Le procureur de la CPI en Colombie | Protection des droits au Vénézuela
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Le procureur de la CPI en Colombie pour parler justice
Le procureur de la CPI, Fatou Bensouda, est actuellement en Colombie à la tête d’une délégation du bureau du procureur pour discuter avec le président du pays, ainsi qu’avec les ONG, des enquêtes en cours sur les crimes de guerre.
La délégation, à laquelle participe le Directeur de la division des poursuites Fabricio Guariglia et le responsable de la Section d’analyse de situation Emeric Rogier, a rencontré le président lundi dernier pour discuter de l’accord de paix signé avec le groupe rebelle Farc. Les allégations de crimes atroces commis à la fois par le gouvernement et par les groupes paramilitaires avaient conduit le bureau du Procureur à ouvrir une enquête préliminaire en 2004.
Cela fait suite à l’annonce d’un cessez-le-feu bilatéral entre l’Armée de libération nationale (ELN) et le gouvernement colombien, décrit par Amnesty International comme une avancée historique vers une paix juste et durable en Colombie. L’ONG a précédemment montré et illustré comment les confrontations armées entre l’ELN, les groupes paramilitaires et les forces d’Etat dans le département de Choco situé dans l’ouest de la Colombie, ont généré une détérioration de la situation humanitaire pour les populations indigènes Wounaan et Embera depuis la signature des accords de paix en novembre 2016.
Le directeur des Amériques, Erika Guevara-Rosas, a déclaré : « Il est impératif que toutes les parties au conflit cessent les attaques contre les civils et autres crimes relevant du droit international, et qu’elles accordent la priorité aux droits de l’homme et à la responsabilisation durant les négociations de paix ».
Travailler pour un Statut de Rome efficace en Amérique Latine
Vénézuela : examiner et remédier aux abus allégués
Des groupes pour les droits de l’homme dans le monde ont publié une déclaration demandant aux Nations-Unies de remédier à l’aggravation de la crise humanitaire et des droits de l’homme au Vénézuela, lors de la 36e session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU en septembre. Ils ont également exhorté l’Union Européenne à faire davantage pression sur le gouvernement vénézuélien pour faire face à la crise humanitaire actuelle.
Human Rights Watch s’est adressé au vice-président de la Commission européenne en déclarant : « Nous vous demandons instamment de mettre le Vénézuéla à l’ordre du jour du prochain Conseil des affaires étrangères et d’accroitre au plus vite la pression sur l’administration Maduro pour mettre fin à la répression, libérer tous les prisonniers politiques, fixer une date pour des élections libres et justes avec un contrôle indépendant adéquat, rétablir l’indépendance judiciaire et les pouvoirs de l’Assemblée nationale, et enfin permettre dans les plus bref délais une aide humanitaire efficace dans le pays ».
La Commission inter-américaine de Human Rights (IACHR) a annoncé que la préparation d’un troisième rapport sur la situation des droits de l’homme au Vénézuéla avait été décidée, faisant suite à une évaluation approfondie de la situation générale des droits de l’homme et de la grave crise politique et sociale, en plus des requêtes de la société civile.
Crise au Vénézuéla : le contexte
Les enquêtes de la CPI
Libye : Fatou Bensouda a réitéré son appel à l’armée nationale libyenne à remettre à la CPI le suspect Mahmoud al-Werfalli, expliquant être préoccupée face aux allégations selon lesquelles ce dernier a commis des crimes supplémentaires depuis la délivrance de son mandat d’arrêt.
Kenya : Wafula Chebukati, président de la Commission électorale, a nommé six personnes pour superviser la reconduction des élections prévues le 17 octobre prochain.
Kenya : garantir un processus électoral pacifique
Enquêtes préliminaires
Burundi : Le gouvernement a rejeté comme étant « partial » un récent rapport de la Commission d’enquête, dans lequel la CPI avait été appelée à enquêter sur de potentiels crimes contre l’humanité dans le pays.
Comission des Nations-Unies à la CPI : probables crimes contre l'humanité au Burundi
Campagne pour une justice globale
La Coalition, en partenariat avec la Coalition nationale malienne a organisé un atelier de sensibilisation et des formations sur les dispositions du Statut de Rome aux acteurs de la société civile au Mali, le 9 septembre dernier. Cet atelier visait un approfondissement des connaissances sur le Statut de Rome et du travail des acteurs de la société civile au Mali oeuvrant dans le domaine de la justice internationale.
La CPI a reçu le Prix annuel des Droits de l’homme de Stockholm de 2017 pour sa contribution à l’avancement de la justice internationale et au respect des droits de l’homme. Une cérémonie officielle aura lieu le 20 novembre 2017.
Suite à son rapport sur le devoir de protection, le secrétaire général des Nations-Unies, Antonio Guterres, a souligné le besoin d’actions plus concrètes et de meilleures mesures de prévention pour remédier à l’augmentation accrue des crimes d’atrocité.
La présidente de la CPI, la juge Silvia Fernandez de Gurmendi, lors du Forum des îles pacifiques à Samoa, a quant à elle appelé à un soutien renforcé à la Cour dans la région et au renforcement de l’Etat de droit pour favoriser la paix.
15 ans de CPI : une réfexion de sa présidente
Dans une discussion avec le Groupe africain pour la justice et la responsabilité, l’ambassadeur de l’ONU, Christian Wenaweser, a demandé une définition juridiquement contraignante du crime d’agression et a évoqué l’avancée historique que les Etats membres pourront réaliser en décembre 2017 pour activer la compétence de la Cour sur les crimes.
Autour du monde
Mardi 19 septembre à la Haute Cour au Montenegro, Vlado Zmajevic sera jugé pour crimes de guerre contre la population civile au Kosovo. Zmajevic est soupçonné d’avoir tué quatre civils albanais du Kosovo en 1999.
Le nombre de réfugiés Rohingya qui traversent le Bangladesh est d’environ 370 000 à présent. Le gouvernement de la majorité bouddhiste Myanmar maintient que ses forces de sécurité combattent les militants Rohingya suite à une flambée des violences.