RESUME DEUXIEME JOUR
Les élections des juges dominent la journée
Assemblée des États parties de 2017
5 décembre 2017
5 juges élus, début des discussions sur le crime d'agression
La deuxième journée de l'AEP 16 a vu les États membres de la CPI élire trois nouveaux juges au banc de la CPI. Les résultats de la journée ont suivi l'élection de la veille de deux juges, Mme Tomoko Akane (Japon, liste A) et Mme Luz del Carmen Ibañez del Carmen (Pérou, liste A).
Avant que commence le troisième tour des élections judiciaires de la CPI à 10 heures, le candidat bosniaque, M. Dragomir Vukoje, a retiré sa candidature. Le Venezuela s'est vu accorder une dérogation spéciale pour voter malgré son niveau d'arriérés. Durant le troisième tour, aucun candidat n'a reçu la majorité requise, de sorte que les exigences minimales de vote sont restées intactes : trois candidatures féminines, un candidat d'Afrique et un candidat de la « liste B ».
Les Etats membres de la CPI sont entrés dans le tour 4, dernier tour où les exigences minimales de vote pour le genre et la géographie allaient être appliquées, avec beaucoup de choses en jeu. Concernant les candidats du Ghana et de l'Ouganda lors d'une course serrée pour le prochain vote, les délégations des deux États ont demandé et obtenu 15 minutes pour une « consultation au niveau du groupe régional ».
Avant la collecte des bulletins du quatrième tour, le vice-président de l'AEP, qui dirigeait la session, a annoncé que Vanuatu avait demandé et obtenu une exemption spéciale pour voter malgré ses arriérés, ce qui signifie que tous les États parties présents seraient habilités à voter. Avant de lire les résultats du quatrième tour de scrutin, le vice-président a souligné que, pour la première fois dans l'élection des juges de la CPI, tous les 123 États-membres de l'AEP ont émis des bulletins de vote valides.
Mme Reine Alapini-Gansou (Bénin, Liste B) et Mme Solomy Balungi Bossa (Ouganda, Liste A) ont été annoncées comme les dernières candidates à être élues au banc des juges de la CPI. A l’entrée du cinquième tour, il restait aux Etats-membres de la CPI six candidats pour les deux sièges restants, avec les exigences minimales de vote, sur la région et le genre, supprimés pour les tours de scrutin restants.
Au cinquième tour de scrutin, les 123 États membres de la CPI ont tous donné des bulletins valides pour la deuxième fois. Sur les 123 Etats membres de la CPI, un s'est abstenu. Le Canada a reçu le plus grand nombre de voix, totalisant 76, suivi de l'Italie, ayant reçu 45, du Ghana ayant reçu 42 et de la Croatie ayant reçu 37. Les candidats du Lesotho et de l'Uruguay ont respectivement obtenu 22 voix et 17. À la fin du cinquième tour, aucun des candidats n'a reçu la majorité requise de deux tiers des 82voix, ce qui signifie qu'un sixième tour de scrutin devait avoir lieu.
Juste avant le sixième tour, le Lesotho et l'Uruguay ont retiré les nominations de leurs candidats, laissant quatre candidats pour pourvoir les deux postes, de la magistrature, restés vacants. Le sixième tour de scrutin a vu l'élection de la candidate canadienne, Mme Kimberly Prost (liste A),
ayant reçu 92 des 123 votes, remplissant ainsi la majorité requise des deux tiers des voix de 82. La Croatie a annoncé le retrait de son candidat, laissant seulement le candidat italien, M. Rosario Salvatore Aitala (liste A), et le candidat du Ghana, Mme Henrietta Joy Abena Nyarko Mensa-Bonsu (liste A), dans la course.
Il a été procédé à un septième tour, dans lequel le candidat de l'Italie a reçu 77 voix et le candidat du Ghana 45 voix, aucun d'entre eux n'atteignant la majorité requise des deux tiers des 82 voix. Un huitième tour de scrutin débutera demain à 10 heures, le jour 3 de la 16ième session de l'AEP.
Après les élections, les États membres de la CPI ont tenu leur première consultation informelle de la 16ième session de l'AEP sur l'activation de la compétence de la Cour sur le crime d'agression.
Demain à l'AEP
La troisième journée de l'ASP 16 commencera avec ce qui sera probablement le dernier tour de scrutin des élections judiciaires de la CPI. Après l'élection du sixième juge de la CPI, l'élection du Bureau de l'AEP reprendra. Ces élections ont été suspendues le premier jour pour permettre au groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes de parvenir à un consensus sur les États qui représenteront la région au sein du Bureau pour les trois prochaines années.
Dans l'après-midi, débutera le débat général traditionnel de la session de l'AEP.
La Coalition a encouragé les États parties, les États non parties, les organisations régionales et internationales et les représentants de la société civile à prendre la parole lors du débat général pour profiter pleinement de l'occasion d'exprimer leur soutien et leur engagement au Statut de Rome et à la CPI.
Le débat général se poursuivra mercredi, lorsque la Coalition et les membres de la société civile s'adresseront à l'Assemblée. Pendant la pause déjeuner, la société civile et les États organiseront un certain nombre d'événements parallèles.
Le Danemark, l'Allemagne et l’Action Parlementaire Globale (APG) coprésenteront un événement pour discuter de l’« universalité du Statut de Rome dans le cadre plus large du programme des droits de l'homme, le rôle des parlementaires », tandis que la Belgique et le Sénégal coorganiseront « Lutter contre l'impunité pour les crimes les plus graves - Renforcer le rôle central des juridictions
nationales ».
L'expérience du Fonds au profit des victimes sera au cœur de « Faire de la réparation une réalité » (coorganisée par la Finlande, l'Irlande, l'Uruguay et le Fonds fiduciaire).
La Suisse, Amnesty International, Human Rights Watch, MADRE et Women's Initiatives for Gender Justice (WIGJ) coanimeront un examen sur les crimes de genre et les conflits actuels (République centrafricaine et Irak) et des réflexions sur les progrès accomplis au cours des 15 dernières années en plus du lancement de la nouvelle publication de WIGJ "The Compendium". Et une réception du Conseil d'administration du FPV présentera une exposition sur les programmes du Fonds en Ouganda et en République démocratique du Congo (coorganisée par les Pays-Bas et le Fonds).
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