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Union Européenne (UE) L'Union européenne a joué un rôle primordial dans l'établissement et le renforcement des mécanismes de justice internationale telles que la CPI. Depuis 1995, la lutte contre l'impunité pour les crimes internationaux les plus graves a été une priorité pour l'Union européenne. Par le biais de la ligne budgétaire de l'Initiative Européenne pour la Démocratie et les Droits de l'Homme (IEDDH), la Commission européenne a contribué de manière importante aux initiatives de justice des organisations non gouvernementales du monde entier, ainsi qu'à celles de la CPI et des tribunaux ad hoc. Le 11 juin 2001, l'Union européenne a adopté une Position commune sur la CPI (2001/443/CFSP), qui a été dernièrement renforcée en juin 2003 (2003/444/CFSP) et assorti d'un Plan d'action adopté en février 2004, fournissant des mesures concrètes pour réaliser l'objectif d'adhésion universelle au Statut de Rome et le fonctionnement indépendant et efficace de la CPI. De plus, le Conseil des Affaires générales et relations externes a adopté le 30 septembre 2002 les Conclusions et Principes directeurs sur les arrangements et accords entre un Etat partie au Statut de Rome de la CPI et les Etats-Unis, concernant les conditions de remise de personnes à la Cour, qui ont été un outil essentiel pour préserver l'intégrité du Statut de Rome de toute tentative pour miner sa lettre et son esprit, en référance en particulier aux Accords d'immunité bilatéraux (ABI). Dans un effort d'encourager une coopération et cohérence internes dans la prévention des crimes relevant de la compétence de la CPI, l'UE a également adopté des instruments spécifiques sous la politique de Justice et Affaires intérieures (JAI, désormais Justice, Liberté et Sécurité), où les Etats membres sont appelés, par différents moyens à s'assister les uns les autres dans les enquêtes et poursuites de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre: La Décision du Conseil (2002/494/JHA) du 13 juin 2002 établissant un réseau européen de points de contact concernant les personnes responsables de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre et la Décision du Conseil (2003/335/JHA) du 8 mai 2003 sur les enquêtes et poursuites de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Le Parlement européen (PE) a été l'un des premiers partisans les plus consistants de la CPI, que ce soit à travers les actions de ses membres grâce au groupe informel des Amis parlementaires de la CPI – Groupe d'action des parlementaires. Le Groupe s'est engagé à mener un rôle proactif en faveur de la CPI. Le Groupe des Amis de la CPI n'est pas un ensemble de groupes et fonctionne de manière flexible. Le Bureau de la CCPI pour l'Europe travaille en étroite collaboration avec le Conseil de l'UE, la Commission européenne et le Parlement européen, ainsi que les Etats membres de l'UE pour renforcer le soutien de l'UE à la CPI. Compilation de documents de presse Pas d'actualités dans cette catégorie.
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