Le débat général s'est conclu le mardi 6 décembre 2022, la société civile prenant la parole après que les États membres de la CPI, les États observateurs, les organisations internationales et l’association du Barreau de la Cour pénale internationale aient prononcé leurs déclarations.

Les États parties qui se sont exprimés aujourd'hui ont, en autres, abordé les sujets suivants : la révision de la CPI ; l'importance de fournir à la Cour des ressources suffisantes pour qu'elle puisse exécuter son mandat ; la nécessité d'élire les fonctionnaires les plus qualifiés dans le cadre d'élections fondées sur le mérite ; le soutien politique à la Cour ; la nécessité d'une coopération efficace ; l'universalité ; et le rôle essentiel de la société civile et des défenseurs des droits humains.

Toutes les déclarations faites par les États au cours de cette deuxième session du débat général sont disponibles en format écrit et/ou vidéo sur le site web de l'AEP.

Après la conclusion des déclarations des États parties de la CPI, les États suivants, qui ne sont pas parties au Statut de Rome de la CPI, ont pris la parole (dans l'ordre des interventions) : États-Unis, Iran, Chine et Cuba, en leur qualité d'observateurs de l'Assemblée. Leurs déclarations ont été suivies par celles de la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits, de l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée et d'un représentant du Barreau de la Cour pénale internationale.

La société civile s'adresse à l'Assemblée des États parties de la CPI

La société civile s'est adressée à la plénière pour le dernier segment du débat général. La directrice du Secrétariat de la Coalition, Deborah Ruiz Verduzco, a ouvert le segment de la société civile en partageant trois priorités clés du Secrétariat de la Coalition pour cette session de l'AEP : la nécessité pour les États parties de fournir un budget de la CPI durable et basé sur les besoins ; l'importance de mettre en place un processus de vérification permanent pour toutes les élections de la CPI et de l'AEP afin d'élire les candidats les plus qualifiés sur la base de processus nationaux publics, transparents et basés sur le mérite ; et la nécessité de soutenir et de protéger la société civile et les défenseurs des droits humains qui travaillent à faire progresser la responsabilité et à coopérer avec la CPI.

La Coalition pour la CPI a été suivie par : un groupe d’ONG libyennes ; Colombia Diversa; No Peace Without Justice (déclaration conjointe au nom de Al-Haq, Human Rights Watch, la Fédération internationale pour les droits de l’Homme, Parliamentarians for Global Action et l’Ukrainian Legal Advisory Group); la Coalition des Philippines pour la CPI, le Palestinian Centre for Human Rights (déclaration conjointe également au nom de Al-Haq et Al Mezan), la Fédération internationale pour les droits de l’Homme (FIDH), l'Afghanistan Organization for Development of Human Rights, l'Ukrainian Legal Advisory Group (au nom de la Coalition Ukraine 5am), et deux déclarations vidéo par les Coalitions d’Afrique francophone pour la CPI et la Coalition géorgienne pour la CPI.

Autres événements/Évènements parallèles

Mardi a également vu un grand nombre d'événements parallèles, dont deux ont été co-organisés par la Coalition pour la CPI.

Le premier événement était intitulé "Que faut-il faire pour que les droits des victimes aient un sens à la CPI ?", une discussion organisée avec l'Irlande, la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH), et REDRESS qui s'est concentrée sur le rôle central que les victimes doivent avoir dans le système du Statut de Rome.

Le deuxième événement était consacré à la vérification de toutes les élections à la CPI, organisé avec Human Rights Watch et le Global Justice Center et co-parrainé par l'Autriche, la Colombie et la Serbie. Au cours de cet événement, des représentants des États parties, du Conseil du Syndicat du personnel de la CPI et du Mécanisme de contrôle indépendant de la CPI, de la société civile et d'autres experts ont discuté des prochaines étapes de l'élaboration d'un processus permanent de vérification pour les élections à la CPI et à l'AEP. Les participants ont exploré les moyens par lesquels ils peuvent s'assurer que le processus permanent est sûr, transparent et complet.

Pour en savoir plus sur l’évaluation (vetting), visitez notre page web dédiée.

La liste complète des événements parallèles qui ont eu lieu aujourd'hui et de ceux programmés pour les jours à venir est disponible ici.