Plénière sur le budget et l'évaluation (vetting)

La troisième journée de l'AEP21 s'est ouverte le mercredi 7 décembre par une réunion plénière consacrée à la présentation de la proposition de budget 2023 de la CPI et à l'examen des rapports d'audit. Le Greffier de la CPI et le Président du Comité du budget et des finances (CBF) ont pris la parole pour présenter le budget 2023 de la Cour. La Cour a proposé un budget annuel total de 186 millions d'euros pour 2023, ce qui représente une augmentation de 20,6 % par rapport au budget de 2022, tandis que le CBF a recommandé aux États parties d'adopter un budget avec une augmentation de 16 %.

Le Greffier de la CPI, Peter Lewis, a pris la parole au nom de la Cour pour présenter le projet de budget-programme pour 2023, et a abordé la question des liquidités. Il a annoncé que, grâce aux paiements anticipés de certains États et à l'utilisation du fonds en cas d'imprévus, qui a été épuisé, la Cour a évité un manque de liquidités et sera en mesure d'assurer son travail jusqu'à la fin de l'année.

Cette présentation a été suivie par l'examen du rapport d'audit.

La session s'est poursuivie par la présentation du rapport sur les enseignements tirés par les facilitateurs de la troisième élection du Procureur de la CPI, qui a notamment souligné que le contrôle des candidats aux élections de la CPI a été largement reconnu comme nécessaire par les États parties de la CPI et la société civile au cours des consultations. Les facilitateurs se sont félicités pour l'engagement de la société civile dans le processus. Pour en savoir plus sur notre travail sur les élections, cliquez ici.

M. Saklaine Hedaraly, chef du Mécanisme de contrôle indépendant (MCI), a ensuite présenté le rapport annuel du MCI. M. Hedaraly a évoqué l'implication du Mécanisme dans le développement des processus de diligence raisonnable pour les élections du procureur adjoint et du greffier de la CPI, et a exprimé la disponibilité du MCI à contribuer au développement d'un processus de vérification permanent.

Avant la pause déjeuner, les États parties ont tenu des consultations informelles à huis clos sur le budget de la CPI pour 2023.

Séance de l'après-midi : Examen de la CPI et du système du Statut de Rome

La séance plénière de l'après-midi a été consacrée au mécanisme d'examen. De nombreux États parties ont salué la participation et les contributions de la société civile au processus de révision. Au cours de la session, l'équipe d'examen de la Coalition a pris la parole pour fournir des recommandations sur l'avenir du processus de révision, et rappeler les principes fondamentaux qui devraient continuer à guider le processus. Human Rights Watch a ensuite pris la parole pour recommander d'autres principes selon lesquels le processus devrait être dirigé en 2023 et au-delà.

Dans l'après-midi, les États ont poursuivi les consultations sur le budget et sur ce que l'on appelle la "résolution omnibus", une résolution qui aborde un large éventail de questions de fond, pratiques et politiques en relation avec la Cour, l'AEP et d'autres parties prenantes.

Événements parallèles/autres

Le mercredi a également vu un grand nombre d'événements parallèles. La Coalition pour la CPI a co-organisé l'événement "Contrer la répression mondiale contre les défenseurs des droits humains et la société civile : Quel rôle pour la CPI et les États parties ? une discussion organisée avec le Chili, la Finlande, l'Irlande, la Suède, Al-Haq, Open Society Foundations (OSF), Amnesty International, Human Rights Watch (HRW), la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH), Al Mezan Center for Human Rights, Palestinian Center for Human Rights (PCHR), et Women's Initiatives for Gender Justice (WIGJ).

Au cours de l'événement, les défenseurs des droits humains ont expliqué les défis auxquels ils sont confrontés dans leur travail pour la justice, et ont partagé leurs attentes sur ce que la CPI et l'AEP devraient faire pour les protéger. "Une simple déclaration de l'institution pour dire que les DDH jouent un rôle crucial pourrait fournir la protection dont nous avons besoin et cela ne coûte pas cher", a ajouté l'un des panélistes.

Les représentants des États parties ont reconnu le rôle important que les défenseurs des droits humains et la Coalition pour la CPI jouent dans le système du Statut de Rome.

La liste complète des événements parallèles est disponible ici.