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#JusticeGlobale hebdo - Attaque chimique en Syrie | Escalade de la violence en RDC | Audience de l'Afrique du Sud à la CPI

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CCPI

Une attaque chimique en Syrie suscite des appels à l'action des Nations Unies

La province syrienne d'Idlib détenue par les rebelles a été frappée par ce qui semble être une attaque chimique, avec environ entre 70 à 99 personnes tuées et plus de 550 blessés remplissant des hôpitaux de la région.

Dans la foulée, les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et la France ont accusé les forces du président syrien Bachar al-Assad d'être responsable de l'attaque chimique, interdite en vertu du droit international. Les trois pays, soutenus par des organisations telles que Human Rights Watch, ont appelé à une réunion d'urgence du Conseil de sécurité des Nations Unies afin de se prononcer sur une résolution demandant une enquête internationale sur l'attaque et les rapports mensuels de l'ONU y afférant.

« Le ciblage des civils est inexcusable et une violation du droit international humanitaire », a déclaré l'International Rescue Committee (IRC), qui a aidé plus de 1 million de personnes en Syrie depuis le début de ses activites la-bas en 2012. « Des attaques comme celle-cil exigent la responsabilité. »

Pendant ce temps, des représentants de plus de 70 pays se sont réunis à Bruxelles cette semaine pour une conférence consacrée à une assistance continue aux Syriens, alors que la guerre entre dans sa sixième année. Cependant, cette « assistance post-accord », qui met l'accent sur la reconstruction avant une solution humanitaire, a été saluée par certains comme « mettre des briques avant les êtres humains ».

 

Procureur de la CPI : Les violences en RDC peuvent constituer des crimes de guerre

Le procureur de la CPI, Fatou Bensouda, a déclaré que les récents rapports faisant état d'une escalade de la violence dans certaines parties de la République démocratique du Congo (RDC) pourraient constituer des crimes de guerre.

Sa déclaration a été faite au moment ou des rapports medias ont fait état de la découverte de nombreux charniers, un total de 23 ayant été trouvé selon le bureau des droits de l'homme de l'ONU à Kinshasa. Cela fait suite à la découverte des corps de deux experts de l'ONU et leur interprète congolais qui enquêtaient sur les possibles violations des droits de l'homme dans la région du Kasaï-Central.

Dans cette zone, et les provinces environnantes, il y a eu une escalade des affrontements entre les milices locales et les forces gouvernementales, causant ainsi un grand nombre de morts parmi les civils selon Bensouda. Celle-ci a exhorté les autorités congolaises à mener une enquête complète.

« Je n'hésiterai pas à agir si des actes constitutifs de crimes relevant de la compétence de la Cour sont commis et à prendre toutes les mesures qui s'imposent pour poursuivre en justice les personnes responsables », a-t-elle déclaré.

Human Rights Watch et d'autres organisations internationales ont exercé une pression croissante pour que la CPI enquête sur les violations des droits de l'homme dans la région, dans un contexte d'exacerbation des tensions dans le pays avant les élections à venir l'année prochaine.

 

L'Afrique du Sud se prépare pour l'audience de la CPI

Tous les regards seront tournés vers La Haye ce vendredi 7 avril, pour la comparution de l'Afrique du Sud devant les juges de la Cour pénale internationale (CPI) afin qu’elles justifient ses raisons expliquant pourquoi elle a manqué à arrêter le président soudanais et suspect de la CPI Omar el-Béchir alors qu'il assistait à un sommet de l'Union africaine en juin dans le pays en 2015.

La première audience publique de la Cour pour non-conformité, à laquelle la société civile et les victimes darfouriennes devraient participer, se penche sur la question de l'immunité du chef d'Etat comme défi permanent à l'efficacité de la Cour et moyen par lequel les dirigeants actuels, tels qu’el-Béchir et Uhuru Kenyatta ont échappé à la CPI.

« L'affaire est essentielle pour assurer l'efficacité de la CPI en tant qu'institution. Le seul moyen pour la CPI de faire respecter ses ordonnances est par le biais de la coopération des Etats », a déclaré Sam Zarifi, secrétaire général de la CIJ. « La non arrestation du président Béchir et les efforts subséquents de se retirer du Statut de Rome de la CPI soulèvent des questions importantes sur l'engagement de l'Afrique du Sud dans la lutte contre l'impunité en Afrique et dans le monde », a ajouté Sam Zarifi.

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Enquêtes de la CPI 

Soudan : Malgré les efforts déployés par les organisations de la société civile, la Jordanie a manqué à arrêter le président soudanais Omar el-Béchir lors de sa récente visite à Amman. Une déclaration de l'ONU exprimant regretter que l'Etat membre de la CPI ait rompu ses obligations conventionnelles a suscité de vives critiques de la part du Soudan, cellui-ci repliquant que « l'ONU n'a pas mandat pour parler de la CPI » et les accusant la CPI d'« outil colonial » utilisé contre l'Afrique. Pendant ce temps, l'Afrique du Sud comparaitra à la CPI cette semaine, pour avoir également autorisé l'entrée d'el-Béchir dans le pays en 2015.   

Côte d'Ivoire : Alors que le procès de la CPI contre les anciens politiciens de Côte d'Ivoire Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé a repris après une suspension d'une semaine, les témoins ont été interrogés sur la formation relatives aux forces de sécurité qu'ils ont reçue.

Ouganda : Un aide en communication clé du commandant de la LRA Joseph Kony s'est rendu, alors que des questions ont été soulevées quant à savoir si l'enlèvement de Dominic Ongwen en tant que jeune garçon par le groupe rebelle  devrait signifier qu'il soit amnistié de ses crimes.

 

Examens préliminaires de la CPI

Nigeria : Une route du désert au Niger est l'hôte de plus de 130 000 réfugiés fuyant la violence causée par Boko Haram au Nigeria voisin. Le tronçon isolé de la route goudronnée, construit il y a plusieurs années par une societe pétroliere chinoise, est considéré comme un refuge sûr en raison de son utilisation réguliere par les militaires du Niger qui patrouillent la route.

Burundi : Il existe une pression croissante pour que la CPI ouvre une enquête approfondie sur les violations des droits de l'homme qui auraient été commises par le président burundais Pierre Nkurunziza avant que l'Etat ne se retire de la Cour plus tard cette année, comme il a promis de le faire.

 

Campagne pour la justice mondiale

Un procureur principal du Kenya a révélé les défis de la poursuite des violences sexuelles et sexistes (SGBV). À la suite des violences postélectorales de 2007 dans le pays d'Afrique de l'Est, 150 cas ont été signalés à la police, mais la poursuite de ceux-ci peut être difficile en raison de la mauvaise gestion des victimes réticentes et des preuves d'ADN et scientifiques essentielles pour obtenir une condamnation.

La présidente de la CPI a fait l'éloge du Japon pour son engagement à la Cour lors d'une récente visite en Asie du Nord, mais exprimé sa préoccupation face à la sous-représentation de la CPI dans la région, où seulement un tiers des Etats sont membres de la CPI.

Le jeudi 30 mars 2017 a marqué la Journée de la Terre, une commémoration des citoyens palestiniens qui protestaient en 1976 contre les colonies israéliennes, causant la mort de six Palestiniens et une centaine de blessés.

 

Autour du monde

Le ministre bangladais de la loi et de la justice, Anisul Huq, a déclaré que le Bangladesh prendra des mesures pour ramener et juger 195 soldats pakistanais pour les crimes de guerre commis pendant la guerre d'Indépendance de 1971, un conflit qui a pris fin par une défaite pakistanaise et l'indépendance du Bangladesh.

La mort de civils lors de l'opération en cours par l'armée irakienne et leurs alliés pour libérer Mosul d'un État islamique a récemment fait l'objet de protestations publiques. Le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les droits de l'homme Al Zeid Ra'ad Hussein a condamné la stratégie du groupe terroriste d'utiliser les civils comme boucliers humains tandis que l'avocate des droits de l'homme, Amal Clooney, a parlé de la nécessité urgente pour les tribunaux internationaux de sanctionner les auteurs.

L'administration Trump pourrait bientôt annoncer son retrait du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, selon Amnesty International, une action qui selon l'organisation serait « mal conseillée et inopportune. » Le conlusion de la 34e session du conseil en mars a donné lieu à des résolutions qui ont toutes été adoptées à l'unanimité, y compris une resolution condamnant des meurtres de civils en Syrie.

Les Chambres spécialisées du Kosovo ont franchi une étape supplémentaire en vue de devenir opérationnelle après l'adoption du Règlement de procédure et de preuve. Cette adoption intervient deux mois après que les juges aient été nommés et est desormais en attente d'une décision de la Cour constitutionnelle du Kosovo sur la légalité des procédures adoptées.