L'essentiel de la CPI

 

La cour du « Plus Jamais »

Basée à La Haye, la Cour pénale internationale (CPI) a compétence pour poursuivre les responsables de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide. En tant que la seule cour pénale internationale permanente du monde, la CPI représente un moment historique dans les efforts de l’humanité d’empêcher la perpétration d’atrocités telles que celles observées au cours du 20e siècle. En jugeant les crimes internationaux les plus graves d’une façon la plus juste et équitable possible et en rendant justice aux victimes, la CPI contribue à la promotion de l’état de droit et à des sociétés stables et pacifiques.

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Le Statut de Rome — le traité fondateur

La Cour a été créée par un traité international en 1998, le Statut de Rome, signé par une majorité écrasante de 139 États du monde. La Cour a vu le jour en 2002 à la suite de la ratification du Statut de Rome par 60 États.

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La nécessité d'universalité

Plus de 120 États sont devenus partis du Statut de Rome, acceptant pleinement la compétence de la CPI. Cela laisse encore beaucoup de pays en dehors du système, avec peu d’accès à la justice pour les crimes graves. Particulièrement sous-représentées sont les régions de l’Asie et du Moyen-Orient–Afrique du Nord. Des États avec de grandes populations telles que la Chine, l’Inde, l’Indonésie, la Russie et les États-Unis restent également en dehors du système.

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Compétence en matière de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre

La CPI a compétence automatique en matière de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis soit (I) sur le territoire d'un État parti au Statut de Rome; ou (II) par un ressortissant d'un État parti au Statut de Rome, quel que soit l'emplacement.

En savoir plus sur les crimes de la CPI

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Une cour de dernier recours

En vertu du principe de complémentarité dans le Statut de Rome, la CPI agit uniquement lorsque les tribunaux nationaux sont incapables ou refusent de garder leur responsabilité de poursuivre les atrocités chez eux. Les États membres de la CPI peuvent contester la "recevabilité" des affaires devant la CPI s'ils sentent qu'ils peuvent se faire poursuivre localement.

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Le soutien et la coopération des États

Les États doivent adhérer au Statut de Rome. Cela signifie que les États doivent choisir d’accepter sa compétence et d’être d’accord de faire appliquer sa loi, coopérer avec ses décisions, et de lui fournir le soutien politique nécessaire à son bon fonctionnement.

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Aucune force de police

La Cour n’a pas le pouvoir indépendant d’arrêter et dépend donc de la volonté des États d’arrêter et de transférer la personne recherchée.

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L’assemblée des états parties

En tant qu’organe directeur de la Cour, l’Assemblée des États Parties pourvoie la CPI avec une surveillance de la gestion et une direction stratégique, élit les responsables, décide du budget, examine les questions de non-coopération, et peut modifier le Statut de Rome et d’autres règles. La société civile joue un rôle essentiel dans le travail de l'Assemblée.

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Victimes

Les victimes de crimes graves peuvent prendre part aux procédures de la CPI et recevoir des réparations pour préjudice subi — un aspect unique de ce système qui a besoin de plus d’aide pour vraiment livrer sur la promesse d’une justice universelle. Le Fonds au profit des victimes est mandaté par le Statut de Rome pour soutenir et mettre en œuvre les programmes qui traitent les préjudices résultant de crimes de la CPI.

En savoir plus sur les victimes dans le système de la CPI

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Aucune immunité

Il n’y a pas d’immunité en vertu du Statut de Rome de la CPI. En fait, il supprime expressément les immunités des fonctionnaires de l’État, y compris les chefs d’État ou de gouvernement. La responsabilité pénale est appliquée de manière égale à toutes les personnes, sans distinction.

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Le rôle du Conseil de sécurité de l'ONU

Le Conseil de sécurité des Nations Unies peut recommander des situations qui représentent une menace pour la paix et la sécurité internationales au procureur de la CPI pour une enquête et éventuellement des poursuites.  Cependant, la CPI ne peut pas enquêter lorsque le Conseil de sécurité de l’ONU ne parvient pas à confier des situations de crimes atroces soupçonnés au procureur de la CPI pour une enquête. Le Conseil de sécurité a également le pouvoir de reporter les enquêtes de la CPI pendant un an si elle estime qu’il est dans l’intérêt de la paix et de la sécurité internationale.

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Une Cour indépendante

Bien que la CPI a été créée par les États, il fonctionne indépendamment des gouvernements et d’autres organisations internationales.

Les juges

Les juges de la CPI doivent avoir de l’expérience et une compétence en droit pénal et international, y compris le droit humanitaire et les droits de l’homme. Ils doivent avoir une grande moralité, impartialité et intégrité. Article 40 du Statut de Rome stipule que les juges ne peuvent exercer aucune activité ou une profession qui peut interférer avec leurs fonctions judiciaires. Un juge peut être disqualifié ou dessaisi de tous cas où leur impartialité pourrait être mise en doute.

 

Le procureur

Le Bureau du Procureur (BDP) de la CPI est chargé de mener les enquêtes et les poursuites devant la Cour. Le Bureau du Procureur agit indépendamment en tant qu’organe distinct de la Cour. Aucun autre entité ou organe directeur n’a autorité sur le bureau du Procureur et ses enquêtes. Le procureur décide seul de lancer un examen préliminaire ou d’ouvrir une enquête officielle sur tous les crimes commis relevant de la compétence de la Cour

 

Indépendance des Nations Unies

La CPI ne fait pas partie de l'ONU. L’ONU a joué un rôle clé dans la mise en place de la CPI, et échange des informations pertinentes et soutien la Cour logistiquement, en vertu d’un Accord sur les relations en 2004. Le Conseil de sécurité des Nations Unies dispose de certains pouvoirs en vertu du Statut de Rome — voir ci-dessus.

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