Élire les meilleurs pour mener la lutte contre l'impunité.

Les gouvernements doivent élire uniquement les meilleurs dirigeants à la Cour pénale internationale (CPI) et à l'Assemblée des États parties (AEP) pour garantir que les deux organes fonctionnent de manière efficace et indépendante. 

La Coalition recommande de nouveau aux États parties de ne nommer que les candidat(e)s les plus qualifié(e)s aux postes clés dans le système de Statut de Rome à travers des processus électoraux justes, transparents et fondés sur le mérite.

Lisez la suite pour obtenir les dernières actualités sur les élections, rencontrer les candidats et vous informer sur toutes les élections de la CPI et de l’AEP qui auront lieu en 2017.

Panels de discussion avec les candidats judiciaires de la CPI

Le 18 septembre 2017 nous avons organisé trois discussions de panel, diffusées en direct de La Haye, avec les 12 candidats en lice pour éléction judiciaire à la CPI. L'événement a eu leiu au Ministère des affaires étrangères.

PANEL I

Mme. Nthomeng Majara (Lesotho) - Mme. Solomy Bossa (Uganda) - Mme. Zlata Đurđević (Croatia) - M. Khosbayar Chagdaa (Mongolia).

 

PANEL II

Mme. Reine Alapini-Gansou (Benin) - Mme. Tomoko Akane (Japan) - M. Dragomir Vukoje (Bosnia and Herzegovina) - Mme. Luz Ibáñez (Peru).

 

PANEL III

Mme. Ariela Peralta Distéfano (Uruguay) - Mme. Kimberly Prost (Canada) - Mme. Henrietta Mensa-Bonsu (Ghana) - Mr. Rosario Aitala (Italy).

Notre panel de discussion avec les candidat(e)s judiciaires de la CPI

Le 18 septembre 2017 nous avons organisé trois discussions de panel, diffusées en direct de La Haye, avec les 12 candidat(e)s en lice pour éléction judiciaire à la CPI. L'événement a eu leiu au Ministère des affaires étrangères.

Un enregistrement de ceci sera bientôt disponible sur ce site-web. 

Rencontrez les candidat(e)s de 2017

La liste complète des candidats et leurs réponses au questionnaire de la Coalition.

États Parties de la CPI le Lesotho, l'Ouganda, la Croatie, la Mongolie, le Bénin, le Japon,  la Bosnie-Herzégovine, le Perou, l'Uruguay, le Canada, le Ghana et l'Italie ont désigné 12 candidat(e)s pour l'élection aux six postes judiciaires bientôt vacants à la cour basée à La Haye.

AITALA, Rosario Salvatore

Mâle | Italie (Europe occidentale et autres) | Liste A

Documents de la campagne de la Coalition :

Nominating State Response

Completed candidate questionnaire

 

Documents officiels de mise en candidature :

Nominating state note verbale

Complete curriculum vitae

Statement of qualification

 

AKANE, Tomoko

Femelle | Japon (Asie-Pacifique) | Liste A

Documents de la campagne de la Coalition :

Nominating State Response

Completed candidate questionnaire

 

Documents officiels de mise en candidature :

Nominating state note verbale

Complete curriculum vitae

Statement of qualification

 

ALAPINI-GANSOU, Reine Adelaide Sophie

Femelle | Bénin (Afrique) | Liste B

Documents de la campagne de la Coalition :

Completed candidate questionnaire (FR)

 

Documents officiels de mise en candidature :

Nominating state note verbale

Complete curriculum vitae

Statement of qualification

 

BOSSA, Solomy Balungi

Femelle | Ouganda (Afrique) | Liste A

Documents de la campagne de la Coalition :

Completed candidate questionnaire

 

Documents officiels de mise en candidature :

Nominating state note verbale

Complete curriculum vitae

Statement of qualifications

 

CHAGDAA, Khosbayar

Mâle | Mongolie (Asie-Pacifique) | Liste A

Documents de la campagne de la Coalition :

Nominating state response

Completed candidate questionnaire

 

Documents officiels de mise en candidature :

Nominating state note verbale

Complete curriculum vitae

Statement of qualification

 

ĐURĐEVIĆ, Zlata

Femelle | Croatie (Europe orientale) | Liste B

Documents de la campagne de la Coalition :

Nominating state response

Completed candidate questionnaire

 

Documents officiels de mise en candidature :

Nominating state note verbale

Complete curriculum vitae

Statement of qualification

 

 

IBÁÑEZ CARRANZA, Luz del Carmen

Femelle | Perou (Latino-amérique et les Caraïbes) | Liste A

Documents de la campagne de la Coalition :

Completed candidate questionnaire

 

Documents officiels de mise en candidature :

Nominating state note verbale

Complete curriculum vitae

Statement of qualification

 

 

MAJARA, Nthomeng Justina

Femelle | Lesotho (Afrique) | Liste A

Documents de la campagne de la Coalition :

Completed candidate questionnaire

 

Documents officiels de mise en candidature :

Nominating state note verbale

Complete curriculum vitae

Statement of qualification

 

MENSA-BONSU, Henrietta Joy Abena Nyarko

Femelle | Ghana (Afrique) | Liste A

Documents de la campagne de la Coalition :

Completed candidate questionnaire

 

Documents officiels de mise en candidature :

Nominating state note verbale

Complete curriculum vitae

Statement of qualification

 

PERALTA DISTÉFANO, Ariela

Femelle | Uruguay (Latino-amérique et les Caraïbes) | Liste B

Documents de la campagne de la Coalition :

Completed candidate questionnaire

 

Documents officiels de mise en candidature :

Nominating state note verbale

Complete curriculum vitae

Statement of qualification

 

PROST, Kimberly

Femelle | Canada (Europe occidentale et autres) | Liste A

Documents de la campagne de la Coalition :

Nominating State Response

Completed candidate questionnaire

 

Documents officiels de mise en candidature :

Nominating state note verbale

Complete curriculum vitae

Statement of qualification

 

VUKOJE, Dragomir

Mâle | Bosnie-Herzégovine (Europe orientale) | Liste A

Documents de la campagne de la Coalition :

Completed candidate questionnaire

 

Documents officiels de mise en candidature :

Nominating state note verbale

Complete curriculum vitae

Statement of qualification

Lisez les réponsesLisez moins

Élections de six nouveaux juges de la CPI

6 postes vacants | Mandat de 9 ans | 16ème session de l'AEP | New York, décembre 2017  

Les États membres de la CPI ont proposé 12 candidat(e)s à l'élection aux six postes judiciaires vacants à la Cour.

L'élection suit le processus régulier des élections judiciaires de la Cour, qui remplace un tiers des 18 postes de juges tous les trois ans. Les nouveaux juges auront un mandat de neuf ans à compter de mars 2018.

Pour veiller à ce que les postes de juges de la Cour restent pleinement représentatifs de l’équité hommes-femmes, de la représentation géographique équitable et des différentes expertises juridiques, chaque élection judiciaire a des nombres de votes minimums requis.

Les nombres de votes minimums requis suivants sont en place pour 2017 : 5 candidates ; un(e) candidate de l'Asie-Pacifique ; un(e) candidat(e) de l'Afrique ; un(e) candidat(e) de l'Amérique latine et des Caraïbes ; un(e) candidat(e) avec une expérience spécifique du droit pénal et de la procédure pénale ( « Liste A ») ; un candidat(e) avec une expérience spécifique en droit international ( « Liste B »). Au moins le double de ces nombres doit être nommé.

FICHE D'INFORMATION SUR LES ÉLECTIONS JUDICIAIRES 2017 DE LA CPI

Candidates recherchées

Cinq des six juges sortants de la CPI étant femme, la Coalition a fait campagne pour que des candidates soient désignées par les États afin de garantir une représentation equitable entre les sexes parmi les juges à la CPI.

Nous avons exhorté les États à rechercher les meilleures candidates et les plus compétentes afin de respecter cette norme fondamentale.

CANDIDATES RECHERCHÉES

Dernières actualités de la campagne

18 septembre

Panels de discussion avec les candidat(e)s à l’élection de juge de la CPI : 18 septembre 10.00-18.00, heure de l'Europe centrale.

 

27 août

La période de nomination des candidat(e)s à l’élection de juge de la CPI est clôturée. La période de nomination judiciaire a été prolongée trois fois, pour deux semaines à chaque fois, ce qui a permis la nomination d’un candidat pendant la première prolongation.

Avec un résultat final de douze candidats, y inclus neuf candidates, luttant pour les six postes judiciaires, les nombres de votes minimums requis concernant les représentations géographique et homme-femme sont préservés.

 

14 août

Le président de l’AEP a maintenant proposé aux États parties le maximum de prolongations possible de la période de nomination – trois- afin d’achever les nombres de votes minimums requis pour des candidates.

Les États Parties ont jusqu'à minuit (heure de l'Europe centrale) le 27 août pour présenter au moins une autre candidate.

Répartition complète des candidatures au 13 août

 

31 juillet

Les États parties ayant toujours besoin de présenter une dixième candidate, la période de présentation régulière a été prolongée jusqu’au 13 août 2017.

  • Ceci constitue la deuxième prolongation de la période de nomination. Une dernière est possible.
  • Neuf candidates ayant été déjà nommées, une dixième est recherchée afin d’achever les nombres de votes minimums requis pour des candidates.
  • Tout juge qualifié, venant de toute région, liste ou genre peut être élu pendant la période prolongée.

Répartition complète des candidatures au 30 juillet

 

18 juillet

Les nominations judiciaires étant juste en deçà des modalités de présentation pendant  la période de présentation régulière du 24 avril au 16 juillet, les États parties de la CPI ont jusqu'au 30 juillet pour présenter d'autres candidat(e)s.

Voici la répartition complète des candidatures jusqu’à présent en ce qui concerne les nombres de votes minimums requis.

Au moins 2 candidat(e)s de l’Afrique ? Atteint

Au moins 2 candidat(e)s de l'Amérique latine et des Caraïbes? Atteint

Au moins 2 candidats de l'Asie-Pacifique? Atteint

Au moins 10 candidates ? 9 candidates nommées jusqu’à présent.

Répartition complète des candidatures au 16 juillet

 

5 juillet

Le mandat du président actuel de l’AEP, S.E. M. Sidiki Kaba expirant à la clôture de la 16ème session de l’AEP, le Bureau de l’AEP a recommandé M. O-Gon Kwon de Corée du Sud comme son successeur. L’élection officielle de l’ancien juge et vice-président du TPIY est attendue pendant la 16ème session.

Les points focaux régionaux ont continué de coordonner les nominations pour les 20 nouveaux membres, y compris deux nouveaux vice-présidents de l'AEP, du Bureau AEP géographiquement représentatif.

En savoir plus sur la façon dont les membres du Bureau AEP sont nommés.

Toutes les actualités de 2017Lisez moins

Élection d’un Greffier de la CPI

1 nouveau Greffier | Mandat de 5 ans | elu par les juges de la CPI 

Le mandat de cinq ans du Greffier actuel de la CPI prend fin le 16 avril 2018.  La Présidence a ouvert le processus de présentation des candidatures le 28 mars 2017 et le délai est fixé au 28 juin 2017. 

Après un processus d'examen, la Présidence préparera une courte liste de candidats répondant aux critères du Statut de Rome et transmettra la liste à l'AEP avec une demande de recommandations. 

L'AEP peut soumettre des recommandations qui sont transmises « sans délai » à la session plénière des juges de la CPI, qui sont responsables de l'élection ou de la réélection du Greffier « dans les plus brefs délais ».

Fiche d'information sur l'élection 2017 du Greffier de la CPI

Campagne sur les élections de la CPI/AEP

En amont des élections judiciaires 2017 de la CPI, la Coalition recommande de nouveau aux États parties de ne nommer que les candidat(e)s les plus qualifié(e)s et d'assurer un processus électoral juste, transparent et fondé sur le mérite.

Dans le cadre de la campagne, la Coalition contribue à la diffusion et à la sensibilisation aux élections de la CPI et de l'AEP et aux candidats. Tous les candidats sont priés de remplir un questionnaire qui vise à fournir des informations supplémentaires sur leurs qualifications.

La Coalition organise également des entretiens avec tous les candidat(e)s ; organise des séminaires publics avec des candidat(e)s et des experts disponibles ; et organise des débats publics entre les candidats.

Ces actions permettent aux candidat(e)s de développer leurs qualifications et leurs compétences respectives, et servent à promouvoir une prise de décision pleinement éclairée de la part des délégués des États parties lors du vote.

La Coalition est également fermement opposée à des accords politiques réciproques ( « échanges de votes ») aux élections de la CPI et de l'AEP.

CAMPAGNE SUR LES ÉLECTIONS DE LA CPI/AEP

Plus d'informations

Consultez notre ancien site Internet pour en savoir plus sur les campagnes électorales passées. Les informations comprennent des documents connexes, le plaidoyer de la société civile, les anciens questionnaires des candidats, les résultats des élections précédentes et plus encore. 

Écrivez-nous à l'adresse cicc-hague@coalitionfortheicc.org.