Que s'est-il passé à l'AEP20 ?

Coalition pour la CPI
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L'Assemblée des États parties (AEP) au Statut de Rome de la CPI (AEP20) a tenu sa vingtième session (AEP20) du 6 au 10 décembre 2021, à La Haye, aux Pays-Bas, lors de laquelle la participation en personne était limitée.

Décisions clés prises à l'AEP20

  • Les États parties ont adopté le budget de la CPI pour 2022 de 154.855.000€. Bien que cela représente une augmentation de 6.596.000€ par rapport au budget approuvé pour 2021, ou une augmentation de 4,4 %, le montant final est inférieur à la demande de la Cour (162.346.000€), ainsi que le montant recommandé par le Comité du budget et des finances de l'AEP, son organe d'experts indépendants chargé d'examiner le projet de budget de la Cour (155.564.900€).
  • Les États parties ont décidé de poursuivre les consultations avec la Cour et la société civile sur la mise en place d'un processus de vérification (vetting) pour tous les individus élus à la CPI, en vue de l'adopter au plus tard à la 22ème session de l'AEP en 2023.
  • L'Assemblée a également prolongé le mandat du Mécanisme d’Examen et a décidé de poursuivre en 2022 l'évaluation et la mise en œuvre, le cas échéant, des recommandations du Groupe d'Experts Indépendants.
  • Les États parties ont de nouveau répondu aux menaces dirigées contre la CPI, ses fonctionnaires et ceux qui coopèrent avec elle, et ils ont réitéré, dans une résolution, leur engagement à respecter et à défendre les principes et les valeurs inscrits dans le Statut de Rome et à préserver son intégrité sans se laisser décourager par aucune menace ou mesure, “unis contre l'impunité”.
  • L'Assemblée a adopté cinq résolutions: sur la coopération, le budget, le processus d’examen, les résultats des travaux de son Groupe d'étude sur la gouvernance et sa résolution omnibus annuelle.

 

Élections

Le 10 décembre, les États parties ont élu M. Mame Mandiaye Niang et Mme Nazhat Shameen Khan procureurs adjoints, à bulletin secret.Avant cette élection, le procureur de la CPI Karim Khan a présenté une liste de six candidats présélectionnés.

Cinq membres du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes ont été élus pour un mandat de trois ans à compter du 7 décembre 2021: Sheikh Mohammed Belal (Bangladesh); Kevin Kelly (Irlande); Andres Parmas (Estonie); Minerva Josefina Tarávez Mirabal (République Dominicaine) et Ibrahim Sorie Yillah (Sierra Leone).

Quatre membres du Bureau de l'AEP ont été élus sur la base d'accords de partage des sièges précédemment convenus: l'Allemagne, le Japon, la République de Corée pour 2022-2023 (à partir du 13 février 2022) et le Bangladesh pour 2023.

Neuf membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures ont été élus pour trois ans à partir du 9 décembre 2021: M. Dennis Dominic Adjei (Ghana); M. Julian Fernandez (France); Mme Lucy Muthoni Kambuni (Kenya); Mme Milica Kolaković-Bojović (Serbie); M. Erkki Kourula (Finlande); Mme Sanji Mmasenono Monageng (Botswana); M. Mauro Politi (Italie); M. Eduardo Rodríguez Veltzé (Bolivie) et M. Sang-Hyun Song, (République de Corée).

 

Séance d'ouverture et débat général

La présidente de l'AEP, Silvia Fernández de Gurmendi, a ouvert la session, soulignant ses priorités pour l'Assemblée, en particulier l'Examen de la Cour pénale internationale et du système du Statut de Rome, un soutien politique croissant à la CPI et la ratification universelle du Statut de Rome, ainsi que les questions relatives aux victimes et au Fonds au profit des victimes. Le président de la Cour juge Piotr Hofmański, le procureur de la CPI Karim Khan, et la présidente du conseil d'administration du Fonds au profit des victimes Mama Koité Doumbia, ont également pris la parole lors de l'ouverture de la session.

Pendant deux jours, 62 États parties ont pris la parole lors du débat général en vidéo, en personne ou par une déclaration écrite. Des déclarations ont également été faites par des États qui ne sont pas parties au Statut de Rome: la Chine, le Cuba, l'Iran et les États-Unis.

Le segment du débat général consacrée aux déclarations de la société civile a débuté avec la coordinatrice par intérim de la Coalition de la CPI, Melinda Reed, qui a souligné les défis auxquels les organisations de la société civile et les défenseurs des droits humains continuent d’être confrontés dans leur travail pour la justice. En outre, elle a réitéré la position de l'Equipe sur les Elections de la CCPI sur la création d'un mécanisme de vérification permanent (vetting), ainsi que certains des recommandations clés de l'Equipe de la CCPI sur l’Examen, notamment que le processus garantisse la participation réelle et significative de la société civile, en particulier des situations sous enquêtes et en phase d’examen préliminaire. Des membres de la Coalition provenant du Burundi, d'Égypte, du Mexique, de Palestine, de la République Démocratique du Congo, d'Ukraine ainsi qu'un certain nombre d'ONG internationales ont pris la parole (toutes les déclarations sont disponibles ici).

 

Sessions plénières sur la coopération et l'examen

La plénière sur la Coopération, qui est un sujet permanent à l'ordre du jour des sessions de l'AEP, était axée sur les questions de coopération volontaire, notamment pour l'exécution des peines, la libération des personnes et la réinstallation des témoins. La session a également abordé les enquêtes financières, l'identification et le gel des avoirs, et la pertinence, dans ce contexte, de la mise en place d'un réseau de points focaux opérationnels. Amnesty International et Human Rights Watch sont également intervenus pendant la session.

Lors de la plénière sur l'Examen de la Cour pénale internationale et du système du Statut de Rome, treize États parties ont pris la parole pour partager leurs vues sur processus d'examen et sur les activités du Mécanisme d'Examen. Le procureur adjoint James Stewart, un point focal de la Cour pour le processus d'examen, a également fait des remarques au nom de la Cour, ainsi qu'un représentant du Conseil du Syndicat du personnel. La déclaration prononcée au nom de l'Equipe de la CCPI sur l’Examen a mis en évidence un certain nombre de ses priorités, et a également rappelé que la Cour est l'entité responsable en dernier ressort des décisions liées aux questions relevant de sa compétence qui sont essentielles à son indépendance judiciaire et en matière de poursuites. Human Rights Watch a souligné la recommandation 363 du GEI, qui recommande l'organisation d'une conférence pour que les principales parties prenantes discutent de la vision stratégique de la Cour pour les dix prochaines années.

 

L’AEP20 se conclut avec la #VoixDesONG

La Coalition pour la CPI a prononcé une déclaration avant la clôture de la session, pour souligner les nombreux défis auxquels la société civile a été confrontée pour participer à l'AEP20, et pour rappeler que les victimes et les communautés affectées doivent être au cœur du travail de la Cour. La coordinatrice par intérim, Melinda Reed, a appelé l'Assemblée à continuer de défendre et de protéger les défenseurs des droits humains qui sont pris pour cible à cause de leur travail pour la justice.

L'Assemblée a décidé que la prochaine session de l'AEP -CPI se tiendrait du 5 au 10 décembre 2022 à La Haye.

 

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