La destruction de l'environnement et l'accaparement des terres

En se lançant à la poursuite des infractions associées en tant que crimes contre l'humanité, la CPI peut conduire une réponse internationale.

Avec l'expansion de l'agriculture axée sur les zones où les droits fonciers sont peu sûrs dans l'ensemble des pays du Sud, il y a une demande croissante d'intervention de la communauté internationale.

En 2014 et 2015, la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) a soutenu les messages adressés à la CPI alléguant des expulsions forcées de manière généralisée et systématique, et des déplacements de population civile découlant de l'accaparement des terres par l'élite dirigeante du Cambodge. Les déclarations indiquaient que la situation, touchant plus de 800 000 personnes depuis 2000, avait atteint le seuil de crime contre l'humanité.

L'accaparement des terres décrit généralement une situation dans laquelle les communautés locales ou les individus perdent l'accès aux terres utilisées précédemment pour assurer leurs moyens de subsistance, au profit de personnes ou entités à des fins nocives, telles que la spéculation, l'extraction, le contrôle des ressources ou la marchandisation. De tels buts peuvent à leur tour mener à la destruction de l'environnement naturel.

La politique du Procureur de la CPI de 2016 sur la sélection et la hiérarchisation des affaires a ajouté une nouvelle orientation aux crimes commis par – ou résultant de - la destruction de l'environnement, l'exploitation illégale des ressources naturelles ou la dépossession illégale de terres. Bien que ce changement de politique n'ait pas créé une nouvelle catégorie de crimes pour la Cour, il s'agit d'enquêter sur les allégations d’accaparement de terres et de destruction de l'environnement pour évaluer si un crime du Statut de Rome a probablement eu lieu.

Avec cette focalisation accrue, la CPI peut contribuer aux efforts de conservation de l'environnement tout en amenant la justice hors de portée aux communautés civiles dont l'expansion agricole est nuisible.