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Dans la salle d'audience : Des témoins à charge mis en avant dans trois procès de la CPI

Des locaux permanents de la Cour pénale internationale à La Haye. © ICC-CPI / Aleksandra Milic 14 février 2017
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Tenez-vous au courant des derniers développements dans les trois procès en cours à la Cour pénale internationale.

NTAGANDA : Le dossier d’accusation tire à sa fin. Les juges clarifient la compétence sur les enfants soldats

Le procès de l'ancien chef de la milice congolaise Bosco NTAGANDA, accusé de nombreux chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, a débuté en 2017 alors que les juges mettaient fin à une affaire contestée depuis la phase préalable au procès : la CPI a compétence pour juger des individus pour les crimes de guerre de viol et d'esclavage sexuel d'enfants soldats dans leurs propres forces. NTAGANDA et son équipe de défense ont fait appel de la décision.

La procédure est maintenant entrée dans les dernières phases de l'accusation, au cours desquelles un autre témoin s'est vu refusé des mesures de protection - autres que des témoins experts - jusque-là, seulement trois témoins à charge avaient témoigné sans ces mesures. Une semaine plus tard, le témoin, un ancien juge congolais, est néanmoins devenu l'un des seuls témoins à témoigner publiquement contre NTAGANDA. Plus récemment, un ancien enquêteur de l'ONU a servi de témoin expert pour témoigner des allégations de crimes répandus par les forces de NTAGANDA.

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ONGWEN : Des témoins discutent de la structure de commandement de la LRA ; Les Ougandais suivent de loin

Le procès de Dominique ONGWEN, inculpé de 70 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité pour son rôle de commandant de l'Armée de Résistance du Seigneur (LRA) dans le nord de l'Ouganda, a été repris en janvier après son ouverture en décembre 2016. Les procédures ont été diffusées non seulement aux communautés affectées dans le nord de l'Ouganda mais aussi dans le village d'ONGWEN, suscitant de vives réactions de la part de divers groupes. Dans la salle d'audience, l'accusation a présenté un expert de la LRA pour fournir le contexte du conflit ainsi que les croyances et les méthodes de la LRA. Le reste du mois a vu les témoins à charge continuer à témoigner, plusieurs d'entre eux racontant leurs expériences avec le gouvernement interceptant et interprétant les transmissions radio de la LRA, ainsi qu'un initié de la LRA expliquant les codes utilisés par le groupe.

Au cours de la première semaine de février, le deuxième ancien opérateur de radio de la LRA à témoigner pour l'accusation a qualifié le dirigeant de la LRA, Joseph KONY, d'imprévisible, ordonnant parfois puis arrêtant des enlèvements de civils. Il a également parlé des promesses d'amnistie du gouvernement ougandais en échange de la défection du groupe, tout en affirmant que KONY a utilisé la menace des poursuites de la CPI pour décourager les commandants de le quitter.

L'équipe de la défense n'a pas encore présenté ses preuves. Le procès, actuellement à l’arrêt, reprendra le 27 février.

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GBAGBO / BLE GOUDE : Témoignage sur la violence post-électorale ; Les juges exhortent l'efficacité des procès

Le procès de la CPI sur Laurent GBAGBO et Charles BLE GOUDE, faisant suite à la situation de violence post-électorale (VPE) en Côte d'Ivoire en 2010 - 11, a repris le 6 février 2017 après que les contraintes budgétaires liées à la conduite simultanée de trois procès ont vu les procédures suspendues pour deux mois. À sa reprise, le juge qui présidait a annoncé une série de mesures à prendre pour assurer un processus de procès plus rapide et efficace, comme la réduction du nombre de témoins et de temps d'interrogation.

En février, la défense a continué de contre-interroger un témoin à charge affirmant être présent pendant les violences électorales d’Abobo et détenir des preuves vidéo. La défense a contesté la crédibilité du témoin, alléguant que lui et l'accusation ont faussement représenté la nature et la pertinence du métrage.

La première moitié de février a également été marquée par l'interrogatoire d'un soldat à la retraite qui prétendait avoir entendu des ordres de «tuer» en écoutant les transmissions radio pendant la crise du VPE ; et l'interrogatoire d'un policier qui se trouvait à Abidjan à l'époque, y compris les instructions spéciales qu'il aurait pu recevoir.

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Images
1: Bosco Ntaganda at Kabati, close to Goma, in January 2009. © Lionel Healing/AFP
2 : Lord's Resistance Army fighters in Ri-Kwangba on southern Sudan's border with the Democratic Republic of Congo, on September 20, 2006 (AFP Photo)
3: Laurent Gbagbo and Charles Blé Goudé SIA KAMBOU / AFP