Simone Gbagbo

Simone Gbagbo est l'ancienne Première Dame de Côte d'Ivoire et est recherchée par la CPI pour crimes contre l'humanité © ICC-CPI
L’ancienne Première Dame de Côte d’Ivoire, purgeant une peine de 20 ans de prison pour avoir sapé la sécurité de l’État. La Côte d’Ivoire reste obligée de la rendre à La Haye pour faire face à des crimes contre l’humanité entre 2010 et 2011.
Case status: 
Pre-trial
Regions: 
Afrique
Elle a été reconnue coupable par un tribunal ivoirien en 2015 d'avoir porté atteinte à la sécurité de l'État et condamnée à servir 20 ans de prison. Cependant, les juges d'appel de la CPI ont constaté que les procédures internes ne couvrent pas les mêmes crimes que ceux couverts par le procès de la CPI et que la Côte d'Ivoire est obligée de la remettre à La Haye.
Background: 

Simone Gbagbo est soupçonnée d’avoir planifié la violence postélectorale de 2010-2011  

Simone Gbagbo, l’ancienne première femme de la Côte d’Ivoire, est soupçonnée d’avoir participé à la campagne de violence supposée du président ivoirien Laurent Gbagbo pour conserver son pouvoir à la suite des élections présidentielles de 2010. Elle est une membre clé supposée du cercle intérieur de l’ancien président, ainsi que le suspect soupçonné Charles Blé Goudé, qui aurait orchestré une série d’attaques à travers la Côte d’Ivoire contre les partisans du président élu Alassane Ouattara. Le conflit ethniquement chargé a duré au moins cinq mois et a laissé plus de 3000 civils morts, 150 femmes et filles violées ou agressées sexuellement et plus de 100 000 personnes déplacées. 

Charges: 

Un mandat d’arrêt de la CPI émis au début de 2012 allègue que Simone Gbagbo, en tant que coauteur indirecte, a contribué à un plan visant à commettre des crimes contre l’humanité à Abidjan : meurtre ; viol et autres violences sexuelles ; persécution ; et d’autres actes inhumains. Actuellement détenue en Côte d’Ivoire, Simone Gbagbo est toujours recherchée par la CPI. 

Challenges: 

Les juges de la CPI confirment que la Côte d’Ivoire est obligée de la transférer malgré son procès domestique 

En décembre 2015, la Chambre d’appel de la CPI a confirmé la compétence de la Cour sur Simone Gbagbo et l’obligation de la Côte d’Ivoire de la rendre. La Côte d’Ivoire a contesté la compétence de la CPI dans l’affaire, soutenant qu’elle avait déjà engagé des procédures internes complémentaires contre l’ancienne première femme, dès lors supprimant la nécessité d’une intervention de la CPI.  

En mars 2015, la Cour d’assises de la Côte d’Ivoire a condamné Simone Gbagbo et d’autres partisans pro-Gbagbo pour des crimes politiques par rapport au conflit postélectoral de 2010-2011, notamment pour avoir troublé la paix, pour avoir formé et organisé des bandes armées et pour avoir sapé la sécurité de l’État.   

Cependant, les juges d'appel de la CPI ont constaté que les procédures internes ne couvrent pas les mêmes crimes que ceux couverts par le procès de la CPI.  

Gbagbo a de nouveau été jugée à la cour ivoirienne, cette fois-ci pour des crimes contre l’humanité, des accusations similaires à celles sur lesquelles le mandat d’arrêt de la CPI était fondé. Cependant, elle a été acquittée en mars 2017 à cause d’un manque de preuve et des plaintes d’un procès peu équitable, ce qui a amené la société civile à renouveler son appel pour qu’elle soit rendue à la CPI pour faire face à de véritables procédures pour ses crimes contre l’humanité.   

La société civile a trouvé des défauts dans le processus judiciaire interne contre Simone Gbagbo, notant l’importance pour les victimes que de véritables procédures internes s’étendent au-delà des crimes politiques et traitent les violations massives des droits de l’homme, comme les crimes contre l’humanité.