Les civils pris pour cible dans l’Est de l’Ukraine | Le budget 2017 de la CPI | Le procureur de la CPI à l’Assemblée générale de l’ONU

Les groupes de défense des droits publient un rapport sur le bombardement des colonies en Ukraine

Le partenariat international pour les droits de l’homme (IPHR) et la mission de documentation sur le terrain de Truth Hounds ont publié un rapport analysant les attaques contre les colonies dans les provinces de Donetsk et Luhansk dans l’est de l'Ukraine au cours de l’hiver 2016-2017. Ce rapport comporte des informations à propos des violations du droit international humanitaire et pénal qui ont eu lieu, ou auraient eu lieu, à cette période.

IPHR et Truth Hounds ont conclu dans ce rapport que les attaques des soit-disant républiques Luhansk et Donetsk (LDPR) sur les colonies de Vrubivka, Krasnogorivka, Mariinka et Sartana avaient entraîné la mort de civils, et que les attaques contre des cibles civiles ont été causées par l'armée ukrainienne, l'équipement militaire étant situé près des populations civiles.

« L’un des principes fondamentaux du droit humanitaire international est la distinction entre les installations civiles et militaires, et la conduite d’opérations uniquement contre des installations militaires » stipule le rapport. « Ceci signifie que les attaques contre des biens civils constituent une violation du droit international humanitaire et constituent des crimes de guerre ».

La Coalition encourage le soutien permanent d’un budget fondé sur les besoins de la CPI

L’équipe budgétaire et financière de la Coalition pour la CPI s’est félicitée de la possibilité de partager ses points de vue et ses préoccupations avec le Comité du budget et des finances dans l’exercice de son mandat 2017. Elle a exhorté le Comité à soutenir sans trêve un budget efficace, mais avant tout fondé sur les besoins de la CPI, dans les années judiciaires à venir.

Dans les propositions de l’équipe du Comité lors de sa 28e session, les préoccupations abordées ont essentiellement porté sur les risques de politisation réelle et ressentie dans le cadre d’un processus d’établissement budgétaire restreint par des limites extérieures. L’équipe continue à penser que l’adoption d’une enveloppe financière ou d’un mécanisme budgétaire relativement restrictifs serait totalement inappropriée pour la CPI. La Cour vise en effet à mettre son mandat en oeuvre de manière indépendante.

L’équipe a également salué le fait que le Comité, durant sa 29e session, ait poursuivi l’examen, non seulement de l’efficacité institutionnelle mais aussi de la croissance, dans la mesure où elle permettra à la CPI d’être un modèle pour les juridictions internationales dans leurs efforts pour parvenir à une paix et une sécurité durables par la justice pour les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide.

Le procureur de la CPI participe à la 72e session de l’Assemblée générale des Nations-Unies

La semaine dernière, le procureur de la CPI, Mme Fatou Bensouda, a participé à la 72e session de l’Assemblée générale des Nations-Unies au siège de l’ONU à New York.

« Mon équipe et moi avons participé à la 72e session de l’Assemblée générale de l’ONU pour mettre en valeur le travail de mon Bureau dans le cadre des enquêtes et des poursuites des crimes les plus graves, et pour s’appuyer sur le soutien politique et diplomatique existant », a déclaré le procureur Bensouda.

Elle a également évoqué la réunion annuelle du Réseau ministériel informel pour la CPI et participé aux discussions sur la « Responsabilité de protéger l’héritage culturel contre le terrorisme et les atrocités de masse », convoquée par la Mission permanente de l'Italie auprès de l’ONU, de l’Union européenne, de l’UNESCO, UNODC, et le Centre mondial pour la responsabilité de protéger.

Les enquêtes de la CPI

Mali : Le secrétaire général des Nations-Unies, Antonio Guterres, a condamné l’attaque contre un convoi de mission des Nations Unies dans le nord du Mali qui a tué trois casques bleus bangladais.

Soudan : Le ministre des Affaires étrangères, Ibrahim Ahmed Abd al-Aziz Ghandour, a déclaré que le pays avait tourné la page des conflits et s’était engagé dans une période de paix et de stabilité lors de son discours à l’Assemblée générale des Nations-Unies.

Ouganda : Le colonel de l’armée ougandaise Joseph Balikuddembe, témoignant dans le procès de Dominic Ongwen, a expliqué comment personne n’avait convaincu Ongwen de libérer les enfants prisonniers. L’équipe de défense de Ongwen va contre-interroger Balikuddembe jeudi.

RDC : Les groupes des droits de l’homme ont exhorté les autorités à libérer, immédiatement et sans condition, neuf militants des droits de l’homme et militants en faveur la démocratie détenus pour leur participation à des activités pacifiques.

Côte d’Ivoire : Les juges de la CPI ont ordonné à l’ancien président de la Côte d’Ivoire de rester en détention durant son procès pour crimes de guerre en raison d’un risque de fuite et de son « réseau de partisans » qui pourrait entraver ou mettre en danger le procès s’il était libéré.

Enquêtes préliminaires

Colombie : L’ONU a fini de désactiver des milliers d’armes et de munitions qui appartenaient aux rebelles. Bien que les FARC honorent actuellement leur engagement à désarmer, certains restent dubitatifs quant au début des aveux pour crimes de guerre et à l’indemnisation des victimes.

Burundi : Le ministère des Affaires étrangères, Alain Aimé Nyamitwe, a mis l’accent sur l’importance de la souveraineté nationale lors de son discours à l’Assemblée générale des Nations-Unies. Il a également critiqué les sanctions de l’Europe contre le Burundi dont il estime qu’elles empêchent le pays d’atteindre ses objectifs de développement.

Irak : Les Kurdes d’Irak ont voté lors d’un référendum pour savoir s’il fallait soutenir l’indépendance de Bagdad. Les votes sont encore en train d’être comptabilisés, mais la Turquie et l’Iran ont menacé de fermer les frontières et d’imposer des sanctions sur l’exportation de pétrole craignant des troubles séparatistes.

Campagne pour une justice mondiale

L’Autriche a ratifié l’amendement de l’article 124 du Statut de Rome. Cet amendement a été mis en circulation par le Secrétariat général sous couvert de la notification de dépôt CN439.2015.

Le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté à l’unanimité une résolution ouvrant la voie à une équipe d’enquêteurs pour rassembler des preuves de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et de génocide en Irak.

Autour du monde

Un rapport du Bureau des droits de l’homme de l’ONU a déclaré que la situation des droits de l’homme en Crimée s’était significativement détériorée sous l’occupation russe, avec de « multiples et graves violations » commises par les agents de l’état russe.

Human Right Watch s’est déclaré préoccupé par le fait que les conditions dans les « zones sécuritaires » mises en place pour les Rohingya par le gouvernement du Bangladesh pourraient être aussi mauvaises que dans les camps de réfugiés de l’autre côté de la frontière, en raison du manque d’aide humanitaire efficace et de liberté de circulation.