Comité AEP : les 12 candidats à la magistrature passent le test | « 6 sont particulièrement qualifiés »
En 2011, l’AEP a mis en place un Comité consultatif pour la nomination des juges (ACN) afin de faciliter la nomination et l’élection des fonctionnaires les plus qualifiés.
Ce Comité fournit des évaluations objectives sur les candidats judiciaires nominés, guidé par les dispositions de l’article 36 du Statut de Rome. « La Coalition soutient pleinement l’ACN dans l’accomplissement de son mandat et l’amélioration des élections judiciaires de la CPI. Nous exhortons fortement les Etats-parties à accorder leur plein soutien au travail de l’ACN et à prendre en compte dûment ses conclusions et ses recommandations ».
En se basant sur l’expérience professionnelle des candidats ainsi que sur leurs performances respectives durant les entrevues menés de visu avec les membres de l’ACN, le Comité a conclu que les candidats étaient « formellement qualifiés » ou « particulièrement bien qualifiés » pour être nominés comme juge à la CPI. Les résultats de ces conclusions figurent ci-dessous.
Ce rapport de l’ACN va permettre aux Etats - parallèlement à la campagne de la Coalition qui comprend des questionnaires à remplir par les candidats, des tables rondes et des requêtes demandant aux Etats de décrire la façon dont ils ont nommé leurs candidats - de prendre des décisions éclairées sur le choix des candidats.
La Coalition dans son ensemble n’approuve ni ne s’oppose aux candidats individuels, mais plaide pour l’intégrité des procédures de nomination et d’élection.
Les conclusions du Comité consultatif sur les nominations de juges :
Liste A
Aitala, Rosario Salvatore (Italie)
L’ACN estime que le candidat est « formellement qualifié » pour une nomination en tant que juge à la CPI.
Akane, Tomoko (Japon)
L’ACN estime que le candidat est « particulièrement bien qualifié » pour une nomination en tant que juge à la CPI.
Bossa, Solomy Balungi (Ouganda)
L’ACN estime que le candidat est « particulièrement bien qualifié » pour une nomination en tant que juge à la CPI.
Ibañez Carranza, Luz Del Carmen (Pérou)
L’ACN estime que le candidat est « particulièrement bien qualifié » pour une nomination en tant que juge à la CPI.
Khosbayar, Chagdaa (Mongolie)
L’ACN estime que le candidat est « formellement qualifié » pour une nomination en tant que juge à la CPI.
Majara, Nthomeng Justina (Lesotho)
L’ACN estime que le candidat est « formellement qualifié » pour une nomination en tant que juge à la CPI.
Mensa-Bonsu, Henrietta (Ghana)
L’ACN estime que le candidat est « formellement qualifié » pour une nomination en tant que juge à la CPI.
Prost, Kimberly (Canada)
L’ACN estime que le candidat est « particulièrement bien qualifié » pour une nomination en tant que juge à la CPI.
Vukoje, Dragomir (Bosnie-Herzégovine)
L’ACN estime que le candidat est « formellement qualifié » pour une nomination en tant que juge à la CPI.
Liste B
Alapini-Gansou, Reine (Bénin)
L’ACN estime que le candidat est « formellement qualifié » pour une nomination en tant que juge à la CPI.
Đurđević, Zlata (Croatie)
L’ACN estime que le candidat est «particulièrement bien qualifié» pour être nommé juge de la CPI.
Peralta Distefano, Ariela (Uruguay)
L’ACN estime que le candidat est « particulièrement bien qualifié » pour une nomination en tant que juge à la CPI.
