Informations essentielles sur l'assemblée des États parties
Qu’est-ce que c’est l’Assemblée des États Parties ?
L’AEP est le principal administrateur et le corps législatif de la Cour Pénale Internationale. Elle est composée de représentants d’États ayant ratifié le Statut de Rome et se réunit au moins une fois par an.
Comme le corps administratif de la CPI, l’Assemblée des États Parties fournit à la CPI l’administration et la direction stratégique, élit les responsables, décide le budget, examine des situations de non-coopération et peut modifier le Statut de Rome et d’autres règles. Elle est composée de représentants d’États ayant ratifié le Statut de Rome et se réunit au moins une fois par an.
La réussite de la CPI dépend de bons fonctionnements et des décisions de l’AEP. La société civile joue un rôle essentiel pour encourager l’Assemblée, et ses états membres individuels à assumer sa responsabilité de rendre la justice efficace. Tout au long de l’année et pendant sa session annuelle, nous encourageons l’Assemblée d’améliorer ses méthodes de travail, sa transparence et son soutien pour la justice et la CPI par les états.
La société civile lance aussi de campagnes pour éviter l’ingérence politique avec l’indépendance stricte des juges et des procureurs par la CPI, en rappelant constamment l’Assemblée de son rôle dans le système de Statut de Rome.
La session de l’AEP est une plateforme pour toutes les parties — la CPI, les états-membres, la société civile pour exprimer d’opinions, de préoccupations et de recommandations. À travers le vote et les débats plus généralement, la Cour peut continuer à améliorer son fonctionnement et atteigne de nouveaux sommets à la lutte pour rendre des responsabilités globalement.
Les 124 états-membres de la CPI se réuniront pour la 15e session annuelle au Centre des congrès du World Forum à La Haye, du mercredi 16 novembre jusqu’à jeudi 24 novembre.
Qu’est-ce qu’il y a dans l’ordre du jour?
Pendant la session annuelle de l’AEP, les états membres de la CPI et la société civile se débattent et décident sur les moyens de rendre la Cour et la justice internationale plus efficaces.
Tout au long de l’année, les états membres de la CPI assistent aux consultations informelles, connus sous le nom « groupes de travail » à La Haye et à New York pour adresser les sujets choisis pendant la session annuelle passée.
Ces consultations, entre les états et les représentants de la Cour sont ouvertes à la société civile, sont divisées aux facilitations, chacune chargée à discuter un sujet spécifique concernant le travail de l’AEP.
Les états membres de la CPI distillent leurs débats et leurs initiatives par l’année aux nouvelles mesures pour rendre la Cour et la justice internationale plus efficaces.
Pendant la 15e session de l’AEP, les états débattront — en espérant qu’ils prennent de mesures pour améliorer — sur un grand nombre d’activités et de sujets y compris :
La coopération des états membres de la CPI
Les propositions et les recommandations sur le budget de la CPI pour 2017, que les états membres mettent en place
L’adoption du Statut de Rome dans la législation nationale (complémentarité)
L’efficacité du processus criminel à la CPI
Le travail du Comité consultatif aux Nominations avant les élections judiciaires en 2017 et
l’administration de la Cour
Une cérémonie dédiée à la ratification de l’Accord sur les Privilèges et les Immunités (APIC) sera organisée pour encourager les états de ratifier l’accord avant le 20e anniversaire de la Cour en 2018.
Qui sera présent ?
L’AEP est composée des tous les états membres, ou des états qu’ont ratifié ou adoptée le Statut de Rome. Selon le Statut de Rome, « Chaque État Partie y dispose d’un représentant dans l’Assemblée, qui peut être secondé par des suppléants et des conseillers ».
Bien que le Statut de Rome demande que l’AEP s’efforce dans toute la mesure possible d’adopter leurs décisions par consensus, le vote et parfois nécessaire, en demandant la majorité des deux tiers des présents et votants pour l’adoption. Les votes pendant l’AEP abordent un large éventail de sujets à l’ordre du jour officiel et ont lieu pendant les séances plénières officielles. Chaque état membre de la CPI dispose d’une voix.
Le Statut de Rome prévoit aussi que les états qui ont signé le Statut de Rome, mais ne sont pas passés à l’étape de la ratification ou de l’adhésion peuvent être présents et participer aux séances de l’AEP comme « états observateurs » sans le droit de voter. Les États-Unis, l’Israël, la Chine et d’autres sont observateurs qu’ont assisté aux sessions à ce titre.
La société civile, y compris les organisations non gouvernementales, sous l’égide de notre Coalition pour la CPI est aussi accréditée à participer aux sessions de l’AEP.
Selon les règles, les ONG invitées à la session de l’AEP devront avoir d’accès aux copies de documents officiels et aux sessions de l’AEP et ses organes subsidiaires, et parfois, avoir le droit de faire des déclarations orales au début ou à la fin de telles sessions.
Après l’ouverture officielle de l’AEP, l’adoption de l’ordre du jour, le discours inaugural, et d’autres déclarations spéciales, l’AEP tient son débat général — la première opportunité pour la société civile à s’adresser aux états présents à la session de l’AEP.
Cette partie offre l’opportunité aux tous les participants de l’AEP, y compris la société civile, de soulever de questions concernant le travail de l’Assemblée, leur propre travail, et le plus large système du Statut de Rome de la justice internationale.
Le débat général et prévu d’avoir lieu le mercredi 23 et le jeudi 24 novembre.
Outre des sessions plénières, un grand nombre des événements seront organisés dans le cadre de l’AEP. Des sujets différents à l’ordre du jour de l’AEP, et aussi d’autres, concernant le travail et le grand impact de la CPI seront débattus entre les ONG, les états, et les représentants de la Cour pendant les petits déjeuners de travail, les pauses déjeuner et les activités en soirée. La société civile, et la Coalition
La Coalition facilite la participation de la société civile
La Coalition représentera la société civile globale pendant la session de l’AEP, ou elle observera et surveillera la majorité des débats qui auront lieu. La société civile profitera de l’opportunité pendant la 15e session de l’AEP pour encourager les états membres de la CPI à renforcer divers aspects du système de la CPI. La société civile joue un rôle essentiel pour rassurer que l’Assemblée — et chaque état membre s’approprie de sa responsabilité à faire la justice efficace.
Les décisions de l’AEP n’influencent pas seulement la volonté politique et la coopération des états de la CPI, mais aussi le fonctionnement de la Cour elle-même. L’AEP agit ainsi comme un forum central pour la Coalition qui a promu de campagnes par les états et la société civile aux sessions de l’AEP par le début.
Depuis la première session de l’AEP, la Coalition a facilité l’accès pour ces négociations aux groupes de la société civile à travers le monde, en rassurant une représentation diverse de voix de la société civile et d’opinions dans le processus de la CPI. Pendant l’AEP de 2003, les états membres ont reconnu, par consensus, le rôle coordinateur et facilitant de la Coalition pour la CPI.
La CPI et l’Afrique
Les retraites des trois états Africaines (du Burundi, de Gambie et de l’Afrique du Sud) par la CPI ont été des nouvelles décevantes pour la CPI en 2016, et ce sujet aura un rôle dominant pendant cette session annuelle de l’AEP.
Le sujet de l’immunité de chef d’État est au centre de mouvements de retraite. Il est plus important que jamais que la session de l’AEP soit utilisée pour enlever les voix de victimes en recherche de la justice globalement. La société civile a appelé que les perspectives et les opinions des victimes seront hiérarchisées avant tout, pendant la session de l’AEP et aussi à la lutte pour la justice globale généralement.
Un nombre croissant des gouvernements africains ont dénoncé les dernières décisions du Burundi, de Gambie et de l’Afrique du Sud. La société civile encourage tous les gouvernements de reconsidérer ce plan d’action et rester dans le système afin de vraiment réaliser la justice globale.
Il faut un an afin que la décision de retrait par la CPI entre en vigueur, par conséquent les trois états africains qui ont annoncé leur retrait auront encore une place et un vote, pendant la session de l’AEP.
La société civile encourage toutes les parties d’engager avec l’AEP dans un dialogue ouvert et franc, sans faisant de compromis sur la prohibition de l’immunité par la CPI pour les chefs d’État et les hauts fonctionnaires de gouvernement.
À travers la 15e session de l’AEP, la société civile défendra en intégrité le Statut de Rome et l’accès unique à la justice qui offre aux victimes de crimes d’atrocité en rappelant aux pays qu’ils seront les perdants finals dans chaque retrait.
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