Ouverture du procès Bemba II | Arrestation d’un suspect dans la destruction de Tombouctou

Ouverture du premier procès à la CPI pour subornation de témoins
La protection des témoins est devenue un problème clé ces derniers temps à la CPI. Mardi dernier, le procès de cinq hommes accusés d’avoir corrompu des témoins dans le procès désormais clos de l’homme politique et chef de milice congolais Jean-Pierre Bemba s’estouvert à La Haye. Le procureur avance que des témoins de la défense ont été corrompus pour donner de fausses preuves et de faux témoignages. Bemba lui-même fait partie des accusés ainsi que quatre de ses associés, notamment des membres de son ancienne équipe de défense et un parlementaire congolais. Ils risquent jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et une amende s’ils sont reconnus coupables. Tous ont plaidé non coupable.

Il s’agit de la première affaire de ce genre à la CPI et la société civile a déclaré que ce procès est un avertissement adressé à tous ceux qui essaient d’interférer dans l’administration de la justice internationale. Le procureur de la CPI cherche également à arrêter et transférer trois kenyans soupçonnés d’avoir suborné des témoins dans les affaires au Kenya.

Arrestation d’un suspect dans les destructions à Tombouctou
La destruction du patrimoine culturel de Tombouctou suite à l’invasion du Nord Mali par des rebelles islamistes en 2012 a soulevé un tollé de la communauté internationale. La semaine dernière, un rebelle Touareg a été transféré par le Niger à la CPI à la surprise générale pour la destruction alléguée de neuf mausolées et d’une mosquée du site protégé par l’UNESCO. Mercredi, Ahmad al Faqi est devenu le premier suspect de l’enquête de la Cour au Mali à comparaître à la Cour, accusé de crimes de guerre d’attaques contre des monuments historiques et bâtiments consacrés à la religion.

La Coalition malienne pour la CPI a déclaré que l’arrestation d’al Mahdi était une avancée majeure dans la lutte contre l’impunité. La Fédération Internationale des Droits de l’Homme et ses partenaires locaux ont salué le transfert, mais ont appelé le procureur à élargir les charges pour y inclure les crimes allégués contre des civils, notamment le viol, l’esclavage sexuel et le mariage forcé. L’audience qui décidera de l’ouverture d’un éventuel procès aura lieu en janvier 2016.

Enquêtes de la CPI
République démocratique du Congo : l’affaire du procureur dans le procès de Bosco Ntaganda s’est poursuivie à la CPI cette semaine avec un ancien membre de sa milice, l’Union des Patriotes Congolais, témoignant que le groupe excluait la communauté Lendu de ses rangs. Un nouveau rapport exhorte le gouvernement de la RDC à réformer son système judiciaire et le mettre en conformité avec les standards internationaux pour mieux poursuivre les atrocités.

Côte d’Ivoire : L’ancien Président de la Côte d’Ivoire Laurent Gbagbo a demandé à ce que procès, qui doit s’ouvrir le 10 novembre à La Haye, ait lieu en Côte d’Ivoire.

Examens préliminaires de la CPI
Colombie : L’accord de paix et sur la justice entre le gouvernement colombien et le groupe rebelle des FARC a suscité une vague de réaction. Comment la société civile a-t-elle réagi ? (en anglais)

Guinée : A l’ occasion du sixième anniversaire du massacre de manifestants dans le stade de Conacry le 28 septembre, la société civile a appelé la Guinée à faire de la lutte contre l’impunité et des réformes judiciaires des priorités.

Ukraine : Le Procureur de la CPI Fatou Bensouda a prolongé l’examen préliminaire de son bureau en Ukraine suite à la déclaration du pays début septembre acceptant d’élargir la compétence de la CPI.

Campagne pour la Justice Globale
Le Président de l’Assemblée des Etats Parties Sidiki Kaba a appelé tous les gouvernements à ratifier le Statut de Rome de la CPI lors d’un événement en marge de l’Assemblée Générale de l’ONU sur la restriction du veto pour les atrocités de masse. (en anglais)

Dans le même temps, le Secrétaire Général Ban Ki-Moon a appelé pour la première fois à un renvoi de la situation syrienne à la CPI.

Quoi d’autre ?
La France a ouvert une enquête contre les crimes graves qu’aurait commis le régime d’Assad. La Russie risquerait d’être poursuivie pour crimes de guerre pour son implication en Syrie alors que des allégations de pertes civiles au cours de bombardements ont été avancées.

L’Union Africaine a déclaré qu’un tribunal spécial sera mis en place pour enquêter sur les crimes de guerre au Sud Soudan, une décision attendue depuis longtemps par la société civile. (en anglais)

L’Allemagne a condamné deux rebelles rwandais à 13 et 8 ans de prison pour des crimes graves commis en RDC sous leur commandement depuis le territoire allemand.

La communauté Yézidi  en Irak a remis un rapport à la CPI contenant des accusations de génocide contre l’EIIL.

La CPI a lancé un nouveau blog sur ses activités d’information et de sensibilisation auprès des communautés affectées par son travail. (en anglais)

L’Espagne et la Roumanie souhaitent établir un tribunal international pour le terrorisme.(en anglais)

Au Conseil des Droits de l’Homme, face à l’opposition de l’Arabie Saoudite et de ses partenaires de la coalition, les gouvernements occidentaux ont retiré leur projet d’une enquête internationale sur les violations des droits de l’Homme au Yémen. Les victimes du conflit armé au Sri Lanka pourraient enfin obtenir la vérité et la justice qu’elles méritent suite à l’adoption la semaine dernière d’une résolution cruciale au Conseil.

Souscrivez à notre newsletter pour tout savoir sur l’actualité de la justice internationale.