RESUME PREMIER JOUR

Le Secrétaire Général de l’ONU, le Président de la CPI et sa Procureur font appel d’un effort pour une justice mondiale

Assemblée des Etas-Parties de 2017

4 Décembre 2017

Des discours d’ouvertures

 

L’ouverture de la session

Le 4 décembre, le Président de l’Assemblée des Etats-Parti, Sidiki Kaba du Sénégal, a ouvert la 16ième session. Dans son dernier mot d’ouverture, aux membres de la CPI et autres parties prenantes du système du Statut de Rome, y compris la société civile présente, le Président l’AEP a donné un tableau général des discussion durant les deux semaines à venir : autour de l’aide financière nécessaire pour soutenir des enquêtes de la CPI ; rappel du rôle de la CPI comme une Cour de dernier ressort (la complémentarité) ; un appel aux Etats à plus de conscience et d’activer la compétence de la Cour sur les crimes d’agression ; et, prenant conscience de la continuité des crimes à travers le monde à une allure alarmante, avec la sécurité internationale mise en jeu. Dans son allocution à la session de l’AEP, qui précède l’année de la 20ième anniversaire du Statut de Rome, le Président Kaba a félicité la Coalition pour la CPI et son représentant pour le travail fait depuis 1995 et qui a mis la CPI en première place.

Secrétaire Général de l’ONU

Le Secrétaire Général des Nations Unies, António Guterres a suivi le Président de l’AEP en soulignant les objectifs communs de l’ONU avec la CPI et le Statut de Rome, et en particulier, l’importance de la justice internationale instrument essentiel dans son droit à la paix, la sécurité et les droits de l’hommes à travers le monde. Le Secrétaire Général a spécialement lancé un appel pour une ratification universelle du Statut de Rome, a souligné le rôle de la société civile dans le système du Statut de Rome, et a rappelé aux participants la difficile et compliquée nature des mandats de la CPI compte tenu des discussions autour de l’avenir de cette institution unique au niveau mondial.

 

Le Président de la CPI

Le Président de la CPI, la juge Silvia Fernández de Gurmendi, a montré quelques-uns des résultats atteints par les juges sous sa présidence. Les remarques de la Présidente de la CPI ont touché, entre autre, les développements des principes de « One-Court » durant son mandat visant la mise en œuvre la plus efficace possible des différents mandats de la Cour. La juge Fernandez a également évoqué l’établissement de l’« Independent Oversight Mechanism » pour améliorer la crédibilité et la transparence des organes de la Cour.

 

 

Procureur de la CPI

Dans son discours d’ouverture de la 16ième session de l’AEP, la Procureur de la CPI Fatou Bensouda a souligné quelques-uns des grands résultats atteints dans son travail au Bureau du Procureur de la CPI depuis 2016 ; de la délivrance de deux nouveaux mandats, aux condamnations, l’ouverture par le Bureau du Procureur de l’enquête sur le Burundi avant le retrait du Statut de Rome par le gouvernement. La Procureur a aussi montré les décisions critiques des Etats membres cette année pour donner forme à la Direction de la Cour aussi bien stratégiquement qu’administrativement : élection de nouveaux juges, élection de nouveaux membres du Comité des experts budgétaires de l’AEP ; et la décision sur les nouveaux Président et Vice-Président de l’AEP, pour ne citer que cela. La Procureur a noté que la Bureau du Procureur a un intérêt dans toutes ces décisions, mais que le Bureau du Procureur sera beaucoup plus affecté par la décision des Etats sur le budget de la CPI aussi bien que leurs échanges quant à la coopération.

La Procureur a souligné que la CPI est fermement enracinée mais qu’elle reste une institution en évolution, et incomparable dans sa capacité à poursuivre les crimes graves. Elle a alors lancé appel à tous les participants de rester avec la CPI dans son avancement vers l’établissement d’une culture de responsabilisation et de protection par le droit pénal international.

 

Président du Conseil d'administration du Fonds au profit des victimes

M. Motoo Nguchi (du Japon), Président du Fonds au profit des victimes (FPV) de la CPI, a montré le travail du Conseil d'administration du Fonds en 2017, aussi bien que les activités du Secrétariat du Fonds. Spécialement, le Président a décrit de manière générale l'assistance globale prévue du Fonds à travers toute la Côte d'Ivoire ; les plans et mission en Géorgie en vue de développer une assistance dans cette situation ; et des visites de haut niveau de la Cour et du Conseil d'administration du Fonds dans les pays en situation de crise afin de mieux comprendre l'impact des processus de la CPI sur les communautés touchées.

Avec les centaines de victimes qui attendent l'aide du Fonds et à cause des conclusions d'indigence dans toutes les condamnations de la CPI jusqu'à présent, le Président a montré que le Fonds a accepté de compléter les réparations ordonnées par la Cour dans plusieurs cas. Il a rappelé, cependant, que l'affaire Jean-Pierre Bemba devrait entrer dans le stade des réparations l'année prochaine avec ses plus de 5000 victimes participantes, il sera plus important que jamais de renforcer les contributions volontaires des États membres de la CPI au Fonds en 2018.

Evènements parallèles

La Coalition pour la CPI a fait sa traditionnelle réception durant l'heure du déjeuner le premier jour de l'AEP 16. L'événement était co-organisé par le Sénégal et la République de Corée, et a mis ensemble les délégations des États membres de la CPI, les représentants de la société civile et les représentants des trois organes de la Cour. M. William Pace, coordinateur de la Coalition, ainsi que la présidente de la CPI, Silvia Fernandez de Gurmendi, et le procureur de la CPI, Fatou Bensouda, ont rendu hommage au président actuel de l'AEP, M. Sidiki Kaba, et au nouveau président M. O-Gon Kwon. Le greffier actuel, M. Herman Von Hebel, a également pris la parole pour des remerciements et s'adresser aux participants.

 

Dans d'autres rencontres parallèles, les participants à la « commémoration du TPIY : Réflexions sur 24 ans de lutte contre l'impunité par le biais de la Cour et des tribunaux internationaux » ont entendu les remarques de M. Sebastiano Cardi, représentant permanent de l’Italie à l’ONU, et un discours préparé par M. Miguel de Serpa Soares, Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique de l'ONU. M. Stephen Mathias, Sous-Secrétaire général aux affaires juridiques, a animé une table ronde avec le Président du TPIY, le juge Carmel Agius, le Procureur du TPIY / MTIC, M. Serge Brammertz, et le Greffier du TPIY, M. John Hocking.

M. Elbio Rosselli, Président du Groupe de travail informel sur les tribunaux internationaux du Conseil de sécurité et Ambassadeur des Pays-Bas auprès de l'ONU, Monsieur Karel Van Oosterom, a aussi parlé à l’assemblée. Les intervenants ont montré les contributions apportées par le Tribunal au droit pénal international. Le TPIY fermera ses portes à la fin de cette année.

 

Le lundi a également eu lieu une réunion organisée par le gouvernement géorgien pour discuter des principaux problèmes et défis auxquels est confrontée l'enquête de la CPI en Géorgie (Situation en Géorgie : progrès et défis de l'enquête). Les sujets couverts par l'événement parallèle comprenaient la demande du Procureur de la CPI d'autoriser une enquête en Géorgie, la décision préliminaire autorisant l'enquête en 2016, les crimes présumés et les activités de sensibilisation du public pour les communautés affectées. M. Gocha Lordkipanidze, vice-ministre de la justice en Géorgie, a fait une présentation lors de l'événement.

 

Le premier jour a également eu lieu un événement organisé par la Finlande et l'Ouganda avec Justice Rapid Response sur le thème de la professionnalisation de l'enquête sur les crimes internationaux, tandis qu'Amnesty International a organisé une réception pour lancer son « Human Rights in International Justice Project » (Projet « Les droits de l’homme dans la justice international »).

Informations : Élections à l'AEP 16

Élection de six nouveaux juges de la CPI

Avant le premier tour d’élection pour choisir six nouveaux juges de la CPI pour un mandat de neuf ans, Sergio Ugalde (Costa Rica), vice-président sortant de l'AEP, a dressé le bilan des arriérés ou contributions non-versées parmi les Etats membres, soulignant que cinq d'entre eux, parce qu'ils demandaient des exceptions spéciales, allaient avoir le droit de voter pour les candidats à la magistrature malgré leur niveau d'arriérés.

Venezuela, Vanuatu et République démocratique du Congo (RDC), pendant ce temps, seraient inéligibles après avoir omis de soumettre leurs propres demandes. Après le premier tour de scrutin, la RDC a demandé et obtenu une exception lui permettant de voter pour continuer.

Après un tour de scrutin, deux candidats à la magistrature - Mme Tomoko Akane (Japon, liste A) et Mme Luz del Carmen Ibánez Carranza (Pérou, liste A) - ont été élues au banc de la CPI, chacune étant inscrite sur les bulletins de vote de 2/3 des Etats membres de la CPI présents et votants. Après le premier tour, les États sont restés avec un minimum de vote à faire : sur trois candidates, une candidate d'Afrique et une autre de la « liste B ».

Durant le second tour de vote, aucun autre candidat n’a reçu la majorité requise : cela signifie que les élections judiciaires devraient reprendre mardi, 5 décembre avec un minimum exigé comme pour le premier tour. Seules les considérations d’origine géographique et de genre ont été prises en considération durant les quatre tours de vote.

Décision sur le nouveau bureau de l'AEP et sa présidence

Le juge O-Gon Kwon (République de Corée) a été nommé par consensus en tant que nouveau Président de l'AEP, succédant à M. Sidiki Kaba (Sénégal) après l'achèvement de son mandat de trois ans. Dans son discours d'ouverture fait aux Etats-membres de la CPI, le juge Kwon a promis que, sous sa direction, il cherchera à diriger la PCI dans la direction d’une plus grande coopération des Etats, de l’universalité du Statut de Rome et continuer la collaboration avec la société civile pour ces mêmes buts.

Lors de l'élection de 18 nouveaux membres du Bureau de l'AEP, les Etats membres de la CPI ont désigné par consensus les Etats suivants : Estonie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Ouganda, Sénégal, Palestine, Japon, Australie, Autriche, Danemark, France et Pays-Bas. Pour deux sièges restants pour le groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes, le groupe n'a pas pu trouver un consensus lors de la séance d'ouverture et a reporté l'achèvement de l'élection du Bureau pour une date ultérieure durant la 16ème session de l'AEP. De la même manière, la nomination de deux nouveaux vice-présidents de l'AEP, l'un pour coordonner le groupe de travail du Bureau à La Haye, l'autre pour New York, a été reportée à une date ultérieure.

Élection des membres du Comité du budget et des finances

Des élections ont eu lieu le premier jour pour pourvoir six sièges vacants au sein du Comité sur le budget et les finances (CBF), composé de 12 membres représentant les régions géographiques, un organe chargé de fournir aux états membres de la CPI une expertise financière et technique afin de leur permettre de prendre des décisions sur le budget annuel. La candidate canadienne, Mme Neelu Shankar, a retiré sa candidature alors que la candidate suédoise, Mme Ingrid Eiken Holmgren, a pris la place réservée à un expert de l'Europe de l’ouest, Canada, Australie ou Nouvelle-Zélande.

Pour trois candidats à choisir pour deux sièges d'Asie-Pacifique, le groupe des États a conçu le système suivant pour partager les deux sièges entre les trois candidats : d'avril 2018 à avril 2019, M. Hitoshi Kozaki (Japon) et M. Fawzi A. Gharaibeh (Jordanie) occuperont les sièges ; d'avril 2019 à avril 2020, M. Kozaki et Mme Janet Braganza Abuel (Philippines), et d'avril 2020 à avril 2021, M. Gharaibeh et Mme Abuel. Pendant ce temps, Mme Margaret Wambui Ngugi Shava (Kenya), Mme Mónica Sánchez Izquierdo (Équateur) et Mme Elena Sopková (Slovaquie) ont été désignées par consensus comme candidates de leurs régions respectives.