Library

E.g., 08/12/2022

Le Fonds au profit des victimes présente un projet de plan de mise en œuvre des réparations dans l’affaire Katanga

Author: 
Le Fonds au Profit des Victimes (FPV)
Media StatementOfficial Document
RéparationsFonds au profit des victimesCour pénale internationale

Lettre: Ratification de l'Accord sur les Privilèges et Immunités de la Cour pénale internationale (APIC)

Author: 
Kirsten Meersschaert, Directrice des programmes, Coalition pour la Cour pénale internationale
LetterOfficial Document
Accord sur les privilèges et immunitésCour pénale internationale

Position soumise par un groupe de 40 conseils enregistrés devant la CPI et d’assistants pour communication et discussion lors du Séminaire sur l’Aide Judiciaire organisé par le Greffe de la CPI

Official DocumentOtherPublication
Représentation légaleLegal aid system review

Observations sur les recommandations relatives au système d'aide judiciaire de la CPI

Author: 
Pôle judiciaire de l’Association Française pour la promotion de la compétence universelle membre (AFPCU) de la Coalition internationale pour la Cour pénale internationale
Official DocumentOther
Représentation légaleLegal aid system review

Guide informel et commentaires sur les modalités de présentation des candidatures et d’élection des juges de la Cour pénale internationale

Author: 
Assemblée des États Parties
Official Document
CPI Élections judiciaires 2017Élections judiciaires

Déclaration du 17 juillet à l’occasion de la journée dédiée à la justice internationale

Author: 
Coalition Burundaise pour la Cour Pénale Internationale
Official Document
Africa
Journée de la Justice Internationale

RESUME DE LA 13ème CONFERENCE TRIMESTRIELLE INTERNATIONALE DE LA CI CPI

Author: 
CI-CICC
Report
Campagne pour la justice mondialeJournée de la Justice Internationale

Mot du Président 13ème conférence trimestrielle internationale CI CPI

Author: 
CI-CICC
OtherReport
Campagne pour la justice mondialeJournée de la Justice Internationale

Pages