Ressources suffisantes
La justice internationale ne coûte qu’une fraction des conflits qui la rendent nécessaire.
Les pays membres de la Cour pénale internationale devraient fournir les ressources dont la Cour a besoin pour rendre une justice efficace dans toutes les situations.
Les États parties à la Cour partagent collectivement la responsabilité d'assurer des ressources appropriées à l'ensemble de la Cour en fixant son budget ordinaire annuel. Cependant, les pays ne respectent pas cet engagement. Il existe un écart important entre la charge de travail de la Cour et les ressources dont elle dispose. Cela a réduit l'efficacité de la Cour et retardé l'accès des victimes à la justice.
La Cour, pour sa part, devrait également présenter une proposition de budget rigoureuse et disciplinée, fondée sur des pratiques, des stratégies et des hypothèses transparentes. Le budget de la Cour devrait être basé sur ce dont elle a besoin pour rendre justice aux victimes de crimes graves où qu'elles se trouvent dans le monde, et non sur ce qu'elle pense que les États approuveront.
Veiller à ce que les États allouent les ressources appropriées
Garantir des ressources budgétaires suffisantes pour la Cour est la meilleure protection pour l'indépendance du procureur et des juges, de sorte que les décisions puissent être prises et mises en œuvre en se référant uniquement au droit applicable et à l'équité des procédures plutôt qu'aux ressources disponibles.
Comment le budget de la CPI est décidé et financé
Chaque année, la Cour pénale internationale élabore une demande aux États parties relative à son budget prévisionnel pour l'année suivante. Un organe subsidiaire d'experts de l'Assemblée des États parties (AEP) - le Comité du budget et des finances - assiste tout au long de l'année dans ce processus budgétaire complexe. L'approbation finale du budget de la Cour est ensuite donnée par l'AEP lors de sa session annuelle, généralement en novembre ou décembre.
Les États parties à la CPI paient une contribution annuelle basée sur leur revenu national brut.
Le suivi des ressources de la CPI par la société civile
La Coalition suit de près les développements liés au budget de la Cour, attirant l'attention sur l'écart important et de longue date entre la charge de travail de la Cour et les ressources dont elle dispose dans son budget ordinaire. La société civile participe aussi souvent aux sessions du Comité du budget et des finances, informant sur certaines questions à l'ordre du jour du Comité lorsqu'il examine le projet de budget préparé par la Cour.
Comment en savoir plus ?
Contactez la Coalition, cicc@coalitionfortheicc.org.
