Assemblée des États partis 2017

Du 4 au 14 décembre 2017, les Etats membres de la Cour Pénale Internationale (CPI) vont se rassembler au siège des Nations Unies à New York pour la 16e session de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome (AEP).

Au cours des sessions annuelles de l'AEP, les parties prenantes du système judiciaire international discutent et décident des questions-clés pour le fonctionnement futur de la CPI.

Comme organe dirigeant de la CPI, l’AEP, à la fin de ces 10 jours, va décider sur la gestion de la Cour et sur les directives stratégiques, l’élection de 6 nouveaux juges, le budget de la Cour en 2018, des questions de la non-coopération, peut-être aussi sur la compétence de la Cour sur le crime d’agression, parmi d’autres sujets de discussion.

Document d'Information Informel

Ce document est un document d'information informel pour la 16e session de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome (AEP), qui se tiendra du 4 au 14 décembre 2017 à New York aux États-Unis.

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Principales recommandations et commentaires

Dans le but d'éclairer ces engagements et les discussions qui ont eu lieu lors de la session de l'AEP de cette année et avant le 20e anniversaire du Statut de Rome, la Coalition a préparé les principales recommandations et observations suivantes à soumettre aux États parties. Les recommandations et commentaires s'appuient sur une excellente coopération à long terme et continue entre l'AEP, les États parties et les organisations non gouvernementales de la société civile mondiale.

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