Pourquoi la justice internationale est encore confrontée à des obstacles

Les perspectives de la justice pour les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre sont aujourd’hui plus ardues que lors des deux dernières décennies. Le paysage politique actuel est en effet moins favorable à la responsabilisation que celui des années 90, lorsque les premiers tribunaux ont été créés à la suite de la Guerre Froide, et que le Statut de Rome de la Cour pénale internationale - pierre angulaire du système judiciaire international - a été finalisé en 1998. Parallèlement, il existe de nouvelles possibilités pour servir les intérêts de la justice grâce à des efforts nationaux et internationaux. 

L’un des aspects du changement négatif est une division toujours plus manifeste entre les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations-Unies. Le blocage a un impact particulier sur la responsabilisation car le Conseil peut demander à la CPI d’enquêter à travers un renvoi, outil particulièrement puissant pour les pays où la Cour ne fait pas autorité parce qu’ils ne l’ont pas rejointe. 

Le Conseil a renvoyé la situation au Darfour (2005) et en Libye (2011) à la Cour. Du fait du manque de soutien international pour les arrestations, ces deux renvois ont contrarié la Cour et ont peu apporté aux victimes.

L’autorité conférée à la Cour en 1998, point fort de l'engagement de la communauté internationale en matière de responsabilité, reposait sur un traité international négocié par les Etats sur la base du consentement. Ses dispositions d'arrestation et de coopération peuvent être difficiles à mettre en œuvre, même parmi ceux qui acceptent d’être liés à la CPI.

Les renvois du Conseil sont l'une des deux exceptions au régime du consentement, mais même cela peut être bloqué par un veto de l'un de ses cinq membres permanents. La réalité est que les pays qui ne répondent pas à ce consentement restent en retrait et sont à l'abri de la portée de la Cour.

Il n’est gère surprenant de constater que les Etats les plus puissants - Etats-Unis, Chine et Russie - n’ont pas pas opté pour, et permettent à leurs proches alliés de ne pas être soumis à la Cour par un renvoi du Conseil de sécurité. Force est de constater que les conflits armés où sont commis des crimes graves se multiplient dans les pays qui ne sont pas membres de la CPI. A mesure que des civils sont abattus sans avoir accès aux réparations, les limites inhérentes à la structure de la Cour sont mises en évidence. Elle est alors injustement montrée du doigt. 

Alors qu’il y a un besoin accru de responsabilisation, il y a également moins de volonté financière pour soutenir la CPI. Plusieurs des plus importants contributeurs du budget de la CPI insistent rigoureusement sur le fait que la Cour doit stabiliser ses coûts avec une « croissance nominale zéro ». Face aux besoins croissants de la Cour, beaucoup des Etats qui la financent la maintiennent à un certain niveau, ce qui porte atteinte à la possibilité pour le procureur d’ouvrir de nouvelles enquêtes ou de constituer les équipes adéquates.

Il y a néanmoins eu, face à ces défis, plusieurs évolutions remarquables.

La direction de la Cour tente de tirer leçon de ses erreurs, d’apporter des changements et de diriger l’institution selon la direction qu’elle doit suivre. Ceci est manifeste à plusieurs niveaux:

• Au Bureau du procureur, l’équipe essaie d’instaurer des affaires « prêtes à être jugées » à un stade plus précoce, au lieu de courir le risque de ne pas avoir assez de preuves quand l’enquête commence à devenir difficile. Les procureurs s’appuient davantage sur des preuves médico-légales. 

• Les juges ont identifié et répertorié les meilleures façons de procéder pour encourager une gestion plus efficace des enquêtes.

• Le greffier, au coeur d’une controverse, a mené une réorganisation interne, renforçant la présence de la Cour dans les pays où elle mène des enquêtes. Ceci est crucial pour rendre les processus plus compréhensibles auprès des populations les plus touchées par les crimes.

Toutes les investigations de la CPI se sont déroulées en Afrique. Cela a suscité un tollé contre la Cour, lancé par un petit nombre de leaders africains craignant que l’autorité de la CPI ne les atteigne. C’est également devenu une source de critiques parmi ceux qui ont soutenu la justice mais qui estiment que la Cour doit étendre son travail à d’autres régions. Néanmoins, beaucoup d’organisations de la société civile africaine, ainsi qu’un certain nombre de gouvernements sur le continent ont défendu la CPI, ce qui a peut-être apaisé ces turbulences.

L’opposition à la Cour pourrait se durcir en Russie et aux Etats-Unis. Aux Nations-Unies, la Russie s’est jointe à la vindicte contre la CPI en réaction à la décision du Procureur Fatou Bensouda d’enquêter sur les crimes commis depuis août 2008 dans le cadre du conflit entre la Géorgie et la région séparatiste de l’Ossétie du Sud, sous protectorat Russe, ainsi qu’à l’enquête en cours sur la situation en Ukraine. 

Pendant ce temps, le Procureur envisage d’ouvrir une enquête en Afghanistan, qui pourrait examiner, entre autres infractions, des crimes considérés comme commis par les forces armées américaines et le personnel de la CIA. Les crimes allégués sur le territoire d'un État membre de la CPI - Afghanistan - constituent la deuxième voie d’accès vers les citoyens des Etats qui n'ont pas adhéré à la CPI.

Alors qu’un jury doit approuver toutes demandes d’enquête en Afghanistan avant que le Procureur puisse intervenir, la réaction de Washington risque d’être brutale. Les Etats-Unis ont historiquement, de façon sélective et inégale, soutenu la CPI, mais soumettre les ressortissants américains aux tribunaux internationaux représente une ligne rouge. Une enquête en Afghanistan, qui inclut l’examen des abus américains, pourrait changer la règle du jeu de la justice, et étendre sa porté aux Etats-Unis. Jusque-là, ces derniers n’ont jamais été obligés de rendre des comptes pour les crimes les plus graves commis par leurs forces. 

Nul doute qu’une enquête en Afghanistan pourrait également conduire à une période plus houleuse et controversée pour la Cour. Si tel est le cas, le rôle de ses 124 Etats membres est susceptible d’être central. S’ils indiquent clairement et fermement que la CPI est leur Cour, et qu’elle doit être autorisée à mener son action sans interférences politiques extérieures, cela pourrait faire pencher la balance.

Le 20ème anniversaire du Statut de Rome - le 17 juillet 2018 - peut justement constituer un point de ralliement. Le traité fondateur de la CPI, même s’il est imparfait, représente une avancée historique majeure lorsque l'impunité, et non la responsabilité, est depuis trop longtemps la norme.

A propos de Human Rights Watch

Human Rights Watch est une organisation de défense des droits de l’Homme à but non-lucratif, comptant environ 400 personnes dans le monde. Son personnel se compose de professionnels des droits de l'Homme, notamment des experts nationaux, des avocats, des journalistes et des universitaires d'origines et de nationalités diverses.

Créée en 1978, Human Rights Watch est connue pour ses recherches d’informations précises, ses rapports impartiaux, son utilisation efficace des médias et ses plaidoyers ciblés, souvent en partenariat avec des groupes locaux de défense des droits de l’Homme.

Chaque année, Human Rights Watch publie plus de 100 rapports et instructions sur les conditions des droits de l'Homme dans quelques 90 pays, générant une large couverture dans les médias locaux et internationaux. Avec l'effet de levier apporté, Human Rights Watch rencontre les gouvernements, les Nations-Unies, les groupes régionaux comme l'Union Africaine et l'Union Européenne, les institutions financières et les entreprises pour faire pression pour des changements dans les politiques et les pratiques qui favorisent les droits de l'Homme et la justice dans le monde. 

A propos de l'auteur

Richard Dicker, directeur du programme de justice internationale de Human Rights Watch depuis que l'ONG a été fondée en 2001, travaille depuis 1991 à Human Rights Watch. 

Il a commencé à travailler sur des questions de justice internationale en 1994, lorsque Human Rights Watch a tenté de porter une affaire devant la Cour de justice internationale, accusant le gouvernement irakien de génocide contre les Kurdes. Il a ensuite mené la campagne de Human Rights Watch pour créer la Cour pénale internationale (CPI). Il est toujours très impliqué dans les questions importantes de la CPI.

Il a également passé ses dernières années à mener des activités de plaidoyer visant à créer des mécanismes efficaces de responsabilisation. Il a suivi le procès Slobodan Milosevic à La Haye, et fait de nombreux voyages en Irak avant et au début du procès de Saddam Hussein. Ancien avocat des droits civiques à New York, Richard Dicker est diplômé de la faculté de droit de l’université de New York et de l'université de Columbia.

Cet article a initialement été publié dans Le Washington Post.