Abdallah Banda Abakaer Nourain

Abdallah Banda lors de sa première apparition devant la CPI en juin 2010. © ICC-CPI
Commandant militaire d’un groupe dissident de la Justice and Equality Movement (JEM). Cooperatif initialement coopératif, Banda est maintenante recherché par la CPI pour crimes de guerre lors d'une attaque en 2007 contre une opération de paix.
Case status: 
Phase préliminaire
Regions: 
Afrique
Résumé : Abdallah Banda Abakaer Nourain, commandant militaire d’un groupe dissident de la Justice and Equality Movement (JEM), aurait été responsable des crimes de guerre lors d’attentats en 2007 contre les soldats de la paix de l’African Union Mission (AMIS, Mission de l’Union africaine) au Soudan. Banda, qui aurait initialement comparu volontairement lorsqu’il a été convoqué par la CPI, a maintenant un mandat d’arrêt contre lui.
Background: 

La CPI mène une enquête sur une attaque contre une mission de maintien de la paix au Darfour

De mars 2003 au 14 juillet 2008, au minimum, un conflit armé existait au Darfour entre le gouvernement soudanais et plusieurs groupes armés organisés — en particulier l’Armée de libération du Soudan (SLA) et le Mouvement pour la justice et l’égalité (JEM). En septembre 2007, les troupes d’une faction de JEM (JEM Splinter Group) et deux factions de SLA auraient lancé une attaque ensemble contre la Mission de l’Union africaine au Soudan (AMIS) stationnée au Haskanita Military Group Site. 12 soldats de la paix ont été tués et huit autres ont été blessés lors de l’attaque.

Charges: 

La Chambre préliminaire délivre des citations à comparaitre à Banda

En août 2009, la CPI a convoqué Banda pour faire une première apparition volontaire pour trois chefs d’accusation de crimes de guerre présumés : violence à la vie ; attaquer le personnel de maintien de la paix intentionnellement, ainsi que leurs installations, équipements, unités et véhicules ; et le pillage. Les témoins ont décrit Banda comme étant le commandant en chef du groupe JEM lors de l’attaque ; il a élaboré ses développements, fournit des munitions et des véhicules aux troupes rebelles et a mené l’attaque. Banda aurait convenu du plan d’attaque contre MSG Haskanita avec d’autres commandants rebelles.

Banda renonce à assister à la confirmation des accusations

Banda est apparu volontairement devant la CPI à La Haye en juin 2010, avisant les juges qu’il renoncerait à son droit d’être présent lors de la confirmation des accusations qui a eu lieu en décembre 2010. Banda a également déclaré que son équipe de défense ne fera aucune présentation ni n’appellera des témoins lors de l’audience.

Le 7 mars 2011, la Chambre préliminaire I a confirmé les accusations de crimes de guerre.

La CPI offre aux forces de maintien de la paix le statut de civils protégés, en vertu du DIH

Lors de l’audience de confirmation des accusations, les juges ont convenu avec le procureur de la CPI que l’AMIS avait été créé conformément à la Charte des Nations Unies et, en tant que tel, avait droit à une protection dans le contexte de conflits armés internationaux et internes. Le personnel de l’AMIS avait été assigné un statut civil en vertu du droit international humanitaire (DIH) et leurs effets personnels étaient considérés comme des objets civils au moment de l’attaque des rebelles. Le Statut de Rome énonce des infractions spécifiques en vertu du DIH.

Challenges: 

Défis de coopération

En septembre 2014, la Chambre de première instance IV avait conclu que le Soudan n’était pas disposé à coopérer avec la CPI en assurant la présence de Banda à l’ouverture de son procès en novembre 2014. Les juges ont donc libéré la date d’ouverture du procès et ont délivré un mandat d’arrêt, appelant les États membres de la CPI et les États non membres à coopérer avec les demandes d’arrestation et de renvoi de fugitifs de la justice à la CPI.

Les accusations de la CPI contre deux autres suspects sont annulées

En ce qui concerne l’attaque contre le personnel de l’AMIS, le procureur de la CPI avait demandé que la CPI émette des mandats d’arrêt ou, en comme alternative, des convocations à comparaître pour Banda et pour Saleh Mohammed Jerbo Jamus, prétendu commandant du SLA et commandant adjoint pendant l’attaque de Haskanita, ainsi que pour Bahar Idriss Abu Garda, prétendu président du United Resistance Front. L’affaire de Garda n’a pas dépassé la phase de confirmation, et alors que les accusations de Jerbo ont été confirmées aux côtés de Banda, les procédures engagées contre lui ont pris fin en 2013 suite à des informations suggérant qu’il était décédé.

Victims: 

Participation et réparation des victimes

89 victimes ont été autorisées à participer lors de l’audience de confirmation de Banda. 103 personnes ont été autorisées à participer à la procédure par l’entremise d’un représentant légal.