Une violence sans fin en Libye

S’adressant au Conseil de sécurité de l’ONU à propos de son enquête en Libye, le Procureur de la CPI Fatou Bensouda a déclaré cette semaine que le pays reste « plongé dans un cycle de violence sans fin, de crimes commis à grande échelles et d’instabilité chronique. »

Le procureur a appelé à davantage d’action pour mettre fin à l’impunité généralisée en Libye, prévenant que les contraintes budgétaires en 2016 entraveraient la capacité de son bureau à mener des enquêtes.

Dans le même temps à l’Assemblée générale de l’ONU, la Présidente de la CPI Silvia Fernández de Gurmendi a appelé à soutenir et coopérer avec la Cour.

Préparation de la 14ème Assemblée des Etats Parties
L’Assemblée des Etats Parties, l’organe dirigeant de la CPI, tiendra sa 14ème session du 18 au 26 novembre à La Haye. Amnesty International a appelé à rejeter les propositions de questions supplémentaires du Kenya et de l’Afrique du Sud  au programme de l’Assemblée. La société civile estime que la proposition d’expansion de la CPI reste insuffisante pour répondre aux demandes auxquelles la Cour fait face.

Enquêtes de la CPI
Kenya : Les juges de la CPI ont rejeté une requête de victimes demandant un réexamen de la décision du procureur de mettre fin à son enquête active dans l’affaire contre le Président kenyan Uhuru Kenyatta. Voici ce qu’il faut savoir sur les affaires Kenya à la CPI.(en anglais)

République démocratique du Congo : Un témoin dans l’affaire contre Bosco Ntaganda avance que seuls les soldats menés par le chef de milice congolais étaient présents dans une ville assiégée où des crimes auraient été commis. (en anglais)

Le Fonds au profit des victimes a soumis un plan de réparations collectives pour les victimes dans l’affaire Thomas Lubanga.

République centrafricaine : un témoin a témoigné en privé dans l’affaire pour subornation de témoins impliquant l’homme politique et chef de milice de la RDC Jean-Pierre Bemba. (en anglais)

Darfour : des victimes au Darfour se sont retirés de l’affaire contre le fugitif de la CPI Omar el-Béchir, déclarant qu’elles avaient perdu espoir en la justice. (en anglais)

Examens préliminaires de la CPI
Palestine : des dirigeants palestiniens se sont rendus à La Haye pour remettre à la CPI des preuves de crimes de guerre allégués commis par Israël lors des récentes violences. La Nouvelle Zélande a appelé Israël à stopper ses colonies dans les territoires occupés et les palestiniens à arrêter d’impliquer la CPI.

Campagne pour la Justice Globale
Les Etats peuvent renforcer leur soutien à la justice internationale en ratifiant l’Accord sur les privilèges et immunités de la CPI. Rejoignez l’appel de notre Campagne pour la Justice Globale de novembre dès maintenant.

La société civile a salué l’adoption par le Sénat de la RDC d’une loi de mise en œuvre du Statut de Rome de la CPI dans le droit national.

L’Afrique du Sud pourrait revenir sur sa volonté de se retirer de la CPI. Le Premier ministre hollandais a appelé l’Afrique du Sud à rester avec la Cour. (en anglais)

Lors d’un séminaire régional, le Botswana s’est engagé à soutenir fermement la CPI.

Le groupe national de l’Action Mondiale des Parlementaires en Australie a discuté de l’importance de la CPI.

Quoi d’autre ?
L’EIIS peut-il finir à la CPI pour le recours allégué à des armes chimiques ? (en anglais)

L’ancien procureur de la CPI a déclaré que les Etats-Unis peuvent faire bien plus pour la justice internationale. (en anglais)

Le Guatemala a ouvert un nouveau tribunal pour les crimes graves. (en anglais)

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