Countries

Country

Burundi

Le Burundi est un Etat-membre de la CPI depuis sa ratification du Statut de Rome en 2004. Les violences qui ont suivi la décision du président de se présenter à un troisième mandat en 2015 font actuellement l’objet d’une enquête préliminaire à CPI.
Afrique
Country

Ukraine

Avec les déclarations de l’Ukraine en 2014 et 2015, le procureur de la CPI a obtenu une compétence limitée pour ouvrir une enquête préliminaire portant sur les crimes allégués de RS dans le contexte des manifestations civiles de novembre 2013 à février 20
Europe
Country

Palestine

En juin 2015, la Palestine a accédé au Statut de Rome et donné compétence au procureur de la CPI sur les crimes présumés commis dans le contexte du conflit israélo-palestinien, à Gaza et à Jérusalem Est.
Moyen-Orient - Afrique du Nord
Country

La Guinée

La Guinée est signataire du Statut de Rome et a déposé ses instruments de ratification le 14 juillet 2003. En 2009, le bureau du procureur a ouvert une enquête préliminaire sur les violences politiques qui ont eu lieu en Guinée en 2009.
Afrique
Country

Irak

L’Iraq n’est pas un Etat membre de la CPI, mais fait actuellement l’objet d’une enquête préliminaire face aux allégations d’abus de détenus par les troupes britanniques. Depuis l’indépendance de l’Irak en 1932, le pays a connu de nombreux conflits et péri
Moyen-Orient - Afrique du Nord
Country

Colombie

Le procureur de la CPI a ouvert en 2004 une enquête préliminaire pour évaluer s’il fallait mener une enquête formelle sur les crimes allégués contre l’humanité ainsi que sur les crimes de guerre imputables au gouvernement, aux rebelles et aux forces param
Amériques
Country

République centrafricaine (I et II)

La République centrafricaine a traversé plusieurs périodes de conflit armé. La CPI a ouvert deux enquêtes pour allégation de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, ciblant les crimes commis entre 2002 et 2003, et ceux commis depuis 2012.
Afrique
Country

Ouganda

En 2004, l’Ouganda a invité la CPI à enquêter sur un conflit en cours sur son territoire depuis plusieurs décennie entre la LRA et le gouvernement. En 2005, la CPI a émis des mandats d’arrêt contre cinq des principaux membres de la LRA.
Afrique
Country

République Démocratique du Congo

Le conflit en RDC est l’un des plus meurtriers depuis la Seconde guerre mondiale. Ouverte en 2004, la première enquête de la CPI s’est concentrée sur les chefs de plusieurs milices armées et sur des groupes rebelles soupçonnés de crimes contre l’humanité.
Afrique
Country

Libye

La situation en Libye a été renvoyée devant la CPI par le Conseil de sécurité de l’ONU en février 2011, pour crimes présumés contre l’humanité suite aux manifestations populaires de 2011. Les affaires de la CPI concernent Saif Kadhafi et Abdullah al-Senus
Moyen-Orient - Afrique du Nord

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