Journée de la justice pénale internationale 2026 : Entretenir la flamme de la justice

Il y a vingt-huit ans, les États réunis à Rome ont adopté une vision révolutionnaire de la justice internationale : que les responsables de génocides, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et du crime d’agression soient amenés à rendre des comptes, et que les victimes des crimes les plus graves au monde voient leur droit à la justice se concrétiser. 

En cette Journée de la justice pénale internationale, la Coalition pour la CPI (CICC ou Coalition) commémore l’adoption du Statut de Rome et réaffirme son engagement envers la promesse durable qu’il incarne. Nous célébrons les progrès accomplis dans la lutte contre l’impunité, reconnaissons les défis qui subsistent et renouvelons notre détermination en faveur de la justice et de la protection de la Cour. 

La justice internationale sous pression 

La vision du Statut définie à Rome reste aujourd’hui aussi indispensable qu’en 1998. Pourtant, les institutions et les personnes qui œuvrent en faveur de la justice internationale sont confrontées à des défis et à des attaques croissantes. 

Au cours de l’année écoulée, la CPI et la société civile qui soutient son mandat ont continué à faire face à des pressions politiques, à des sanctions illégales et à des tentatives visant à entraver l’accès des victimes à la justice. Dans de nombreuses régions du monde, l’espace civique ne cesse de se rétrécir, tandis que les défenseurs des droits de l’homme et les organisations de la société civile sont victimes d’intimidations, de harcèlement et de représailles pour avoir documenté des crimes, soutenu les victimes et plaidé en faveur de la responsabilisation. 

En vertu du décret présidentiel n° 14203, l’administration américaine a sanctionné le procureur de la CPI, les deux procureurs adjoints de la CPI, huit juges de la CPI, la rapporteure spéciale des Nations unies sur les territoires palestiniens occupés, ainsi que des organisations de la société civile palestinienne. Par ailleurs, le tribunal municipal de Moscou a condamné par contumace neuf juges et procureurs de la CPI en représailles à la délivrance de mandats d’arrêt de la CPI à l’encontre de plusieurs ressortissants russes, dont le président Vladimir Poutine. Au-delà des personnes visées, l’impact invisible de ces mesures coercitives, qui ciblent quelques individus mais en affectent beaucoup d’autres par leur effet dissuasif, porte atteinte au système du Statut de Rome dans son ensemble et, en fin de compte, aux victimes. Ces escalades pourraient avoir un impact durable sur la justice internationale, ainsi que sur les victimes et les survivants d’atrocités de masse à travers le monde.  

De plus, la persistance du refus de coopérer continue de menacer l’efficacité du système du Statut de Rome. Le manquement des États parties à leurs obligations entrave non seulement l’autorité de la Cour, mais aussi les droits des victimes qui en dépendent. En janvier 2025, la police italienne a arrêté Osama Elmasry Njeem, l’ancien chef de la police judiciaire libyenne, à la suite d’un mandat d’arrêt délivré par la Cour pour des crimes présumés contre l’humanité et des crimes de guerre. Cependant, l’Italie n’a pas rempli son obligation de le transférer à La Haye et l’a au contraire renvoyé en Libye. En avril 2025, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, contre lequel la Cour avait émis un mandat d’arrêt en novembre 2024, s’est rendu en Hongrie, un État signataire du Statut de Rome dont découlent les obligations de coopération en matière d’arrestation et de remise des personnes faisant l’objet d’un mandat d’arrêt. Or, le Premier ministre hongrois n’a jamais répondu à la demande de transfert de la Cour, mais a présenté à l’Assemblée nationale hongroise un projet de loi l’autorisant à se retirer du Statut. En octobre 2025, le président russe Vladimir Poutine, qui fait l’objet d’un mandat d’arrêt de la CPI, s’est rendu au Tadjikistan, État partie au Statut de Rome, sans ne être arrêté ni remis à la Cour. 

Ces manquements à l’exécution des mandats d’arrêt affaiblissent l’engagement collectif en faveur de la responsabilité, sapent la confiance dans le système de justice internationale et privent les victimes d’une perspective réelle de justice.  

Par ailleurs, le Burkina Faso, le Mali et le Niger ont récemment soumis à la Cour des lettres de retrait du Statut de Rome, affaiblissant ainsi les efforts visant à mettre fin à l’impunité. 

Ces développements nous rappellent que la justice internationale ne peut être considérée comme acquise. La force des institutions créées pour garantir la responsabilité dépend entièrement de l’engagement collectif à les défendre et à les soutenir. 

La quête de justice se poursuit 

Jamil Dakwar, directeur du programme des droits de l’homme de l’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU), à propos des sanctions américaines : « Nous continuerons à rejeter cet abus de pouvoir. » 

Pourtant, malgré ces défis, la quête de la responsabilité se poursuit. 

Les victimes, les survivants, les défenseurs des droits de l’homme, les organisations de la société civile et la CPI elle-même ont refusé d’abandonner la promesse de Rome. Partout dans le monde, les communautés touchées par des atrocités continuent d’exiger la vérité, la justice et des réparations. Elles continuent de documenter les crimes, de préserver les preuves, de soutenir les survivants et de plaider en faveur de la responsabilité, souvent au prix de risques personnels considérables. 

La juge Alapini-Gansou, l’une des juges de la CPI sanctionnées par les États-Unis pour son travail au sein de la Cour, souligne que : « Ces mesures n’ont aucun effet sur notre dévouement à notre travail, car cette mission nous a été confiée et nous devons en rendre compte. Les victimes du monde entier nous attendent et nous observent. » 

L’espoir n’est pas un optimisme naïf : c’est la détermination des survivants qui continuent de rechercher la justice des décennies après que les crimes ont été commis. C’est la persévérance des familles qui refusent que leurs proches tombent dans l’oubli. C’est le courage des organisations de la société civile qui poursuivent leur travail malgré les menaces, les intimidations et le rétrécissement de l’espace civique. C’est la conviction que la responsabilité reste possible, même lorsque les progrès semblent lents. 

Le père Albert, membre du Réseau contre les assassinats aux Philippines et membre du conseil d’administration de No Peace Without Justice, a déclaré : « Les gens me demandent : “Vous êtes prêtre, pourquoi rejoindre une coalition internationale pour lutter contre les auteurs d’exécutions extrajudiciaires qui ont du sang sur les mains ? Pourquoi ne pas simplement pardonner et passer à autre chose ?” Le pape François rejette ce genre de pardon qui ne fait que réduire les victimes au silence sous le couvert de la charité chrétienne et permet aux criminels de continuer à bafouer la dignité des personnes en toute impunité. Aimer les oppresseurs exige de les dépouiller du pouvoir qui les détruit eux-mêmes et détruit les autres. Ceux qui subissent l’injustice doivent défendre vigoureusement leur dignité. « Le pardon ne nous empêche pas d’œuvrer pour la justice ; il l’exige au contraire. » »  

Des avancées décisives sur la voie de la responsabilisation 

Depuis notre dernière commémoration de la Journée internationale de la justice, nous avons assisté à des avancées importantes dans la quête de justice pour les victimes et les survivants dans de multiples affaires portées devant la Cour. 

En juillet 2025, la CPI a rendu son jugement dans l’affaire contre Alfred Yekatom et Patrice-Édouard Ngaïssona, condamnant les deux accusés pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en République centrafricaine (RCA). Pour les victimes qui ont attendu plus d’une décennie pour que les auteurs des atrocités commises pendant le conflit en RCA soient traduits en justice, ce jugement a constitué une affirmation importante que la justice reste possible. La Coalition centrafricaine pour la CPI (CCCPI) souligne que « la justice internationale, en particulier par le biais de la CPI, a joué un rôle essentiel dans la quête de la vérité, de la responsabilité et des réparations pour les victimes ». 

Par ailleurs, dans l’affaire du Darfour, la Cour a rendu son jugement dans l’affaire contre Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman, dit Ali Kushayb, en octobre 2025, marquant ainsi la première condamnation découlant du renvoi par le Conseil de sécurité des Nations unies de la situation au Darfour vingt ans plus tôt. « La justice peut être tardive, mais pour les victimes du Darfour, elle reste importante. 

Ce verdict constitue une avancée tant attendue vers la responsabilisation et rappelle que l’impunité n’est pas éternelle », souligne le Réseau du Darfour pour les droits de l’homme. 

En avril 2026, la Chambre préliminaire I de la CPI a confirmé les chefs d’accusation retenus contre l’ancien président philippin Rodrigo Duterte pour crimes contre l’humanité qui auraient été commis dans le cadre de la soi-disant « guerre contre la drogue ». « Pour les familles des victimes, dont beaucoup continuent de vivre dans la peur et de lutter contre un espoir qui s’amenuise, ces décisions confirment que les voies de la justice restent ouvertes. Elles offrent un chemin vers la vérité et la justice face à des années de désinformation et de stigmatisation qui ont normalisé et justifié des homicides illégaux », souligne la Coalition philippine pour la CPI (PCICC). 

Dans le cas de la Libye, l’audience de confirmation des charges contre Khaled Mohamed Ali El Hishri, qui s’est tenue en mai 2026, marque une étape importante dans l’engagement de la CPI dans cette affaire. Pour de nombreuses victimes et communautés touchées, « cela montre au moins que leurs années passées à rechercher la vérité et à exiger des comptes n’ont pas été vaines », souligne Ali Omar, de Libya Crimes Watch. « Pour de nombreuses victimes et communautés touchées, non seulement à Mitiga mais dans toute la Libye, cette évolution confirme que leurs témoignages, leurs efforts de documentation et leur plaidoyer continu commencent à se traduire par des mesures concrètes en faveur de la justice. » 

Par ailleurs, à l’heure où persistent les inquiétudes concernant les retraits, le désengagement et les attaques contre la justice internationale, la décision prise par la Hongrie en mai 2026 de retirer sa notification de retrait du Statut de Rome et de rester un État partie envoie un signal important de soutien continu au projet de justice internationale.

Les voix des ONG, moteur de la lutte contre l’impunité 

Raji Sourani, directeur du Centre palestinien pour les droits de l’homme (PCHR), sanctionné par les États-Unis : « Le PCHR compte 65 employés, dont 38 vivent toujours à Gaza. Chaque personne travaillant au PCHR fait partie de la société ; elles ont été déplacées, ont perdu leur foyer, ont souffert de la famine, du manque d’eau et de médicaments. Tous nos collaborateurs ont perdu des proches, certains jusqu’à des dizaines de membres de leur famille élargie. Au PCHR, nous avons perdu trois collaborateurs, dont deux avocats et mon assistant, qui ont été tués avec leurs familles. Malgré ce lourd tribut, notre personnel continue d’œuvrer pour la justice et la responsabilité. Nous faisons partie du peuple ; nous n’avons rien de particulier, si ce n’est notre engagement à défendre les victimes, à révéler la réalité et à exiger que justice soit rendue aux victimes. » 

Les avancées positives dont nous avons été témoins sont le fruit d’années, voire souvent de décennies, de travail acharné mené par les victimes, les survivants, les défenseurs des droits de l’homme et les organisations de la société civile à travers le monde. Ils documentent les crimes, soutiennent les communautés touchées, préservent les preuves, collaborent avec les institutions judiciaires et veillent à ce que la voix des victimes reste au cœur des processus de justice internationale. 

Partout dans le monde, les défenseurs des droits de l’homme continuent de faire face à des menaces, au harcèlement et à des représailles simplement parce qu’ils se tiennent aux côtés des victimes et coopèrent avec les mécanismes de justice internationale. Pourtant, malgré ces risques, ils restent inébranlables dans leur engagement à mettre fin à l’impunité et à faire progresser la responsabilité. 

La Coalition pour la CPI a été fondée sur la conviction que la société civile a un rôle essentiel à jouer dans la construction et le renforcement du système du Statut de Rome. Aujourd’hui, cette conviction reste plus que jamais d’actualité. Chaque avancée majeure en matière de responsabilité obtenue au cours de l’année écoulée témoigne de la persévérance, du courage et du leadership de la société civile. 

Alison Smith, directrice exécutive de la Coalition pour la Cour pénale internationale, explique : « Chaque tentative visant à réduire la société civile au silence nous rappelle pourquoi ce travail reste nécessaire. Les défenseurs des droits de l’homme, les associations de victimes, les défenseurs des survivants et les organisations de la société civile continuent de se tenir aux côtés de ceux qui réclament justice, car la responsabilité est essentielle. 

Leur résilience démontre que, malgré les forces puissantes qui s’opposent à la responsabilité, les revendications en faveur de la justice ne cessent de croître, tout comme notre engagement collectif à la faire prévaloir. » 

Renouveler la promesse de Rome : un appel à l’action 

Christy Fujio, directrice exécutive de Synergy for Justice : « La promesse du Statut de Rome n’a jamais été simplement de créer une cour internationale, mais de garantir que personne ne soit à l’abri de la justice. Vingt-huit ans plus tard, cette promesse ne peut se concrétiser que si les États s’acquittent de leurs obligations juridiques et si les survivants et les organisations de la société civile sont reconnus et soutenus dans le rôle indispensable qu’ils jouent pour documenter les crimes, préserver les preuves et faire progresser la responsabilité. Renouveler la promesse de Rome, c’est reconnaître que la justice n’est pas rendue par les seules institutions : elle se construit grâce au courage des survivants, à la persévérance de la société civile et à l’engagement collectif des États à faire respecter l’État de droit. » 

Vingt-huit ans après l’adoption du Statut de Rome, la quête de justice se poursuit. La promesse de Rome perdure, mais elle dépend de la volonté des États d’honorer leurs engagements au titre du Statut de Rome et de se tenir aux côtés des victimes, des survivants et de ceux qui prennent tant de risques pour faire en sorte que les responsables rendent des comptes. 

De Manille à Caracas, du Darfour à La Haye, les victimes et les survivants continuent d’exiger que les responsables rendent des comptes, et la société civile continue de se tenir à leurs côtés. Cependant, l’accès à la justice exige des mesures concrètes, et la Coalition pour la Cour pénale internationale appelle les États parties à renouveler leur engagement envers le système du Statut de Rome en : 

1. Protégeant et soutenant les défenseurs des droits de l’homme, les organisations de la société civile et les survivants qui œuvrent pour mettre fin à l’impunité et soutenir la CPI. Alors que les menaces et les représailles s’intensifient à l’encontre de ceux qui s’engagent en faveur de la justice, en particulier pour leur travail avec la CPI, leur protection doit être une priorité. Protéger ceux qui recherchent la justice contre les menaces, les sanctions et les poursuites judiciaires est indissociable de la protection des victimes et des survivants eux-mêmes. 
2. Défendre l’indépendance de la Cour : condamner et rejeter publiquement toute mesure, menace ou attaque visant la Cour et son indépendance. Réaffirmer un engagement inébranlable envers l’indépendance et le mandat de la CPI, en veillant à ce qu’elle reste à l’abri de toute intimidation et pression extérieure, et mettre en place des mesures de protection concrètes pour renforcer sa résilience, notamment par l’activation immédiate de la loi de blocage de l’UE et des législations nationales et régionales similaires en matière de blocage. 
3. Coopérer pleinement avec la CPI, notamment par l’exécution systématique des mandats d’arrêt, la réponse aux demandes de coopération, la conclusion d’accords de coopération volontaire et la ratification de l’Accord sur les privilèges et immunités de la CPI (APIC). 
4. Veiller à ce que la Cour dispose du soutien politique et des ressources durables nécessaires pour remplir son mandat dans toutes les situations relevant de sa compétence. 
5. Augmenter les contributions au Fonds au profit des victimes (TFV) afin de garantir que le TFV puisse remplir son mandat et remédier aux préjudices résultant des crimes relevant de la CPI.  

La flamme allumée à Rome il y a 28 ans continue de brûler grâce aux efforts des victimes, des survivants, des organisations de la société civile et de tous ceux qui refusent de renoncer à la recherche de la responsabilité. 

Le travail se poursuit et la Coalition se tient aux côtés de chaque défenseur, de chaque survivant et de chaque communauté déterminés à voir justice être faite. Ensemble, nous nous rapprochons d’un monde où personne n’est au-dessus des lois, où aucune victime ni aucun survivant n’est oublié, et où la justice reste à la portée de tous.