’est passé.

Ces opportunités expliquent une partie essentielle de la raison pour laquelle nous avons des mécanismes internationaux comme le STL et la CPI en premier lieu et ce qui est finalement en jeu.

L’affaire des victimes devant le Tribunal spécial pour le Liban devrait se poursuivre jusqu’au 8 septembre 2017.

 

 

À propos de la STL

À la suite d’une demande du Conseil de sécurité des Nations Unies, le Tribunal spécial pour le Liban (STL) a été officiellement ouvert le 1er mars 2009 pour enquêter et poursuivre les personnes responsables des actes de terrorisme dans le cadre d’un attentat à la bombe qui a tué l’ancien Premier ministre libanais Rafik Hariri et des spectateurs dans la capitale de Beyrouth le 14 février 2005. Le STL est un tribunal international basé à La Haye qui applique le droit pénal libanais. Contrairement à la CPI, la STL aborde une situation unique, mais sa compétence pourrait être étendue pour intégrer d’autres attentats au Liban entre le 1er octobre 2004 et le 12 décembre 2005, si l’on trouve des preuves suffisantes d’un lien direct entre les deux. Le terrorisme est l’objet principal des procédures, ce qui n’est pas couvert par la juridiction compétente de la CPI.