Burundi

Le Burundi est un Etat-membre de la CPI depuis sa ratification du Statut de Rome en 2004. Les violences qui ont suivi la décision du président de se présenter à un troisième mandat en 2015 font actuellement l’objet d’une enquête préliminaire à CPI.
Regions: 
Afrique
Le Burundi a signé le Statut de Rome en janvier 1999 et l’a ratifié en septembre 2004.

Le Burundi a signé le Statut de Rome en janvier 1999 et l’a ratifié en septembre 2004. Tout au long de son histoire, le Burundi a connu de nombreuses guerres civiles qui ont donné lieu à des allégations de graves crimes internationaux.

En avril 2016, après plusieurs communications à propos de crimes reconnus par le Statut de Rome - meurtres, détentions arbitraires, disparitions forcées, actes de torture, viols et autres formes de violences sexuelles - le procureur de la CPI a annoncé l’ouverture d’une enquête préliminaire sur la situation du pays depuis avril 2015, quand des manifestations et des violences avaient éclaté face à la décision du président sortant de se lancer dans un troisième mandat. La société civile a demandé justice pour toutes les victimes de ces graves crimes internationaux.

Background
Le Burundi a traversé plusieurs conflits ethniques et guerres civiles depuis 1970. Il en a résulté un sous-développement chronique et une extrême pauvreté. Les gouvernements successifs ne sont pas montrés très enclins à coopérer avec les tentatives internationales visant à stabiliser le pays et lui apporter une paix durable, ce avant et après l’annonce du procureur de la CPI d’ouvrir une enquête préliminaire en 2016.
ICC situation

Une enquête préliminaire de la CPI suite aux violences postéléctorales

Les efforts de reconstruction au Burundi ont été mis à mal le 25 avril 2015 lorsque le président sortant Pierre Nkurunzia a annoncé qu’il aspirait à un troisième mandat. Des violences généralisées se sont déclenchées à l’encontre des manifestants civils qui ont questionné la légalité du procédé. Le 25 avril 2016, le procureur de la CPI a annoncé l’ouverture d’un examen préliminaire afin d’examiner si une enquête sur les crimes reconnus par le Statut de Rome, et commis depuis le 25 avril 2015, était justifiée. Cette décision a suivi des communications sur des crimes allégués comprenant des meurtres, des emprisonnements, des disparitions forcées, des actes de torture, des crimes sexuels et autres violences généralisées contre les civils et les défenseurs des droits de l’homme.

National prosecutions

La création d’une Commission de la vérité et de la réconciliation 

Le Burundi a créé une Commission de la vérité et de la réconciliation temporaire en décembre 2014 pour enquêter et établir la vérité à propos des violations des droits de l’homme commis au Burundi de 1962 à 2008, conformément aux Accords d’Arusha sur la paix et la réconciliation en 2000. La CVR est apte à définir ces crimes, à publier une liste des victimes et à proposer un programme de réparation et de réforme institutionnelle.

Civil society advocacy

Les organisations de la société civile ont depuis longtemps demandé à l’ONU, à l’Europe et à l’UA de faciliter la justice transitionnelle au Burundi, et notamment à travers la CPI. Confronté à l’incapacité de la communauté internationale à assumer ses responsabilités pour le protéger, et à un système judiciaire national défectueux, le peuple burundais espère que la justice internationale peut aider à briser ce cycle des impunités dans le pays.

Les membres de la Coalition, dont la très active Coalition du Burundi pour la CPI, ont demandé une réponse globale et coordonnée face à la crise, comprenant des évaluations par des organes d'experts des droits de l’homme comme le Comité contre la torture.

La société civile joue un rôle central dans la mise en oeuvre de la législation

Les membres burundais des Parlementaires pour une action mondiale (PGA) ont ouvert la voie à la promulgation du nouveau code pénal du pays en avril 2009. Bien qu’il manque des dispositions permettant la coopération avec la CPI, le code contient des définitions complètes du génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

L’initiative a également conduit à l’inclusion d’une disposition définissant le recrutement d’enfants de moins de 18 ans en tant que crime de guerre, dépassant ainsi l'âge limite du Statut de Rome pour le crime (15).

Campaign for global justice

Ratified/acceded (ICC member state)
Neither signed nor ratified/acceded
Crime of agression
Not ratified
21 September 2004
08 September 2017
08 September 2017
Article 8
Not ratified
08 September 2017
Cooperation: 
No known efforts underway
Complementarity (national prosecutions): 
In progress