Paix et Justice en Colombie ?
Accord sur la justice pour les crimes de guerre en Colombie
Cette semaine à La Havane, la Colombie et le groupe rebelle des FARC sont parvenus à unaccord sur des mesures de justice transitionnelle dans le cadre d’un accord de paix historique, qui doit encore être conclu, pour mettre un terme au conflit armé qui sévit dans le pays depuis 50 ans. L’accord prévoit la création d’une juridiction spéciale pour poursuivre les crimes graves commis par les différentes parties au conflit. Cependant, des peines réduites et/ou alternatives seraient accordées aux personnes qui avouent leurs crimes et contribuent à établir la vérité. Un aspect clef du processus de négociations a été la participation des victimes et de la société civile.
La Colombie fait l’objet d’un examen préliminaire depuis 2004 alors que le Bureau du Procureur est actuellement en train de vérifier si de véritables enquêtes et poursuites sont menées au niveau national pour les crimes internationaux les plus graves commis dans le pays depuis 2002. Le Procureur de la CPI Fatou Bensouda a salué l’accord de la semaine dernière, notamment sa partie consacrée à la justice qui exclue toute amnistie pour les crimes de guerre et crimes contre l’humanité, déclarant que son bureau surveillera de près les dispositions approuvées ainsi que leur mise en œuvre. La Coordinatrice de la Coalition pour les Amériques Michelle Reyes-Milk a déclaré que l’accord devrait être accueilli avec un optimisme prudent. Les Nations unies, l’Union européenne et les Etats-Unis ont également salué l’accord qui s’inscrit dans un cadre plus large de négociations qui devrait prendre fin en mars prochain.
L’International Crisis Group a salué l’accord sur la justice transitionnelle comme « un pas en avant solide, efficace et intelligent », qualifié par l’Action Mondiale des Parlementaires de « développement primordial ». Amnesty International a également salué l’accord mais a fait part de son inquiétude quant à des définitions vagues et des amnisties qui pourraient priver les victimes de justice. Human Rights Watch a averti que l’accord permet à des responsables d’atrocités de masse d’éviter toute peine de prison.
La clef pour le succès de la CPI : élargir la portée de la justice internationale
Dans un article paru la semaine dernière sur openDemocracy, James A. GoldStone, directeur de l’Open Society Justice Initiative, avance que beaucoup plus doit être fait pour remédier aux inégalités politiques qui entrainent une justice inéquitable pour les crimes graves dans le monde entier.
Premier procès pour subornation de témoins à la CPI : tout ce qu’il faut savoir
Le procès de cinq hommes soupçonnés d’avoir suborné des témoins dans le procès de l’homme politique et chef de milice congolais Jean-Pierre Bemba s’est ouvert aujourd’hui à la CPI. Bemba lui-même est sur le banc des accusés ainsi que quatre de ses associés, notamment des membres de son équipe de défense, dans la première affaire du genre devant la Cour.
Enquêtes de la CPI
République démocratique du Congo : les juges de la CPI ont refusé de réduire la peine de 14 ans de prison du chef de milice congolais Thomas Lubanga, et ont précisé que la prochaine révision de la réduction de peine aura lieu dans deux ans. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les enquêtes de la CPI en RDC.
Ouganda : le procureur de la CPI a dévoilé 60 nouvelles charges contre le commandant de l’Armée de Résistance du Seigneur, Dominic Ongwen.
Campagne pour la Justice Globale
La société civile sri lankaise a salué l’appel de l’ONU pour la création d’un tribunal spécial hybride dans le pays et a exhorté le pays à ratifier le Statut de Rome de la CPI. (en anglais)
Quoi d’autre ?
Le fugitif de la CPI Omar el-Béchir a renoncé à participer à l’Assemblée générale de l’ONU qui se tient cette semaine à New York. (en anglais)
Les partenaires de la Coalition dans le gouvernement hollandais sont partagés sur l’extension du mandat de la CPI pour couvrir le « crime d’agression ». (en anglais)
La compétence personnelle sur les combattants étrangers dans les rangs de l’EIIL est-elle une option viable pour que la Cour puisse ouvrir une enquête sur les crimes commis par le groupe en Syrie et en Irak ? (en anglais)
Des milices pro-gouvernementales en Irak ont peut-être commis des crimes de guerre lors de la recapture de la ville de Tikrīt.
Amnesty International a appelé l’ONU à créer une commission d’enquête pour le Yémenoù des crimes de guerre et des violations du droit international humanitaire auraient été commis depuis le début du conflit il y a 6 mois.
