Destruction à Tombouctou : Réactions à l’ordonnance de réparation historique de la CPI

La poursuite d’al-Mahdi pour sa part dans la destruction de 10 monuments protégés par l’UNESCO a présenté un procès historique pour la CPI © MINUSMA/Marco Dormino
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Le 17 août, la CPI a prononcé sa première ordonnance de réparation pour le crime de destruction de biens culturels. La Cour a trouvé Ahmad al-Faqi al-Mahdi, qui avait plaidé coupable l’année dernière d’avoir intentionnellement mené des attaques contre des bâtiments religieux et historiques à Tombouctou en 2012, responsable personnellement de 2,7 millions d’euros pour les dommages liés à la condamnation pour crimes de guerre.

Ahmad al-Faqi al-Mahdi a été condamné à neuf ans de prison par les juges de la CPI en octobre 2016 pour sa part dans la destruction de 10 monuments historiques et religieux entre juin et juillet 2012 à Tombouctou, abrite de milliers de manuscrits précieux, de mausolées de saints locaux et de structures historiques largement utilisés et vénérés par la population locale.

La CPI est le premier tribunal international à accorder des réparations aux victimes ; une caractéristique réparatrice essentielle du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour. Dans leur troisième ordonnance de réparation à ce jour, les juges de la Cour ont ordonné des réparations pour trois catégories de préjudice : dommage aux bâtiments historiques et religieux attaqués, perte économique conséquente et préjudice moral.

Les réparations seront de nature collective et peuvent inclure des mesures symboliques — telles que des cérémonies commémoratives, de commémoration ou de pardon — pour reconnaître publiquement le préjudice moral subi par la communauté de Tombouctou et ceux qui s’y trouvent.

Les juges de la CPI ont également ordonné des réparations individuelles pour ceux dont les moyens de subsistance dépendaient exclusivement des bâtiments attaqués et de ceux dont les lieux de sépulture de leurs ancêtres ont été endommagés.

Reconnaissant qu’Al-Mahdi est indigent, la CPI a encouragé le Fonds au profit des victimes (FPV) à couvrir (« compléter ») l’indemnité de réparation dans toute la mesure du possible. Le FPV devrait présenter un plan aux juges de la CPI sur la mise en œuvre des réparations avant le 16 février 2018.

 

Réactions de la société civile

La Coalition nationale du Mali pour la CPI a salué la décision comme « un pas en avant dans la reconnaissance des droits des victimes et des biens historiques et culturels ».

Luke Moffett, conférencier principal au Queens' University Belfast Human Rights' Centre a expliqué l’importance historique de la première ordonnance de réparation de la CPI pour le crime de destruction de sites culturels, mais a également soulevé les défis qui se poseront dans sa mise en œuvre.

« La décision de réparation de la Cour pénale internationale aujourd’hui dans l’affaire Al Mahdi est un ajout bienvenu à la jurisprudence croissante de la Cour sur les réparations. Il est important que la Cour ait reconnu l’aspect humain de la destruction des biens culturels dans les communautés. Le droit international est très silencieux sur les réparations pour les biens culturels, se concentrant plutôt sur la protection, la préservation et les poursuites. La décision dans l’affaire Al Mahdi représente un point de départ pour reconnaître que lorsque les biens culturels sont détruits, nous devons également nous engager dans des réparations auprès des personnes et des communautés concernées.

« La décision de la Cour aujourd’hui indique qu’elle continue de s’éloigner de la décision Lubanga [cas de réparations], en accordant une compensation individuelle aux mesures collectives. La Cour s’efforce de trouver le juste équilibre entre la réponse aux blessures des victimes, le nombre de victimes, les limites des accusations et l’indigence du condamné. Cela est démontré par la Chambre qui concentre la compensation pour ceux qui ont le plus souffert, tel que les gardiens et les descendants directs des mausolées, avec des réparations collectives utilisées pour élargir les avantages des réparations de la CPI à la communauté touchée à Tombouctou », a déclaré Moffet. « Cette décision sera utile à d’autres organismes internationaux tels que les CETC dans le traitement de la destruction des biens culturels du Cham ou de tout mécanisme futur traitant du conflit syrien. En particulier, la décision souligne que même lorsque les biens culturels détruits ont été détruits, il faut encore prendre des mesures pour remédier aux dommages moraux, psychologiques et économiques causés aux individus et aux communautés par la destruction des biens culturels. Les défis subsistent pour la Cour et le Fonds au profit des victimes dans la mise en œuvre des réparations en l’espèce, compte tenu des problèmes de sécurité en cours au Mali et à Tombouctou, ainsi qu’à la recherche du financement, en raison de l’indigence de M. Al Mahdi ».

Carla Ferstman, directrice de REDRESS, a contextualisé les dommages causés par la destruction du patrimoine culturel et a souligné l’importance de s’engager auprès des individus pour s’assurer que les réparations de la CPI sont significatives : « La destruction des mausolées et des mosquées à Tombouctou a non seulement détruit et endommagé les structures physiques, mais a causé des dommages qui ont également affecté la communauté et a diminué le lien et l’identité de la communauté locale avec des biens culturels aussi précieux. Non seulement étaient-ils des bâtiments religieux, mais ils avaient une valeur symbolique et émotionnelle pour les habitants, qui ont vu leur passé, leur identité et même leur dignité attaquée ».

« L’UNESCO et le gouvernement malien ont donné la priorité à l’engagement communautaire dans la reconstruction et la réhabilitation des sites. La participation continue de ces communautés et personnes concernées doit continuer d’être une priorité lors de la mise en œuvre des réparations accordées aujourd’hui. Les victimes doivent pouvoir articuler leurs besoins et fixer leurs priorités afin qu’elles restent engagées dans la réhabilitation des sites et ne se sentent pas déconnectées », a ajouté Ferstman.

Le Centre des droits de l’homme de Queen’s University Belfast et REDRESS ont soumis des observations conjointes aux juges de la CPI dans l’affaire de réparations d’al-Mahdi en décembre 2016, en qualité d’amicus curiae, pour informer la Chambre de leurs points de vue sur les mesures réparatrices pour les biens culturels endommagés ou détruits, l’impact de la destruction, des mesures appropriées pour remédier aux dommages causés aux victimes, et des excuses et reconnaissances appropriées.

Le directeur général de l’Association internationale du Barreau, Mark Ellis, a félicité l’ordonnance de réparations historique du tribunal ainsi que la latitude que le FPV donnera pour assurer une approche axée sur les victimes pour sa mise en œuvre : « Je pense que c’est aussi une décision importante parce que le [FPV] a clairement indiqué qu’[il] y aura un véritable défi pour répartir la compensation, en particulier avec la situation sécuritaire dans le nord du Mali ».

« Ayant été impliqué dans la justice internationale depuis très longtemps, il est difficile de juger de manière exhaustive si les victimes dans leur ensemble ont le sentiment qu’elles ont gagné la justice. Je soupçonne que beaucoup ne partageront pas ce sentiment et je le comprends complètement », a ajouté Ellis. »[...] Avec la destruction culturelle, en détruisant l’héritage culturel, c’est vraiment une attaque contre la mémoire collective. C’est du nettoyage ethnique. C’est une intention d’effacer l’identité des gens, et il est très difficile alors de rendre justice aux personnes qui ont traversé cette situation et ont observé la destruction des biens culturels. J’espère qu’ils pensent que la justice a été acquise, mais ce n’est pas surprenant s’ils ne le pensent pas. Et il est regrettable que ce soit souvent la réalité.

Se rappelant que des centaines de civils avaient été assassinés, torturés et violés lors du conflit de 2012 au Mali, Drissa Traoré, vice-présidente de la FIDH, a réitéré la nécessité de se souvenir non seulement de l’importance juridique mondiale de l’ordonnance de réparation, mais aussi du contexte local du cas de la CPI : « Cet ordre de réparation est historique. Le caractère unique du crime de guerre de la destruction du patrimoine culturel implique que les crimes affectent non seulement la communauté locale de Tombouctou, mais aussi le pays et, plus globalement, toute la communauté. Cependant, il ne peut pas nous faire oublier les autres crimes commis à l’époque dans la ville, qui doivent aussi être jugés.

Moctar Mariko, président de l’Association Malienne des Droits de l’Homme (AMDH), a ajouté : « Le procès d’Al-Mahdi devant la CPI se limitait à poursuivre la destruction du patrimoine culturel de Tombouctou, en omettant de reconnaitre sa culpabilité pour les autres crimes contre l’humanité qu’il a commis avec ses hommes ».

La FIDH, avec l’AMDH, a également soumis des observations d’amicus curiae aux juges pour exposer leurs points de vue sur : « (i) l’identification des catégories de victimes affectées par le crime commis par M. Al Mahdi ; (ii) le type différent de préjudice subi par les victimes ; et (iii) la méthodologie pour concevoir et mettre en œuvre les réparations. »