Le monde s'unit pour la Journée de la justice internationale

13e Conférence internationale trimestrielle de la Coalition Ivoirienne pour la CPI pour la Journée de la Justice Internationale 2017. © CCPI
En 1995, un groupe de 25 organisations de défense des droits de l’Homme a commencé à faire campagne pour une cour pénale internationale permanente afin de tenir les individus responsables de génocides, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Contre toute attente, ça a marché. Découvrez comment les États et la société civile dans le monde ont célébré cette journée importante...

La Journée de la justice internationale commémore l’adoption historique du Statut de Rome le 17 juillet 1998 par une écrasante majorité de pays partout dans le monde. Peu imaiginaient où cela nous mènerait toutes ces années plus tard.

La Cour pénale internationale (CPI), qui célèbre ses 15 ans, vient de déménager dans ses locaux permanents à La Haye. La Cour a accompli des progrès considérables dans la responsabilisation d’auteurs d’atrocités. 124 États ont accepté sa juridiction. Les victimes reçoivent de l'aide pour reconstruire leur vie.

La reddition de comptes étant maintenant bien sur l'agenda international, l’impunité bat en retraite. Mais l'accès global à la justice demeure inégal. De nombreux gouvernements continuent de nier la compétence de la CPI là où elle est le plus nécessaire. La CPI doit continuer à évoluer vers la cour mondiale que le monde attend.

« L’adoption du Statut de Rome et l’établissement du nouveau système de justice pénale internationale et de cette grande Cour seront considérés comme une avancée révolutionnaire pour la paix et l’état de droit » a déclaré William R. Pace, Coordinateur de la Coalition. « Cette journée est un rappel pour tous les États qui se sont engagés pour une justice juste et impartiale pour les victimes des pires crimes dans le monde : assurer d'urgence le soutien continu du système judiciaire international. »

Notre coalition compte maintenant près de 2500 organisations membres, allant de groupes locaux et communautaires dans 150 pays à des ONG internationales de défense des droits de l’Homme. Nous continuons à travailler pour la protection des droits de l’Homme aux niveaux national, régional et mondial par l’intermédiaire du système de justice internationale de la CPI et du Statut de Rome.

Aujourd'hui, partout dans le monde, nous célébrons l’une des plus grandes réalisations de l’humanité face à la montée de la violence et de l’intolérance.

 

Les victimes avant tout

De concert avec la Journée de la justice internationale, Avocats sans Frontières a publié une étude résumant les consultations sur les réparations avec les victimes d’atrocités de masse dans le nord et l’est de l’Ouganda. En conséquence, Romain Ravet, le directeur de l’organisation, a réaffirmé le rôle que les gouvernements, la société civile, les partenaires de développement et les autres acteurs concernés doivent jouer pour apporter un soutien tangible aux survivants :

« Les victimes aujourd'hui se retrouvent marginalisées, et il est urgent de leur donner les moyens de faire de nouveau entendre leur voix. À notre sens, le droit est un langage approprié pour faire entendre ses besoins et ses aspirations auprès des acteurs qui ont le devoir de garantir les droits humains. »

L'attention sur les personnes laissées les plus vulnérables à cause d’un manque de responsabilité a été répété dans un communiqué du Global Centre for the Responsibility to Protect :

« Pour les victimes, la reconnaissance de leurs souffrances et la responsabilisation pour les violations et les abus perpétrés contre elles peuvent avoir une valeur réparatrice immense. Lors de cette Journée mondiale de la Justice internationale, nous devons nous rappeler l’importance de poursuivre la justice et la responsabilité de toutes les atrocités de masse, pas seulement comme une responsabilité institutionnelle et une obligation légale, mais comme une nécessité morale ».

Le Darfur Women Action Group était tout aussi ferme dans sa conviction que la CPI peut agir comme une lueur d’espoir pour les victimes de génocide et d’atrocités de masse au Darfour, au Soudan, en continuant de faire pression pour l’arrestation de son président, Omar El-Béchir :

« La CPI est peut-être une jeune institution, mais elle a prouvé sa nécessité dans la reddition de comptes pour ceux qui en ont le plus besoin. Malgré les nombreux défis auxquels elle fait face aujourd’hui, la CPI nous a donné beaucoup de raisons à célébrer. »

Le Global Justice Center a porté une attention particulière à la situation des femmes et des filles Yezidies et a renouvelé ses appels aux dirigeants mondiaux pour qu'ils fassent respecter le droit international et leur assurent la justice.

« Comme des attaques réussies sont menées contre l'EI sur le champ de bataille, il est tout aussi important qu'il y ait justice et responsabilité pour les combattants de l'EI dans les tribunaux internationaux », a déclaré Janet Benshoof, fondatrice et présidente du Global Justice Centre (GJC). « Les femmes et les filles persécutées par l'EI méritent de voir leurs agresseurs traduits en justice pour les crimes commis contre elles.»

 

L'importance de la société civile

Ewelina U. Ochab, défenseur des droits de l’Homme et auteur du livre « Never Again: Legal Responses to a Broken Promise in the Middle East », a convenu de l’importance de la coopération des États pour assurer l’efficacité de la Cour. Elle était aussi convaincue que la société civile est également la clé de cet effet :

« Les sociétés civiles sont en effet très importantes pour connecter les victimes à la CPI, et veiller à ce que les preuves des atrocités soient transmises à la CPI dès que possible afin que la CPI puisse prendre en considération soit l’ouverture d’examens préliminaires soit aider à l’ouverture d'enquêtes officielles. De nombreux acteurs jouent un rôle majeur dans le processus : les États, les sociétés civiles et aussi les individus. La justice pénale internationale est un effort collectif. »

TRIAL International a également souligné la nécessité d’un solide réseau d’ONG nationales et internationales — sous la forme de la Coalition pour la CPI - grâce auxquel la Cour a vu le jour : 

« Avant même la naissance de la CPI, la Coalition a contribué à faire émerger l’idée d’une justice internationale permanente. Elle a démarché et sensibilisé les gouvernements jusqu’à la conférence fondatrice de la Cour à Rome, en juillet 1998. »

La Coalition Ivoirienne pour la CPI (CI CPI) a accueilli un événement à Abidjan réunissant la société civile, des ministres et des ambassadeurs pour une table ronde centrée autour du thème « Le terrorisme et les défis sécuritaires transnationaux ». Le président de la CI CPI a présenté un discours avant la discussion :

« Si les États s’organisent pour développer des stratégies communes de lutte face à cette guerre asymétrique, la société civile africaine entend, elle aussi, jouer sa partition dans la préservation de la paix mondiale, surtout pour que ne restent pas impunis les auteurs des horreurs dont les conséquences sur les droits de l’homme heurtent la conscience de l’humanité. »

La Coalition Centrafricaine pour la Cour Pénale Internationale (CC CPI), en partenariat avec l’ONG World Federalist Movement et l'Institute for Global Policy, a aussi organisé le 22 juillet une conférence débat autour du thème : « Luttons ensemble contre l’impunité en République Centrafricaine pour une justice équitable ».

De la même façon, pour la journée, la Coalition du Réseau des Organisations Kurdes pour la Cour pénale internationale (KONCICC) et le Kurdistan Sans Génocide ont manifesté dans 12 endroits en Irak, dont Erbil, Kirkouk et Halabja. Plus de 120 médias différents ont signalé diverses activités. La Coalition Kurde pour la CPI a profité de la journée comme une occasion d'accroître la pression sur le gouvernement irakien pour adhérer au Statut de Rome et devenir ainsi membre de la CPI.

 

Soutien étatique

« Nous félicitons tous ceux qui font la démarche pour la ratification, la complémentarité, la coopération au sein du système du Statut de Rome, soit à l'échelle nationale, soit dans leurs organisations internationales régionales et autres destinées à cet essein », a commenté le Coordinateur de la Coalition William R. Pace lors d'une journée de la justice internationale au siège des Nations Unies, dédiée à l'accomplissement de l'universalité.

Le ministère slovène des Affaires étrangères a profité de l’occasion pour réaffirmer son soutien à la Cour pénale internationale (CPI) et l’importance d’une Cour indépendante et efficace, en précisant : 

« La Cour est le mécanisme le plus significatif pour s’assurer que les auteurs sont tenus responsables dans les cas où les États ne peuvent ou ne veulent pas le faire. À ce jour, près de 15 000 victimes ont participé à des procédures devant la Cour. Plus de 180 000 personnes ont reçu le soutien du Fonds au Profit des Victimes de la CPI. La CPI contribue à assurer la jurisprudence en cas de violation du droit international humanitaire. »

Un soutien solide pour la CPI est également venu d’Irlande sous la forme d’une déclaration du ministre des Affaires étrangères et du Commerce, Simon Coveney :

« Depuis sa conception, l’Irlande a été un partisan constant et solide de la Cour pénale internationale.  Je crois que, par sa propre existence, la Cour favorise et défend non seulement la règle de droit, mais constitue également un moyen essentiel de mettre fin à une culture d’impunité. Elle contribue de manière fondamentale à la cause de la paix et de la sécurité internationales ».

La Journée a également été l’opportunité d’encourager les États non membres à ratifier le Statut de Rome de la CPI et à se joindre au premier organe judiciaire international permanent capable de juger des personnes pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. À cette fin, Human Rights and Democratic Forum (FOHRID) a publié un communiqué de presse adressé au Népal :

« Nous aimerions rappeler les engagements des partis politiques et le gouvernement de fournir une garantie à la justice pour les victimes de crimes graves en vertu de la loi des droits de l’Homme, mettre fin à l’impunité, établir des normes et valeurs démocratiques, et gouverner selon les principes de la règle de droit [...] Pour la mise en œuvre effective de tels engagements, le Népal doit participer à la CPI. »

De même, 13 organisations de défense des droits de l’Homme ont uni leurs forces sous les auspices du Réseau pour la Documentation sur les Droits de l’Homme pour demander à la Birmanie d’ouvrir le dialogue sur les violations des droits de l’Homme qui se déroulent dans le pays :

« Alors que des civils innocents continuent d’être assassinés, torturés et violés, nous estimons qu’il est temps que la Birmanie commence à mettre en œuvre la règle de droit. Tant que les violations des droits de l’Homme ne seront pas punies, elles continueront. »

Le soutien au nom de l'Union Européenne a été présenté dans une déclaration de la Haute Représentante de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini:

« La justice est l'un des éléments essentiels à la réconciliation et à la paix durable. Sans justice, les crimes les plus odieux restent impunis, les victimes ne sont pas en mesure d'obtenir réparation et la paix reste un objectif insaisissable, car l'impunité engendre plus de haine, entraînant des actes de revanche et plus de souffrance. »

 

Campagne pour une action ultérieure

Le Réseau Case Matrix, un groupe de services de transfert de connaissances et de renforcement des capacités pour les acteurs internationaux du droit pénal et des droits de l'Homme, a partagé les résultats de son récent rapport sur le cadre juridique pour la poursuite de la violence sexuelle et sexiste («VSBG») en République Centrafricaine comme un moyen d'habiliter ceux qui travaillent à fournir une responsabilité criminelle pour de telles violations, en expliquant:

« Les acteurs de la justice pénale, notamment les magistrats, et les victimes sont confrontés à des difficultés pour accéder à la législation nationale et à la jurisprudence pertinente. »

Une déclaration signée par des groupes de la société civile au Burundi et publiée par la Coalition nationale pour la CPI a annoncé le lancement d’une campagne de 100 jours pour soutenir la justice internationale. La déclaration a également condamné les crimes graves commis en toute impunité dans le pays qui a conduit le Bureau du Procureur à ouvrir un examen préliminaire il y a plus d’un an :

« Les organisations signataires insistent pour demander à la Cour Pénale Internationale de débuter les enquêtes le plus promptement possible afin que les auteurs des crimes graves en cours au Burundi soient traduits en justice et que justice soit rendue aux milliers des victimes de la répression orchestrée par les autorités de Bujumbura. »

Des groupes de la société civile se sont également réunis en Géorgie pour exprimer conjointement leur soutien à l’enquête de la CPI dans le pays et leur solidarité avec les victimes concernées :

« Nous tenons à souligner qu’il est crucial que la Cour elle-même fournisse des informations à temps, précises et neutres sur la CPI et sensibilise sur son rôle, mandat et activités en Géorgie parmi les victimes, les communautés touchées, ainsi que d’autres parties de la société georgienne. »

 

La CPI à 15 ans

Pour célébrer le 15e anniversaire de la Cour pénale internationale, le Centre Iranien pour le Droit Pénal International (ICICL) a dévoilé une campagne d’affiches visant à promouvoir le travail de la Cour.

La Cour elle-même a lancé sa campagne #Avoir15ans — une occasion pour les individus de réfléchir sur la façon dont leur sens de la justice a été façonné par les récits de leur jeunesse.

Une table ronde a eu lieu à la Cour même entre les représentants du Bureau du Procureur de la CPI, l’Association du Barreau de la CPI et Open Society Justice Initiative sur « Procès équitable à la Cour pénale internationale dans une confluence de traditions juridiques ». Dans son discours d’ouverture, la présidente de la CPI, S. E. la Juge Silvia Fernández de Gurmendi, a identifié les différents axes pour parvenir à l’équité :

« La CPI, en sa qualité de tribunal universel, doit refléter une diversité juridique. Aucun système de droit ne saurait à lui seul répondre pleinement aux besoins d'une juridiction internationale appelée à connaître de crimes de masse commis dans un contexte de violence. »

Le jour même, la présidente de la CPI a assisté à une conférence à Londres sur le droit pénal international et la Syrie, tandis que le Procureur Général Fatou Bensouda a transmis un message vidéo aux représentants de la société civile lors d’une table ronde de l’Assemblée des États parties au siège des Nations Unies sur le besoin de « Lutter pour l’universalité du Statut de Rome : La criminalisation d’attentats de guerres agressifs et la protection accrue des victimes des crimes les plus graves ». Le Procureur était à Dakar, au Sénégal, pour une conférence où elle a déclaré :

«  Nous célébrons cette Journée en réaffirmant notre ferme attachement à la cause de la justice pénale internationale et en redoublant nos efforts, dans nos rôles respectifs, afin d'assurer la justice, notamment pour les victimes de ces crimes graves ».

Lors d’une visite aux victimes et aux communautés touchées du nord de l’Ouganda, le Greffier de la CPI, Herman von Hebel, a lancé un nouveau programme « Accès à la justice », soulignant :

« Le monde devient de plus en plus conscient, s’efforçant de mettre fin aux crimes qui menacent la paix, la sécurité et le bien-être du monde. Nous sommes sûrs d’assurer un avenir qui reléguera l’impunité aux notes de bas de page de l’Histoire et, ensemble, c’est possible. »

 

Qu'est-ce qui nous attend ?

Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo et professeur agrégé à l’Université de Neuchâtel, a reconnu les obstacles à la justice internationale, mais espérait que ceux-ci pourraient être surmontés, comme en témoigne la soif continue d’équité des sociétés :

« La justice internationale n’est pas une bureaucratie judiciaire installée dans une capitale assoupie d’Europe occidentale. Elle reste une ligne d’horizon. Le temps de l’utopie est fini. Commence enfin celui des défis ! »

Pour Blas J. Imbroda Ortiz, président du Barreau Pénal International (BPI), la voie à travers ces défis réside dans la coopération collective avec la CPI et les tribunaux pénaux internationaux :

« Aujourd’hui, plus que jamais, nous devons exiger de tous les pays du monde leur soutien à la Justice pénale internationale et les principes et les valeurs sur lesquels elle repose. L’impunité des crimes les plus graves contre l’humanité doit disparaître. Les victimes doivent trouver le soutien de la communauté internationale. Et partout dans le monde, les gouvernements doivent respecter les droits de l’Homme ».

Dans le même ordre d’idées, Angelica Jarrett, Associée de Justice internationale chez Human Rights Watch, a décrit les progrès réalisés par la CPI au cours des 15 dernières années, mais elle était consciente des principaux barrages auxquels elle fait toujours face :

« Alors que le tribunal travaille à renforcer ses propres pratiques, le soutien des pays membres est nécessaire pour mener à bien les enquêtes judiciaires, les mandats d’arrêt et les programmes de protection des témoins. La diplomatie privée et publique est nécessaire pour protéger l’indépendance et la légitimité de la cour des pressions politiques extérieures ».